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Book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1871 un cr dit de 42000 fr et sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de la somme de 42 500 fr

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1871 un cr dit de 42000 fr et sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de la somme de 42 500 fr written by Edmond Teisserenc de Bort and published by . This book was released on 1872 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de 42 000 fr et sur l exercice 1872 une somme de 42 500 fr par M V tillart

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget de 1872 charg e d examiner le projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1872 un cr dit de 42 000 fr et sur l exercice 1872 une somme de 42 500 fr par M V tillart written by Marcel Vétillard (Michel-Marcel.) and published by . This book was released on 1872 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Budget de l exercise 1871

Download or read book Budget de l exercise 1871 written by France. Corps législatif (1852-1879) and published by . This book was released on 1870 with total page 1310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant ouvrir au minist re des travaux publics sur l exercice 1872 des cr dits montant ensemble 17 730 000 fr et annuler sur le budget de 1871 des cr dits montant ensemble 17 660 000 francs

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au minist re des travaux publics sur l exercice 1872 des cr dits montant ensemble 17 730 000 fr et annuler sur le budget de 1871 des cr dits montant ensemble 17 660 000 francs written by Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy and published by . This book was released on 1872 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 4 500 000 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi de finances du 28 mars 1872 chapitre 29 du budget du minist re de l int rieur la liquidation des d penses de guerre non class es pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 19 juillet 1873

Download or read book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 4 500 000 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi de finances du 28 mars 1872 chapitre 29 du budget du minist re de l int rieur la liquidation des d penses de guerre non class es pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 19 juillet 1873 written by Edme Patrice Maurice de Mac Mahon and published by . This book was released on 1873 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Proposition de loi tendant ouvrir au ministre des finances un cr dit de cent millions de francs pour couvrir les frais de la guerre et les d ficits des exercices de 1870 et 1871 pr sent e par M Germain

Download or read book Proposition de loi tendant ouvrir au ministre des finances un cr dit de cent millions de francs pour couvrir les frais de la guerre et les d ficits des exercices de 1870 et 1871 pr sent e par M Germain written by Henri Germain and published by . This book was released on 1871 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1830 d un cr dit extraordinaire de 185 000 fr destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr par M Wilson 13 d cembre 1879

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1830 d un cr dit extraordinaire de 185 000 fr destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr par M Wilson 13 d cembre 1879 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1879 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881 written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1881 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d un cr dit additionnel de 2 650 000 fr au budget de l exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878

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Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 4 500 000 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi de finances du 28 mars 1872 chapitre 29 du budget du minist re de l int rieur la liquidation des d penses de guerre non class es pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 19 juillet 1873

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au budget du Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 3 juin 1878

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Book Projet de loi tendant reporter l exercice 1873 une somme de 1 494 750 fr restant disponible sur le cr dit affect par la loi du 19 mars 1872 sur le chapitre 26 du budget du minist re de l int rieur la reconstruction des ponts d truits pendant la guerre pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Beul 12 juin 1873

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur les exercices 1875 et 1876 d un cr dit extraordinaire de 3 400 000 fr applicable la r paration des dommages caus s aux travaux publics par les inondations pr sent par M Caillaux et par M L on Say 29 juillet 1875

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant report au budget du minist re des travaux publics exercice 1873 d un cr dit de 41 549 fr 71 c pr c demment ouvert sur les exercices 1869 et 1870 pour travaux au Lazaret de Saint Nazaire pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 23 juillet 1873

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