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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1895 des cr  dits provisoires applicables au mois d avril 1895 et montant    393 912 477 francs   2    Autorisation de percevoir  pendant la m  me p  riode  les imp  ts indirects et revenus publics     Pr  sent      Par M  Ribot  Pr  sident du Conseil  Ministre des Finances   28 mars 1895

Download or read book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables au mois d avril 1895 et montant 393 912 477 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirects et revenus publics Pr sent Par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 28 mars 1895 written by Alexandre Ribot and published by . This book was released on 1895 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1895 des cr  dits provisoires applicables au mois de Mars 1895 et montant    254 929 195 francs   2    Autorisation de percevoir  pendant la m  me p  riode  les imp  ts indirects et revenus publics  Pr  sent      Par M  Ribot  Pr  sident du Conseil  Ministre des Finances   19 f  vrier 1895

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1895 des cr  dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f  vrier 1895 et montant    734 127 576 francs   2    Autorisation de percevoir  pendant la m  me p  riode  les imp  ts indirectes et revenus publics   3    Autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimil  es pour l exercice 1895     Pr  sent      Par M  R  Poincar    Ministre des Finances  17 d  cembre 1894

Download or read book Projet de loi portant 1 Ouverture sur l exercice 1895 des cr dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f vrier 1895 et montant 734 127 576 francs 2 Autorisation de percevoir pendant la m me p riode les imp ts indirectes et revenus publics 3 Autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimil es pour l exercice 1895 Pr sent Par M R Poincar Ministre des Finances 17 d cembre 1894 written by Raymond Poincaré and published by . This book was released on 1894 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1898 des cr  dits provisoires applicables au mois d avril 1898 et montant    351 970 030 francs   2    autorisation de percevoir pendant le m  me mois les imp  ts et revenus publics     Pr  sent      Par M  Georges Cochery  Ministre des Finances   24 mars 1898

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Book Projet de loi portant 1    ouverture sur l exercice 1892 des cr  dits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant    456 268 433 francs   2    autorisation de percevoir  pendant le m  me mois  les imp  ts indirects et revenus publics conform  ment aux lois existantes   3    autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimil  es   tablies pour l exercice 1892  par la loi du 20 juillet 1891    pr  sent      par M  Rouvier      29 d  cembre 1891

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1905 des cr  dits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant    274806563 francs   2     autorisation de percevoir pendant le m  me mois les imp  ts et revenus publics    pr  sent      par M  Rouvier      18 f  vrier 1903

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1897 des cr  dits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant    473 593 194 francs   2    Autorisation de percevoir  pendant la m  me p  riode  les imp  ts et revenus publics    Pr  sent      Par M  Georges Cochery  Ministre des Finances   16 d  cembre 1896

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Book Projet de loi portant   1    ouverture  sur l exercice 1900  des cr  dits provisoires applicables au mois d avril 1900 et montant    373 125 989 francs   2    autorisation de percevoir pendant le m  me mois les imp  ts et revenus publics    pr  sent      par M  J  Caillaux

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Book Projet de loi portant   1    ouverture sur l exercice 1905 des cr  dits provisoires applicables au mois de janvier 1905 et montant    561960202 francs   2    autorisation de percevoir pendant le m  me mois les imp  ts et revenus publics    pr  sent      par M  Rouvier      20 d  cembre 1904

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Book Projet de loi portant 1    ouverture sur l exercice 1893 des cr  dits provisoires applicables aux mois d avril et mai 1893 et montant    667158096 francs   2    autorisation de percevoir pendant la m  me p  riode les impots indirects et revenus publics conform  ment aux lois existantes    pr  sent      par M  P  Tirard      30 mars 1893

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l Exercice 1897 des cr  dits provisoires applicables au mois de f  vrier 1897  et montant    249 749 482 francs   2    Autorisation de percevoir  pendant le m  me mois  les imp  ts et revenus publics     Pr  sent      par M  Georges Cochery  Ministre des Finances   26 janvier 1897

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Book Projet de loi portant   1     Ouverture sur l exercice 1903 des cr  dits provisoires applicables aux mois de janvier et de f  vrier 1903 et montant    758 272 859 francs   2     Autorisation de percevoir pendant les m  mes mois les imp  ts et revenus publi  s    pr  sent      par M  Rouvier      28 novembre 1902

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l Exercice 1897 des cr  dits provisoires applicables au mois de mars 1897 et montant    260 119 630 francs   2    Autorisation de percevoir  pendant le m  me mois  les imp  ts et revenus publics     Pr  sent      Par M  Georges Cochery   23 f  vrier 1897

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Book Rapport     1  Ouverture sur l exercice 1895 des cr  dits provisoires applicables au mois d avril 1895   2  autorisation de percevoir  pendant la m  me p  riode  les imp  ts indirects et revenus publics   par M  Georges Cochery      28 mars 1895

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Book Projet de loi portant 1    ouverture sur l exercice 1893 des cr  dits provisoires applicables au mois de mars 1893 et montant    239970462 francs   2    autorisation de percevoir  pendant la m  me p  riode  les imp  ts indirects et revenus publics conform  ment aux lois existantes    pr  sent      par M  P  Tirard      21 f  vrier 1893

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Book Projet de loi portant   1    Ouverture sur l exercice 1898 des cr  dits provisoires applicables au mois de mars 1898 et montant    255 352 222 francs   2    Autorisation de percevoir pendant le m  me mois les imp  ts et revenus publics     Pr  sent      Par M  Georges Cochery  Ministre des Finances   24 f  vrier 1898

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Book Projet de loi portant   1    ouverture  sur l exercice 1899  des cr  dits applicables aux mois d avril et de mai 1899 et montant    638 016 005 francs   2    autorisation de percevoir pendant les m  mes mois les imp  ts et revenus publics    pr  sent      par M  P  Peytral

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