Download or read book Rapport sur les accords de p che de la Communaut avec les pays tiers written by Pancrazio De Pasquale and published by . This book was released on 1986 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rapport et documents de l Atelier r gional sur les facteurs de non durabilit et de surexploitation des p ches maritimes de l Afrique de l Ouest et du sud de la M diterran e written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2007 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de l'atelier ?tait d'examiner l'efficacit? des principaux instruments juridiques internationaux du secteur p?che et d'identifier d'autres mesures permettant d'aborder les facteurs de non durabilit? et de surexploitation. Ces facteurs oint ?t? identifi's et discut's lors de trois ateliers organis's par la FAO depuis 2002. Ont particip? ? cet atelier r?gional des experts de l'Afrique de l'Ouest et du sud de la M?diterran?e. Des ateliers similaires seront organis's dans d'autres r?gions en 2006. Un r?sum? en anglais figure dans les pages pr?liminaires. La troisi?me partie du document pr?sente la version anglaise de la totalit? de la deuxi?me partie.
Download or read book Rapport sur les accords de p che avec des pays en voie de d veloppement written by Guy Guermeur and published by . This book was released on 1987 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Evaluation of Fishing Agreements Concluded by the European Community written by European Commission and published by . This book was released on 2000 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La prise en compte du d veloppement durable dans les accords de p che entre l Union europ enne et certains tats africains written by Anahid Panossian and published by . This book was released on 2012 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords de pêche bilatéraux entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers sont, depuis l’origine, un élément de la politique commune de la pêche (PCP). La réforme de la PCP intervenue en 2002 a introduit la notion de partenariat, destinée à mettre l’accent sur l’objectif de l’UE de soutenir le développement du secteur national de la pêche dans ses pays partenaires. En 2004, ces accords ont pris la dénomination d’accords de partenariat de pêche (APP). L’engagement de l’UE de promouvoir une pêche responsable et durable partout où les navires européens pêchent dans le monde est à la base de cette approche de partenariat. Ces accords sont principalement conclus avec des États d’Afrique (ainsi que des États du Pacifique et avec le Groenland). Outils de coopération, ils ont vocation à ancrer les accords d’accès aux ressources halieutiques dans une logique de développement durable, afin de contribuer à l’amélioration de la gestion des pêches dans les pays partenaires de l’UE. Après plusieurs années de mise en pratique de ces APP, et à l’aune de leur réforme, dans le cadre de la réforme de la PCP, l’heure est au bilan. Il convient de savoir s’ils ont rempli leurs objectifs et réellement contribué à l’instauration de pratiques de pêche plus responsables dans les pays tiers.
Download or read book EF publikationer og dokumenter modtaget af biblioteket written by Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium). and published by . This book was released on 1986 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours 1996 written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-07-13 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - International Business Transactions in United States Courts by H.H. KOH, Professor at Yale University, New Haven; - Citoyennete de l'Union europeenne, nationalite et condition des etrangers, par E. PEREZ VERA, professeur a l'Universidad Nacional de Educacion a Distancia, Madrid. To access the abstract texts for this volume please click here
Download or read book Dynamiques Juridiques Europ ennes written by Paul Demaret and published by Peter Lang. This book was released on 2007 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College's reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence. Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union's external relations. Cet ouvrage rassemble les contributions de trente-deux professeurs, anciens et actuels, du département d'études juridiques européennes du Collège d'Europe. Par leur enseignement, ceux-ci ont assuré à cette institution, originale par sa dimension européenne, sa reconnaissance en tant que centre académique post-universitaire d'excellence. Les auteurs analysent, chacun dans sa spécialité, l'évolution du droit européen ou des questions plus particulières. Les contributions couvrent ainsi le droit institutionnel/constitutionnel, le contentieux, le droit du marché intérieur et de ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union européenne.
Download or read book Les Accords de p che dans le nouveau droit de la mer written by Corinne Pillet and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 A ETABLI UN NOUVEL ORDRE JURIDIQUE SUR LES OCEANS. L'APPARITION DE LA NOTION DE ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE A COMPLETEMENT TRANSFORME LE REGIME JURIDIQUE DE LA PECHE ENTRE LES ETATS. LES ETATS DEVELOPPES ENTRETIENNENT DES RELATIONS DE PECHE DEJA ANCIENNES. AVEC L'ETABLISSEMENT PAR LES ETATS COTIERS DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE, LES ACCORDS REGLEMENTENT STRICTEMENT LA PECHE DES TIERS EN FONCTION DE L'INTERET NATIONAL DE L'ETAT COTIER. ILS ASSOCIENT LES PAYS PECHEURS, PAYS VOISINS OU PAYS PRATIQUANT LA PECHE LOINTAINE, A LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE. DANS CETTE COOPERATION, LES CONCONCESSIONS COMMERCIALES COMME CONTREPARTIES AU DROIT D'ACCES PRENNENT UNE PLACE CROISSANTE, LES PAYS SOUHAITANT DEVELOPPER LEURS EXPORTATIONS DE POISSONS. L'APPROCHE EST TOUT A FAIT DIFFERENTE DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET LES PAYS DEVELOPPES. LES PAYS EN DEVELOPPEMENT AUTORISENT LES PAYS DEVELOPPES A POURSUIVRE LEURS ACTIVITES DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE A CONDITION QU'ILS CONTRIBUENT AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR HALIEUTIQUE. CETTE COOPERATION EST MISE EN OEUVRE NOTAMMENT AU MOYEN D'ENTREPRISES CONJOINTES POUR L'EXPLOITATION, LE TRAITEMENT ET LA COMMERCIALISATION DES CAPTURES. LES PAYS EN DEVELOPPEMENT SONT PARVENUS A ETABLIR DES RELATIONS DE PECHE RELATIVEMENT EQUILIBREES EN ABANDONNANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE RECIPROCITE. CET EQUILIBRE N'EST PAS TOUJOURS REALISE DANS LES RELATIONS ENTRE PAYS EN DEVELOPPEMENT. DANS CERTAINS CAS, LES ECARTS DE DEVELOPPEMENT ENTRE LES PARTIES SONT PRIS EN CONSIDERATION POUR REGLEMENTER LEURS RELATIONS ET UNE VERITABLE COOPERATION ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE PEUT S'ETABLIR DANS LE DOMAINE DE LA PECHE. DANS D'AUTRES, LES MECANISMES DE COOPERATION RETENUS SONT INADAPTES A LA SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET AU NIVEAU DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE DE L'UN DES PARTENAIRES ET LES ACCORDS DE PECHE CONNAISSENT DES DIFFICULTES D'APPLICATION.
Download or read book valuation des accords de p che conclus par la Communaut europ enne written by Commission of the European Communities and published by . This book was released on 2000 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Collection of Consolidated Texts written by Council of the European Union and published by . This book was released on 1992 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Each issue consists of the consolidated text of a regulation,incorporating all amendments, in each of the official languages of the European Union.
Download or read book Les accords de p che written by Ngoné Ndoye and published by . This book was released on 2005 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les "Etats parties" à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ont consacré le principe selon lequel la pêche maritime n'est plus soumise à la liberté de la mer qui entraînait une pêche sans limite, dont la conséquence fâcheuse a été une surexploitation et une raréfaction des ressources halieutiques. A ce titre, des droits souverains, par analogie à ceux exercés dans la mer territoriale, ont été reconnus aux Etats côtiers dans la zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes, notamment pour la gestion des ressources halieutiques et la préservation du milieu marin, dans le respect toutefois des principes du droit de la mer. Désormais, la pêche dans la zone économique exclusive de l'Etat côtier est soumise à l'autorisation de l'état côtier dans le cadre des accords de pêche. Les accords de pêche Communauté européenne Sénégal en sont un exemple.
Download or read book Men s en bateau written by and published by . This book was released on 2009 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Probl matique des accords de p che de la communaut europ enne dans le bassin Cara be written by Emmanuel Jos and published by . This book was released on 1990 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cadre int gr applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la p che conclu avec des pays tiers written by European Union. Economic and Social Committee and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Yearbook Annuaire Europeen 1977 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979-10-01 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. The series offers a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date overview of the member states of each organisation. This special anniversary volume celebrates 60 years of publication of the Yearbook, and its contents differs from that of the regular volumes therefore. It offers a selection of the most important articles, dealing with European cooperation and integration, to appear in the Yearbook during its 60 years of publication. These are of particular interest not only because they provide a unique historical snapshot of the many successes (and occasional failures) in the field of European integration but also because they discuss the ideals and aims that lay behind these efforts, many of which still resonate today as Europe confronts questions about its political destiny and ideal shape. This volume contains articles in English and French."
Download or read book Evaluation des accords de p che conclus par la Communaut Europ enne written by Joseph Catanzano and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
