Download or read book Projet de loi ayant pour objet de transporter des chapitres 4 7 8 et 11 du budget de la marine et des colonies pour l exercice 1873 au chapitre 13 du m me budget et du m me exercice un cr dit de 65 000 francs pour la mise ex cution compter du 1er juillet prochain de la nouvelle organisation des prisons maritimes pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le vice amiral de Dompierre d Hornoy et par M Magne 26 juin 1873 written by Vice-amiral de Dompierre d'Hornoy and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 91 523 fr au titre du chap V troupes et transport du chap V au chap VIII du budget de la marine pour le m me exercice d un cr dit de 441 665 fr pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 3 ao t 1876 written by Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.) and published by . This book was released on 1876 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport Transfert des chapitres IV VII VIII et XI du budget de la Marine et des colonies au chapitre XIII du m me budget du cr dit relatif la nouvelle organisation des prisons maritimes par M Martial Delpit 3 juillet 1873 written by Martial Delpit and published by . This book was released on with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 10 853 700 fr sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M Tirard 26 avril 1883 written by Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.) and published by . This book was released on 1883 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget extraordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ch Brun et par M P Tirard 16 mars 1883 written by Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.) and published by . This book was released on 1883 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi written by France. Ministère des finances and published by . This book was released on 1848 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Minist re de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 1 d un cr dit de 847 828 fr 52 et annulation d une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l exercice 1881 2 d un cr dit de 1 281 300 fr et annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1881 3 d un cr dit de 770 000 fr et annulation d une somme gale au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M Tirard 13 janv 1883 written by Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.) and published by . This book was released on 1883 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant modification du Budget du d pt de la Marine et des Colonies pour l Exercice 1879 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 28 oct 1878 written by Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.) and published by . This book was released on 1878 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 d un cr dit de 5 140 250 fr pour le payement des avances faire par l tat la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar Saint Louis pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M P Tirard 25 juillet 1883 written by Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.) and published by . This book was released on 1883 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget ordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M de Mahy et par M Tirard 17 f vr 1883 written by François de Mahy and published by . This book was released on 1883 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant modification au projet de budget de la marine pour l exercice 1892 pr sent par M Barbey et par M Rouvier 7 novembre 1891 written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on 1891 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au budget du Minist re de la Marine Section 3 d penses sur ressources sp ciales sur l Exercice 1879 un cr dit de 5 millions destin faire face aux d penses d tablissement d un cable t l graphique entre la Nouvelle Cal donie et l Australie pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et M L Say Ministre des Finances 5 nov 1878 written by Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.) and published by . This book was released on 1878 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 d un cr dit de 4 677 000 fr pour la continuation du chemin de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M P Tirard 26 avril 1883 written by Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.) and published by . This book was released on 1883 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi pr sent la Chambre des d put s portant fixation du budget g n ral de l exercice 1922 Annexe n 7 Budget des d penses du minist re de la marine Annexe n 8 Budget des d penses du minist re de l instruction publique et des beaux arts 1re section Instruction publique Annexe n 9 Budget des d penses du minist re de l instruction publique et des beaux arts 2e section Beaux arts Annexe n 10 Budget des d penses du minist re de l instruction publique et des beaux arts 3e section Enseignement technique et budget annexe de l Ecole centrale des arts et manufactures Annexe n 11 Budget des d penses du minist re du commerce et de l industrie 1re section Commerce et Industrie 2e section Liquidation des stocks Annexe n 12 Budget des d penses du minist re du travail Annexe n 13 Budget des d penses du minist re des colonies et budget annexe du chemin de fer et du port de la R union written by and published by . This book was released on 1921 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant rectification du Budget du d partement de la Marine et des Colonies pour l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 3 Novembre 1876 written by Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.) and published by . This book was released on 1876 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1888 de cr dits suppl mentaires montant 1 625 655 fr pour les d penses de l occupation militaire Diego Suarez et pour le chemin de fer et port de la R union pr sent par M le vice amiral Krantz et par M Peytral 7 juin 1888 written by Jules-François-Émile Krantz and published by . This book was released on 1888 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre de la marine et des colonies d un cr dit de 10 835 700 francs sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ch Brun et par M P Tirard 31 juillet 1883 written by Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.) and published by . This book was released on 1883 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: