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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 1 000000 francs inscrire au chapitre 51 du Budget de l exercice 1890 1re section Service de l Instruction publique en addition aux cr dits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 29 mars 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 888 000 francs inscrire au chapitre 51 du Budget du Minist re de l Instruction publique 1re section en addition aux cr dits ouverts par la loi des finances du 17 juillet 1889 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 3 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 888000 francs inscrire au chapitre 51 du Budget du Minist re de l Instruction publique 1re section en addition aux cr dits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 3 juillet 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts d un cr dit suppl mentaire de 2 147 523 fr 18 inscrire au chapitre 41 Lyc es nationaux Exercice 1891 en addition aux cr dits ouverts par la loi de Finances du 26 d cembre 1890 pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 14 d cembre 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes d un cr dit suppl mentaire de 10 000 francs sur le chapitre VII 1 re section du budget de l exercice 1895 et annulation d une somme gale sur le chapitre 60 m me exercice pr sent par M R Poincar Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 4 juillet 1895

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Book Projet de loi portant ouverture au minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11933 fr 94 cent applicable aux d penses des tablissements d sign s aux chap 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l instruction publique des cultes et des beaux arts section 1re exercice 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Wallon et par M L on Say 17 mars 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts sur l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 221667 francs inscrire au chapitre 9 Facult s dont les d penses donnent lieu comptes avec les villes pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 14 f vrier 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique et des Beaux Arts sur l exercice 1890 d un cr dit suppl mentaire de 150000 francs inscrire au chapitre 43 Coll ges communaux de gar ons pr sent par M L on Bourgeois et par M Rouvier 7 f vrier 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11933 fr 94 c applicable aux d penses des tablissements d sign s aux chap 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l instruction publique des cultes et des beaux arts section 1re exercice 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Wallon et par M L on Say 17 mars 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes d un cr dit suppl mentaire de la somme de 238 107 fr 60 rattacher au chapitre 37 Voyages et missions scientifiques du budget des d penses de l exercice 1895 pr sent par M R Poincar Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 25 Octobre 1895

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes d un cr dit extraordinaire de 120 810 fr 95 inscrire au budget de l exercice 1894 sous un chapitre 15 bis Fouilles de Delphes Pr sent Par M Spuller Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes Et par M Burdeau Ministre des Finances 10 mai 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 500 000 fr sur le chapitre 53 1re section du budget de l exercice 1886 et annulation d une somme gale sur le chapitre 54 du m me exercice pr sent par M Spuller et par M Rouvier 19 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique et des beaux arts sur l exercice 1888 d un cr dit suppl mentaire de 3 990 000 francs inscrire aux chapitres 50 51 et 52 Service de l Instruction publique Enseignement primaire pr sent par M Lockroy et par M Peytral 12 novembre 1888

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1874 section 1re chapitre VII d un cr dit suppl mentaire de 150320 fr 75 c applicable aux d penses de Facult s et d coles de pharmacie pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M H Wallon et par M L on Say 12 mai 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 11933 fr 94 cent applicable aux tablissements d sign s aux chapitres 5 6 7 10 12 13 15 18 20 et 21 du budget de l instruction publique des cultes et des beaux arts section 1re exercice 1874 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Wallon et par M L on Say 17 mars 1875

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Book Projet de loi Ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts d un cr dit suppl mentaire de 17 000 francs applicable aux d penses de la section premi re instruction publique chapitre 7 exercice 1875 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Par M le Vte de Cumont et par M Mathieu Bodet 23 f vrier 1875

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Book Projet de loi Ouverture au budget du minist re de l instruction publique des cultes et des beaux arts sur l exercice 1873 section 1re instruction publique chapitre XVII d un cr dit suppl mentaire de 20 989 fr 95 pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Par M de Cumont et par M Magne 9 juillet 1874

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