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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique sur l Exercice 1878 d un cr dit de 10 000 fr pour la c l bration aux frais de l Etat des fun railles de M Claude Bernard pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Bardoux Ministre de l Instruction publique et par M L Say ministre des Finances 11 f v 1878

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1878 d un cr dit de 10 000 francs pour la c l bration aux frais de l Etat des obs ques de M Claude Bernard pr sent par M Bardoux et M L on Say

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique Section 1er Chap 36 d un cr dit de 108 000 fr sur l Exercice 1878 pour compl ter 500 fr le chiffre de la pension de tous les instituteurs retrait s avant la loi du 17 ao t 1876 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Bardoux Ministre de l Instruction publique et par M L Say Ministre des Finances 30 mars 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique sur l Exercice 1878 d un cr dit suppl mentaire de 15 000 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Bardoux Ministre de l Instruction publique et par M L Say Ministre des Finances 23 mars 1878

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Book Projet de loi portant annulation d un cr dit de 125 000 fr ouvert au Ministre de l Instruction publique sur l Exercice 1877 section 1re chap 22 bis et ouverture d un cr dit gal de 125 000 fr sur l Exercice 1878 Section 1re chap 22 bis Exposition Univ Pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Bardoux Ministre de l Instruction pub et par M L Say Ministre des Finances 12 mai 1878

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Book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub d un cr dit suppl mentaire de 1 247 000 fr sur l Exercice 1878 Section 1re chap XXXV et XXXVI Instruction primaire pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Bardoux Ministre de l Instruction pub et par M L Say Ministre des Finances 7 d c 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 10 000 fr applicable aux d penses de l Ecole de Rome pr sent par M Wallon et par M L on Say 21 d cembre 1875

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Book Rapport Ouverture au ministre de l Instruction publique d un cr dit de 108 000 fr sur l exercice 1878 pour compl ter 500 fr le chiffre de la pension de tous les instituteurs retrait s avant la loi du 17 ao t 1876 par M Charles Boysset 16 mai 1878

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1878 d un cr dit suppl mentaire de 15 000 francs pr sent par M Bardoux et par M L on Say

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction pub sur l Exercice 1878 d un cr dit de 45 000 fr applicable aux d penses de la Facult mixte de m decine et de pharmacie de ville pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Bardoux Ministre de l Instruction pub et par M L Say Ministre des Finances 4 juin 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes d un cr dit extraordinaire de 120 810 fr 95 inscrire au budget de l exercice 1894 sous un chapitre 15 bis Fouilles de Delphes Pr sent Par M Spuller Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes Et par M Burdeau Ministre des Finances 10 mai 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11933 fr 94 cent applicable aux d penses des tablissements d sign s aux chap 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l instruction publique des cultes et des beaux arts section 1re exercice 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Wallon et par M L on Say 17 mars 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts section premi re chapitre IV instruction publique exercice 1874 d un cr dit suppl mentaire de 9 250 fr applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l instruction publique de France en Alg rie pr sent par M H Wallon et par M L on Say 7 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11933 fr 94 c applicable aux d penses des tablissements d sign s aux chap 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l instruction publique des cultes et des beaux arts section 1re exercice 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Wallon et par M L on Say 17 mars 1875

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Book Projet de loi portant ouverture sur le budget de l Exercice 1878 de cr dits extraordinaires montant la somme de 2 722 500 fr et affect s 1 l indemnit de 10 p allou e pendant la dur e de l Exposition universelle aux agents de l Etat dont les traitements ne d passent pas 2 460 fr 2 aux frais de repr sentation allou s raison de l Exposition au Pr sident de la R publique et aux Ministres pr sent au nom de M le Mal de Mahon par M L Say Ministre des Finances 21 mars 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11933 fr 94 cent applicable aux tablissements d sign s aux chapitres 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l instruction publique des cultes et des beaux arts section 1re exercice 1874 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Wallon et par M L on Say 17 mars 1875

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