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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1873 de cr dits suppl mentaires montant la somme de 12 806 280 francs 10 centimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Magne 20 d cembre 1873

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1873 d un cr dit compl mentaire de 1 271 431 fr 66 c affecter au remboursement des sommes pay es aux Allemands titre d imp ts pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Magne 13 d cembre 1873

Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1873 d un cr dit compl mentaire de 1 271 431 fr 66 c affecter au remboursement des sommes pay es aux Allemands titre d imp ts pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Magne 13 d cembre 1873 written by Edme Patrice Maurice de Mac Mahon and published by . This book was released on 1873 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture et du commerce sur le budget de l exercice 1873 un cr dit suppl mentaire de 20 000 francs au chapitre 8 Encouragements aux manufactures et au commerce et d annuler pareille somme au chapitre 9 P ches maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta et par M Deseilligny 4 d cembre 1873 written by Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s concernant 1 l ouverture au ministre des finances sur l exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 cent pour le payement des garanties d int r t dues au chemin de fer de l Ouest et le payement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p 100 amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble 17 908 142 francs pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M C de Freycinet et par M L on Say

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