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Book Projet de loi tendant reporter de l exercice 1881 l exercice 1882 au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires Minist re des Postes et des T l graphes D penses extraordinaires de la T l graphie un cr dit de 3 598 168 f 15 non employ sur l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ad Cochery et par M Tirard 25 janv 1883

Download or read book Projet de loi tendant reporter de l exercice 1881 l exercice 1882 au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires Minist re des Postes et des T l graphes D penses extraordinaires de la T l graphie un cr dit de 3 598 168 f 15 non employ sur l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ad Cochery et par M Tirard 25 janv 1883 written by Adolphe Cochery and published by . This book was released on 1883 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant reporter de l exercice 1881 l exercice 1882 au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires Minist re des Postes et des T l graphes D penses extraordinaires de la T l graphie un cr dit de 798 168 fr 15 et de l exercice 1881 l exercice 1883 au m me titre du budget un cr dit de 3 800 000 fr ces deux sommes repr sentant un cr dit de 3 598 168 fr 15 non employ sur l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ad Cochery et par M P Tirard 13 f vr 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 54 200 000 fr et annulation d une somme correspondante au titre du m me budget de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le g n ral Billot et par M L on Say 18 mars 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 7 738 776 fr 73 c et annulation d une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la Guerre de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le G n ral Billot et par M L on Say 10 juin 1882

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Book Projet de loi tendant reporter de l exercice 1884 chapitre 20 quater du budget du Minist re des Postes et des T l graphes l exercice 1885 chapitre 20 bis un cr dit extraordinaire de 283 211 fr 98 c affect la pose d un cable t l graphique sous marin entre l ile de T n riffe et la C te du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sarrien et par M Sadi Carnot 5 mai 1885

Download or read book Projet de loi tendant reporter de l exercice 1884 chapitre 20 quater du budget du Minist re des Postes et des T l graphes l exercice 1885 chapitre 20 bis un cr dit extraordinaire de 283 211 fr 98 c affect la pose d un cable t l graphique sous marin entre l ile de T n riffe et la C te du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sarrien et par M Sadi Carnot 5 mai 1885 written by Ferdinand Sarrien and published by . This book was released on 1885 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882

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Book Projet de loi tendant reporter de l exercice 1883 chapitre 17 bis du budget du Minist re des Postes et des T l graphes l exercice 1884 chapitre 20 quater un cr dit extraordinaire de 1 416 666 fr 67 affect la pose d un cable t l graphique sous marin entre l ile de T n riffe et la c te du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ad Cochery et par M Tirard 8 juillet 1884

Download or read book Projet de loi tendant reporter de l exercice 1883 chapitre 17 bis du budget du Minist re des Postes et des T l graphes l exercice 1884 chapitre 20 quater un cr dit extraordinaire de 1 416 666 fr 67 affect la pose d un cable t l graphique sous marin entre l ile de T n riffe et la c te du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ad Cochery et par M Tirard 8 juillet 1884 written by Adolphe Cochery and published by . This book was released on 1884 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre sur l exercice 1881 au titre du budget des d penses extraordinaires de cr dits suppl mentaires s levant 23 millions de francs par M Blandin 12 mai 1881

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre sur l exercice 1881 au titre du budget des d penses extraordinaires de cr dits suppl mentaires s levant 23 millions de francs par M Blandin 12 mai 1881 written by Eugène Blandin and published by . This book was released on with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre sur l exercice 1881 au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de cr dits suppl mentaires montant la somme de 216 248 000 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le g n ral Farre et par M J Magnin 22 mars 1880

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Book D cret du Pr sident de la R publique portant retrait du projet de loi n 888 relatif 1 la modification des cr dits allou s au titre des chapitres 21 et 23 du budget sur ressources extraordinaires du Minist re de la guerre de l exercice 1890 2 l ouverture d un cr dit extraordinaire de 440 000 francs au titre du m me budget 29 janvier 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882

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Book Projet de loi tendant reporter au Budget du Minist re de l Int rieur chap 24 exercice 1876 une somme de 1 750 000 fr rest e disponible sur le cr dit de 2 100 000 fr ouvert au chap 19 du m me budget exercice 1875 pour secours aux inond s pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Pr sident de la R publique fran aise par M Ricard Ministre de l Int rieur et par M L on Say ministre des Finances

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Book D cret du Pr sident de la R publique portant retrait du projet de loi n 1831 ayant pour objet d ouvrir au Ministre de la Guerre sur la 2e section D penses extraordinaires du budget de l exercice 1891 des cr dits extraordinaires s levant la somme de 12567692 fr 66 12 mars 1892

Download or read book D cret du Pr sident de la R publique portant retrait du projet de loi n 1831 ayant pour objet d ouvrir au Ministre de la Guerre sur la 2e section D penses extraordinaires du budget de l exercice 1891 des cr dits extraordinaires s levant la somme de 12567692 fr 66 12 mars 1892 written by France. Chambre des députés (1876-1942) and published by . This book was released on 1892 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book N 3249 Annexe n 2 21 Janvier 1881 Projet de loi pr sent la chambre des d put s portant fixation du budget g n ral de l exercice 1882 Budget des d penses du minist re des Finances Budget annexe de la fabrication des monnaies et m dailles

Download or read book N 3249 Annexe n 2 21 Janvier 1881 Projet de loi pr sent la chambre des d put s portant fixation du budget g n ral de l exercice 1882 Budget des d penses du minist re des Finances Budget annexe de la fabrication des monnaies et m dailles written by and published by . This book was released on 1882 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 modifications des cr dits allou s au titre des chapitres 21 et 23 du budget sur ressources extraordinaires du Minist re de la guerre de l exercice 1890 2 ouverture d un cr dit extraordinaire de 440000 francs au titre du m me budget pr sent par M de Freycinet et par M Rouvier 31 juillet 1890

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 l ouverture et l annulation des Cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l exercice 1881 2 l ouverture et l annulation de Cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l exercice 1882 3 l ouverture de cr dits sp ciaux d exercices p rim s et clos 4 l ouverture de cr dits aff rents aux budgets annexes rattach s pour ordre au budget g n ral de l Etat par M Ribot 27 juillet 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires exercice 1882 de cr dits montant 43 426 000 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Gougeard et par M Allain Targ 26 nov 1881

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