Download or read book Le comit social et conomique written by Florence Vasseur and published by . This book was released on 2018 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le comité social et économique : Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise. Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord. Expertise du Cabinet Barthélémy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord). Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélémy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel.
Download or read book Le comit d entreprise written by Nicolas Jacob and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T23:00:00+01:00 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book R le et fonctionnement du comit d entreprise written by Dominique Birien and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1992 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fonctionnement organisation du comit d entreprise written by Marc Hédan and published by . This book was released on 2012 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book G rer un comit d entreprise written by Xavier Bouvier and published by Nathan. This book was released on with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrouvez dans l'ouvrage : Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage permettra à toute personne travaillant dans un comité d'entreprise de bien connaître et comprendre : - le rôle du comité d'entreprise et des élus ; - le fonctionnement du comité d'entreprise ; - la mission sociale et économique du comité d'entreprise ; - le rôle du comité d'entreprise dans l'entreprise en difficulté ; - l'information économique de l'entreprise. Retrouvez sur le site www.Nathan-LesEchos.fr en accès réservé : - des contenus complémentaires (articles sélectionnés dans Les Echos, prolongements des fiches, témoignages, fichiers-outils à télécharger...) ; - une actualité permanente : des articles au fur et à mesure de leur parution en provenance du site LesEchos.fr.
Download or read book Comit d entreprise written by Evelyn Bledniak and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si certaines attributions dévolues au comité d'entreprise ne soulèvent plus de difficultés, ce n'est pas le cas de tous les domaines dans lesquels il intervient. En matière économique, dans le cas d'une restructuration ou de licenciements collectifs, les lois récentes qui se sont succédé - loi de modernisation sociale, lois Fillon, loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 - sont sources d'interrogations : quelle procédure suivre ? Quels délais respecter ? quelles informations donner et/ou demander ? quels droits faire valoir ? À cette évolution parfois contradictoire des textes, il faut associer les enseignements tirés d'une jurisprudence toujours très riche concernant tous les domaines : organisation des élections, protection des membres du CE, moyens d'action, etc. Ce guide s'adresse aux salariés élus, aux chefs d'entreprises, ainsi qu'à tous les professionnels qui interviennent pour les conseiller. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Comité d'entreprise décrit la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, les auteurs apportent une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour s'organiser au mieux, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Download or read book Le comit d entreprise written by Natacha Marignier and published by . This book was released on 1999 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Comit d entreprise written by Jean-Louis Birien and published by . This book was released on 1981 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: France. Textbook on the role and functioning of works councils - covers the planning and follow-up of meetings, auditing methodology regarding the enterprise's financial situation and social audit, etc., and participation in the establishment of further training programmes. Bibliography pp. 267 to 273 and illustrations.
Download or read book Constitution et fonctionnement des comit s d entreprise written by Suzanne Lannerée and published by . This book was released on 1986 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Comit d entreprise principe et fonctionnement written by Henri Sinjon and published by . This book was released on 1945 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R le conomique du comit d entreprise written by Jean-Luc Scemama and published by . This book was released on 2011 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle économique des élus des comités d'entreprise est complexe à exercer ; il est pourtant essentiel à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises. Moins visible que l'organisation des activités sociales et culturelles, ce rôle économique est souvent plus difficile à assumer. Les raisons peuvent provenir de la formation des élus, mais aussi de la difficulté d'obtenir une information claire, objective, spontanée et anticipatrice de la part des directions d'entreprise. Pourtant, si l'entreprise a besoin de dirigeants de qualité, elle a aussi besoin de représentants du personnel de qualité, bien formés, compétents, représentatifs, correctement et régulièrement informés et consultés. L'information économique doit être au service du dialogue social. Les membres élus des comités d'entreprise ont besoin de disposer d'éléments stratégiques qui leur permettent d'avoir une vision à moyen et long terme, et non pas court-termiste. Cette maîtrise du rôle économique qui est le leur doit permettre de sortir d'un « faux » dialogue pour aller vers plus de responsabilités individuelles et collectives. Nous avons voulu, à travers cet ouvrage, apporter aux élus de comités d'entreprise quelques clés pour faciliter la compréhension et l'exercice de leur rôle économique, mais aussi leurs droits, dont celui de comprendre pour mieux agir et anticiper pour agir en amont.
Download or read book Constitution et fonctionnement des comit s d entreprises written by Suzanne Lannerée and published by . This book was released on 1978 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comit d entreprise written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by . This book was released on 2008 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le et la gestion du comit d entreprise written by Xavier Bouvier and published by . This book was released on 2005 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous êtes membre ou salarié d'un comité d'entreprise, employeur, ou simplement professionnel désireux de mieux comprendre les missions du comité d'entreprise... Vous désirez comprendre le fonctionnement du CE. Vous souhaitez connaître les droits à l'information du CE. Vous voulez savoir ce que le CE peut mettre en place en matière économique et sociale (bons d'achats, tickets restaurants...). Vous voulez comprendre les documents économiques transmis par l'entreprise au CE (bilan, compte de résultat...)... alors cet ouvrage de la Collection SOS Bureau s'adresse à vous. Conçu par un spécialiste, cet ouvrage vous propose : Des fiches pour comprendre le rôle du CE. Des indications sur comment gérer un CE. Des explications sur ce qu'un CE peut apporter aux salariés et à l'entreprise. Une approche claire et pédagogique sur le rôle et la gestion des activités sociales et culturelles. Des ressources pour que les activités sociales et culturelles répondent aux attentes des salariés. Les moyens de décrypter et de comprendre l'information économique que l'employeur doit transmettre au CE, de faire un diagnostic simple de la santé de l'entreprise, de prévoir et gérer les difficultés de l'entreprise. Des adresses utiles.
Download or read book Le CE Comit d entreprise written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by . This book was released on 1999-01-05 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'il s'agisse de durée du travail, de réduction des effectifs, d'organisation de l'entreprise, de prévoyance ou de rémunération, le comité d'entreprise est, dans le cadre de ses attributions économiques et financières, l'un des partenaires incontournables de l'employeur. Il assure ou contrôle par ailleurs la gestion de toutes les activités sociales et culturelles de l'entreprise, ce qui n'est pas sans poser des problèmes juridiques notamment en matière de cotisations sociales. Il est donc indispensable, pour l'employeur comme pour les élus du personnel, de disposer d'un guide clair et à jour des dernières dispositions et de la jurisprudence la plus récente. Quels sont les moyens d'informations du comité d'entreprise ? Quelles sont ses attributions exactes, tant sur le plan de l'organisation de l'entreprise, de la gestion du personnel, que des politiques de recherche et de développement ? Quel rôle peut-il jouer pour les entreprises en difficulté ? Sur quels sujets doit-on le consulter ? Dans quel cas se produit un délit d'entrave ? Cet ouvrage traite de façon complète ces différentes questions, sans oublier les pouvoirs et contraintes du comité d'entreprise en matière de financement des activités sociales et culturelles. Enfin est abordé le point de l'articulation des compétences respectives du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Ces deux institutions étant appelées à intervenir conjointement dans de nombreux domaines, l'ouvrage indique comment, dans ces conditions, concilier négociation et consultation. Un ouvrage indispensable tant pour les membres du Comité d'entreprise que pour ses interlocuteurs dans l'entreprise !
Download or read book Le fonctionnement interne des comit s d entreprise et d tablissement written by Jean-Pierre Leroy and published by . This book was released on 1989 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comit d entreprise written by and published by . This book was released on 1987 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
