Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de 42 000 fr et sur l exercice 1872 une somme de 42 500 fr par M V tillart written by Marcel Vétillard (Michel-Marcel.) and published by . This book was released on 1872 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 4 500 000 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi de finances du 28 mars 1872 chapitre 29 du budget du minist re de l int rieur la liquidation des d penses de guerre non class es pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 19 juillet 1873 written by Charles Ernest Beulé and published by . This book was released on 1873 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 4 500 000 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi de finances du 28 mars 1872 chapitre 29 du budget du minist re de l int rieur la liquidation des d penses de guerre non class es pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 19 juillet 1873 written by Edme Patrice Maurice de Mac Mahon and published by . This book was released on 1873 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi tendant reporter l exercice 1872 une somme de trois millions restant disponible sur le cr dit de 5 559 350 fr ouvert par d cret des 28 novembre 1870 et 6 janvier 1871 pour travaux d utilit communale written by Auguste Casimir-Périer and published by . This book was released on 1872 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 1 494 750 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi du 19 mars 1872 sur le chapitre 26 du budget du minist re de l int rieur la reconstruction des ponts d truits pendant la guerre pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 12 juin 1873 written by Edme Patrice Maurice de Mac Mahon and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s tendant reporter de l exercice 1881 l exercice 1882 au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires minist re des postes et des t l graphes d penses extraordinaires de la t l graphie un cr dit de 790 168 fr 15 et de l exercice 1881 l exercice 1883 au m me titre du budget un cr dit de 2 millions 800 000 francs ces deux sommes repr sentant un cr dit de 3 598 168 fr 15 non employ sur l exercice 1881 par M Gouin 16 mars 1883 written by Eugène Gouin and published by . This book was released on 1883 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi tendant reporter l exercice 1874 une somme de 100 000 fr restant disponible sur l exercice 1873 chapitre 21 du budget du Minist re de l Int rieur secours aux migrations politiques par M Beno t Meuse 4 ao t 1874 written by Charles-Louis Benoît and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d un cr dit de 91 000 000 de francs applicable des d penses urgentes imputables au compte de liquidation des charges de la guerre par M Louis Passy written by Louis Passy and published by . This book was released on 1872 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce sur le budget de l exercice 1884 d un cr dit de 21 658 277 fr 39 c pour la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 et d un cr dit de 40 000 fr pour la liquidation des d penses de ladite Exposition 2 autorisation d appliquer au budget ordinaire de l exercice 1884 une somme de 230 005 fr 44 c montant du reliquat de la loterie de l Exposition de 1878 par M Jules Roche Var 12 f vr 1885 written by Jules Roche and published by . This book was released on 1885 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi tendant reporter de l exercice 1881 l exercice 1882 au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires Minist re des Postes et des T l graphes D penses extraordinaires de la T l graphie un cr dit de 798 168 fr 15 et de l exercice 1881 l exercice 1883 au m me titre du budget un cr dit de 2 800 000 fr ces deux sommes repr sentant un cr dit de 3 598 168 fr 15 non employ sur l exercice 1881 par M Hippolyte Morel Manche written by Hippolyte Morel and published by . This book was released on 1883 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 portant ouverture au ministre de la guerre d un cr dit de 300 000 fr applicable aux d penses sp ciales que vont n cessiter les travaux de recensement du mat riel de la guerre prescrit par l Assembl e nationale par M Langlois written by Amédée-Jérôme Langlois and published by . This book was released on 1872 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de 5 millions de francs par addition au budget du minist re de l int rieur exercice 1879 pour rem dier aux effets des mauvaises r coltes et d un hiver exceptionnellement rigoureux par M Varroy 11 d cembre 1879 written by Henry-Auguste Varroy and published by . This book was released on 1879 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s tendant reporter de l exercice 1883 chapitre 17 bis du minist re des postes et des t l graphes l exercice 1884 chapitre 20 quater un cr dit extraordinaire de 1 million 416 666 fr 67 affect la pose d un c ble t l graphique sous marin entre l le de T n riffe et la c te du S n gal par M Edouard Millaud 19 juillet 1884 written by Edouard Millaud and published by . This book was released on 1884 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du Chap LXXVI du budget du m me Minist re Ex 1879 par M Wilson d put 31 mai 1879 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1879 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 l annulation au budget extraordinaire de l exercice 1883 de cr dits montant 21 045 071 fr 94 c 2 le report au budget extraordinaire de l exercice 1884 de cr dits montant 6 033 880 fr 74 c 3 le report au budget extraordinaire de l exercice 1885 de cr dit montant 4 750 067 fr 18 c par M Jules Roche Var 12 f v 1885 written by Jules Roche and published by . This book was released on 1885 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9000 fr au budget des affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9 000 fr au chapitre 23 bis des m mes budget et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 par M Henry Boucher 18 D cembre 1900 written by Henry Boucher and published by . This book was released on 1900 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir un cr dit extraordinaire de 1 000 000 de francs par addition au budget du minist re de l int rieur sur l exercice 1881 pour rem dier aux effets des inondations et des temp tes et les propositions de loi 1 de M Robert Kitchell et plusieurs de ses coll gues 2 de M Alfred Girard et plusieurs de ses coll gues 3 de M Plichon et plusieurs de ses coll gues 4 de M Fouquet et plusieurs de ses coll gues 5 de MM Ribot et Trystram sur le m me sujet par M Henry Liouville 15 mars 1881 written by Dr. Henry Liouville and published by . This book was released on 1881 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: