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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1886 au budget du Minist re de l int rieur et des cultes 1re section d un cr dit suppl mentaire de 105 000 fr au chapitre 3 Traitements et indemnit s des fonctionnaires administratifs des d partements pr sent par M Ren Goblet et par M A Dauphin 14 d cembre 1886

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture sur l exercice 1886 au budget du minist re de l int rieur et des cultes 1re section d un cr dit suppl mentaire de 105 000 francs au chapitre 3 Traitements et indemnit s des fonctionnaires administratifs des d partements pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ren Goblet et par M Dauphin 15 d cembre 1886

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 500 000 fr sur le chapitre 53 1re section du budget de l exercice 1886 et annulation d une somme gale sur le chapitre 54 du m me exercice pr sent par M Spuller et par M Rouvier 19 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1873 section 1re instruction publique chapitre XVII d un cr dit suppl mentaire de 20989 fr 95 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M de Cumont et par M Magne 9 juillet 1874

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 1 000000 francs inscrire au chapitre 51 du Budget de l exercice 1890 1re section Service de l Instruction publique en addition aux cr dits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 29 mars 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes d un cr dit suppl mentaire de la somme de 238 107 fr 60 rattacher au chapitre 37 Voyages et missions scientifiques du budget des d penses de l exercice 1895 pr sent par M R Poincar Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 25 Octobre 1895

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 125 000 fr applicable aux d penses diverses pour l tude de la parallaxe du soleil section 1re chapitre 26 exercice 1875 pr sent par M Wallon et par M L on Say 6 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1886 au budget du Minist re de l int rieur IIme section d un cr dit extraordinaire de 200 000 fr au chapitre 17 nouveau secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Alg rie pr sent par M Sarrien et par M Sadi Carnot 27 mars 1886

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Book Projet de loi portant ouverture au minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11933 fr 94 cent applicable aux tablissements d sign s aux chapitres 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l instruction publique des cultes et des beaux arts section 1re exercice 1874 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Wallon et par M L on Say 17 mars 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res sur l exercice 1880 d un cr dit suppl mentaire de 45 300 fr inscrire au titre du chapitre 1er traitement du ministre et personnel de l administration centrale pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M Magnin 1er mars 1880

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875 charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l Instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11 933 fr 94 cent applicable aux d penses des tablissements d sign s aux chapitres 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l Instruction publique des cultes et des beaux arts section premi re exercice 1875 par M Bertauld 13 novembre 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 888 000 francs inscrire au chapitre 51 du Budget du Minist re de l Instruction publique 1re section en addition aux cr dits ouverts par la loi des finances du 17 juillet 1889 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 3 juillet 1890

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur et des cultes sur l exercice 1881 d un cr dit extraordinaire de 500 000 francs pour la c l bration de la f te nationale du 14 juillet 1881 par M Henry Liouville 2 juillet 1881

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur et des cultes sur l exercice 1881 d un cr dit extraordinaire de 500 000 francs pour la c l bration de la f te nationale du 14 juillet 1881 par M Henry Liouville 2 juillet 1881 written by Dr. Henry Liouville and published by . This book was released on 1881 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l int rieur et des cultes sur l exercice 1899 d un cr dit extraordinaire de 1 400 fr destin au payement d indemnit s de frais de voyage et de s jour des membres du Conseil sup rieur de la mutualit pr sent par M Waldeck Rousseau et par M J Caillaux

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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Book Projet de loi portant ouverture du Ministre de l instruction publique d un cr dit extraordinaire de 100 000 fr sur l exercice 1886 inscrire un chapitre sp cial qui sera class sous le n 71 et intitul Subvention au Comit d organisation du troisi me concours national de tir en 1886 pr sent par M Ren Goblet et par M Sadi Carnot 26 juin 1886

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Book Rapport Ouverture au ministre de l Instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 500 000 fr sur le chapitre 53 1re section du budget de l exercice 1886 et annulation d une somme gale sur le chapitre 54 du m me exercice par M Ernest Boulanger 22 juillet 1887

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