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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1872 de cr dits suppl mentaires montant 2 550 655 fr

Download or read book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1872 de cr dits suppl mentaires montant 2 550 655 fr written by Léon Say and published by . This book was released on 1873 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1872 des cr dits suppl mentaires montant la somme de six cent mille trois cent trente trois francs

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1872 des cr dits suppl mentaires montant la somme de six cent mille trois cent trente trois francs written by Marc-Thomas-Eugène de Goulard and published by . This book was released on 1872 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture divers Minist res de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur l Exercice 1878 2 ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d Exercices clos et p rim s pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M L Say Ministre des Finances 22 mars 1878

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture divers Minist res de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur l Exercice 1878 2 ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d Exercices clos et p rim s pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M L Say Ministre des Finances 22 mars 1878 written by Léon Say and published by . This book was released on 1878 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de cr dits suppl mentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850 pr c d de l expos des motifs pr sent par M Achille Fould Ministre des finances S ance du 4 d c 1849

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de cr dits suppl mentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850 pr c d de l expos des motifs pr sent par M Achille Fould Ministre des finances S ance du 4 d c 1849 written by Achille Fould and published by . This book was released on 1849 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture divers minist res de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 2 Ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d exercices clos et p rim s pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878

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Book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878

Download or read book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant 254 929 195 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirects et revenus publics Pr sent Par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 19 f vrier 1895

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Book Projet de loi portant 1 ouverture et annulation de cr dits suppl mentaires sur l Ex 1877 2 ouverture et annulation de cr dits suppl mentaires sur l Ex 1878 3 ouverture et annulation de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur l Ex 1879 4 ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d Exercices p rim s et clos pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L Say Ministre des Finances 15 mai 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture divers Minist res de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur l Exercice 1877 2 ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d exercices clos et p rim s pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M L on Say Ministre des Finances 19 janv 1878

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables au mois d avril 1895 et montant 393 912 477 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirects et revenus publics Pr sent Par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 28 mars 1895

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Book Projet de loi portant 1 ouverture de cr dits suppl mentaires sur les Ex 1876 et 1877 2 ouverture et annulation de divers cr dits supp relatifs l Ex 1878 3 ouverture de cr dits supp et extraordinaires sur l Ex 1879 4 ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d Exercices p rim s et clos pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p Fr par M L Say ministre des Finances 18 mars 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture et annulation de cr dits sur l Ex 1878 2 ouverture de cr dits supp et extraord sur l Ex 1879 3 ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d Exercices p rim s et clos pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L Say ministre des Finances 12 juillet 1879

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires montant la somme de 12 806 280 francs 10 centimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Magne 20 d cembre 1873

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l Exercice 1897 des cr dits provisoires applicables au mois de f vrier 1897 et montant 249 749 482 francs 2 Autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics Pr sent par M Georges Cochery Ministre des Finances 26 janvier 1897

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Book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1898 des cr dits provisoires applicables au mois de mars 1898 et montant 255 352 222 francs 2 Autorisation de percevoir pendant le m me mois les imp ts et revenus publics Pr sent Par M Georges Cochery Ministre des Finances 24 f vrier 1898

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Book Projet de loi portant ouverture sur le budget de l Exercice 1878 de cr dits extraordinaires montant la somme de 2 722 500 fr et affect s 1 l indemnit de 10 p allou e pendant la dur e de l Exposition universelle aux agents de l Etat dont les traitements ne d passent pas 2 460 fr 2 aux frais de repr sentation allou s raison de l Exposition au Pr sident de la R publique et aux Ministres pr sent au nom de M le Mal de Mahon par M L Say Ministre des Finances 21 mars 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1874 d un cr dit suppl mentaire de 736 226 fr 92 c applicable au chapitre LI remises aux percepteurs indemnit s aux porteurs de contraintes et frais judiciaires pr sent par M L on Say 4 novembre 1875

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