Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1894 de cr dits extraordinaires montant ensemble 338 380 francs pour la r paration des avaries caus es aux ouvrages des ports phares et balises par les temp tes du mois de novembre 1893 Pr sent Par M Louis Barthou Ministre des Travaux publics Et par M Poincar Ministre des Finances 13 juillet 1894 written by Louis Barthou and published by . This book was released on 1894 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1882 de cr dits montant 150 000 fr sur le budget ordinaire et 150 000 fr sur le budget extraordinaire 2 l annulation de cr dits gaux sur les m mes budgets du m me exercice routes foresti res de la Corse pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 8 juillet 1882 written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet 1 l annulation sur l exercice 1894 chapitre 81 d une somme de 1 261 003 fr 41 restant disponible sur le cr dit de 1 291 570 francs ouvert au Ministre des Travaux publics pour les travaux de transfert des magasins de d cors de l Op ra et de l Op ra Comique 2 l ouverture sur l exercice 1895 d un cr dit extraordinaire de pareille somme de 1 261 003 fr 51 destin e permettre la continuation desdits travaux Pr sent Par M Dupuy Dutemps Ministre des Travaux publics Et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 8 juillet 1895 written by Ludovic Dupuy-Dutemps and published by . This book was released on 1895 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission charg e d examiner 1 le projet de loi portant 1 ouverture au Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 annulation aux budgets des Exercices 1877 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr 2 le projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique 2e section Beaux Arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 fr sur l Exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me Minist re 3 le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s par M Wilson d put 6 juin 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15 000 francs pour la participation du Minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis pr sent par M E Maru jouls par M Trouillot et par M Rouvier 22 f vrier 1904 written by Pierre Adolphe Émile Maruéjouls and published by . This book was released on 1904 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur les exercices 1875 et 1876 d un cr dit extraordinaire de 3 400 000 fr applicable la r paration des dommages caus s aux travaux publics par les inondations pr sent par M Caillaux et par M L on Say 29 juillet 1875 written by Eugène Caillaux and published by . This book was released on 1875 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre des Travaux publics sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 de cr dits suppl mentaires montant ensemble 21 614 000 fr 2 annulation sur le budget extraordinaire du Minist re des Travaux publics exercice 1882 de pareille somme de 21 614 000 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M P Tirard 30 juin 1883 written by David Raynal and published by . This book was released on 1883 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au budget du Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 3 juin 1878 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D cret du Pr sident de la R publique portant retrait d un projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1876 des cr dits suppl mentaires montant ensemble 5 966 684 francs Sign Mar chal de Mac Mahon 4 novembre 1876 written by Edme Patrice Maurice de Mac Mahon and published by . This book was released on 1876 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au ch de fer de l Ouest 2 annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr par M Wilson d put 9 d c 1878 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1878 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1891 chapitre 23 Navigation int rieure Rivi res et chapitre 24 Navigation int rieure Canaux des cr dits suppl mentaires s levant respectivement 1120000 francs et 680000 francs pour le payement des d penses occasionn es par le d gla age des cours d eau la suite de l hiver 1890 1891 pr sent par M Yves Guyot et par M Rouvier 29 juin 1891 written by Yves Guyot and published by . This book was released on 1891 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au ministre des travaux publics des cr dits extraordinaires et suppl mentaires sur l exercice 1849 et en augmentation des restes payer des exercices clos 1846 et 1848 written by Bineau and published by . This book was released on 1850 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics sur l exercice 1893 de cr dits suppl mentaires s levant 1370000 francs pour les d penses occasionn es par le d gla age des cours d eau pr sent par M Viette et par M Peytral 3 juin 1893 written by Paul Peytral and published by . This book was released on 1893 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882 written by David Raynal and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi tendant ouvrir au minist re des travaux publics sur l exercice 1872 des cr dits montant ensemble 17 730 000 fr et annuler sur le budget de 1871 des cr dits montant ensemble 17 660 000 francs written by Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy and published by . This book was released on 1872 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: