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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re du Commerce de l Industrie et des Colonies au titre de l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire de 1 014 500 francs Pr sent Par M J Marty Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies Par M Casimir P rier Pr sident du Conseil Ministre des Affaires trang res Par M le vice Amiral Lef vre Ministre de la Marine Et par M Burdeau Ministre des Finances 27 f vrier 1894 27 f vrier 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvri res de production en vue de l Exposition du travail en 1891 pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 9 mars 1891

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies 3e section Service colonial sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 3000000 de francs titre d avance la colonie de La Martinique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 16 f vrier 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 3500000 francs pour faire face aux d penses de mise en tat et d extension des r seaux t l phoniques pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 7 juin 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l industrie d un cr dit extraordinaire de 800000 francs sur l exercice 1892 en addition aux cr dits allou s par la loi du 12 avril 1892 pour les d penses de l exposition internationale de Chicago pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 8 juillet 1892

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1890 au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies d un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour les d penses du Congr s t l graphique international pr sent par M Tirard et par M Rouvier 13 mars 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1629622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 10 mai 1890

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce de l industrie des postes et des t l graphes sur l exercice 1900 d un cr dit extraordinaire de 400 000 fr en vue de l envoi de d l gations ouvri res l Exposition universelle de 1900 pr sent par M Millerand et par M J Caillaux 25 juin 1900

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies au titre de l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire de 1 014 500 fr pr sent au nom de M Carnot par M J Marty par M Casimir Perier par M le vice amiral Lef vre et par M Burdeau 17 mars 1894

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 d un cr dit suppl mentaire de 400000 francs n cessaire pour 1 l achat et la pose frais communs par la France et la Grande Bretagne d un nouveau cable sous marin quatre conducteurs immerger entre Calais et Folkestone 2 l tablissement d une ligne lectrique a rienne devant relier Paris au point d atterrissement du cable Calais pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 24 juillet 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section Postes et t l graphes sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux d penses d tablissement de communications t l graphiques internationales pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 juin 1891

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1889 d un cr dit suppl mentaire de 2 700 000 francs pour subvention la marine marchande pr sent par M Rouvier et par M Jules Roche 28 mars 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l installation du d pot central du mat riel des postes et des t l graphes et des ateliers Mat riel t l graphique timbres poste etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 5 mars 1892

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie des postes et des t l graphes sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 30000 francs pour l envoi d une d l gation ouvri re l Exposition de Saint Louis pr sent par M Georges Trouillot et par M Rouvier 13 juillet 1904

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 1100000 francs inscrire au chapitre 39 Primes la filature pr sent par M Jules Siegfried et par M P Tirard 12 janvier 1893

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir sur l exercice 1891 au Ministre du commerce de l industrie et des colonies un cr dit suppl mentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 19 novembre 1891

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Book Projet de loi portant ouverture d un cr dit extraordinaire de 881 000 francs sur l exercice 1896 pour les d penses de l Exposition internationale de Bruxelles Pr sent Par M M line Pr sident du Conseil Ministre de l Agriculture Par M Henry Boucher Ministre du Commerce de l Industrie des Postes et des T l graphes Par M Andr Lebon Ministre des Colonies Par M Rambaud Ministre de l Instruction publique des Beaux Arts et des Cultes 9 juillet 1896

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