Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s 1 portant 1 ouverture au budget du minist re des travaux publics sur les exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 198 400 francs 2 annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du m me minist re d une somme de 198 400 francs 2 portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts 2e section beaux arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 francs sur l exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me minist re 3 portant ouverture au ministre des finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M C de Freycinet par M Bardoux et par M L on Say written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s 1 portant 1 ouverture au budget du minist re des travaux publics sur les exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 198 400 francs 2 annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du m me ministre d une somme de 198 400 francs 2 portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts 2e section beaux arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 francs sur l exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me minist re 3 portant ouverture au ministre des finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s pr sent par M C de Freycinet par M Sardoux et par M L on Say written by Agénor Bardoux and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au budget du Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 3 juin 1878 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882 written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre des Travaux publics sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 de cr dits suppl mentaires montant ensemble 21 614 000 fr 2 annulation sur le budget extraordinaire du Minist re des Travaux publics exercice 1882 de pareille somme de 21 614 000 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M P Tirard 30 juin 1883 written by David Raynal and published by . This book was released on 1883 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au minist re des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 francs affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 21 juin 1881 written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1881 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1877 d un cr dit extraordinaire de 750 000 fr pour faire face aux d penses auxquelles devra pourvoir l administration du s questre administratif du r seau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vend e pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Paris Ministre des Travaux publics et par M Caillaux Ministre des Finances 21 juin 1877 written by Eugène Caillaux and published by . This book was released on 1877 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Varroy et par M L on Say 28 juillet 1882 written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet 1 l ouverture au ministre des travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1884 chapitre 23 entretien des chauss es de Paris d un cr dit suppl mentaire de 110 000 fr 2 l annulation sur le budget ordinaire du minist re des travaux publics exercice 1883 chapitre 19 entretien des chauss es de Paris d une somme de 20 000 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M D Raynal et par M P Tirard 20 f vrier 1885 written by David Raynal and published by . This book was released on 1885 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur le budget extraordinaire de 1883 de cr dits suppl mentaires montant ensemble 21 500 000 fr 2 annulation sur le budget extraordinaire du Minist re des travaux publics exercice 1882 de pareille somme de 21 500 000 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M D Raynal et par M P Tirard 24 juillet 1883 written by David Raynal and published by . This book was released on 1883 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet 1 l ouverture au ministre des travaux publics sur le budget extraordinaire de l exercice 1884 d un cr dit suppl mentaire de 2 056 800 francs applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivi re canalis e du Drot 2 l annulation sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 de pareille somme de 2 056 800 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M D Raynal et par M P Tirard 1er avril 1884 written by David Raynal and published by . This book was released on 1884 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture divers minist res de cr dits suppl mentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 2 Ouverture de cr dits sp ciaux pour d penses d exercices clos et p rim s pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878 written by Léon Say and published by . This book was released on 1878 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 francs pour la r siliation du bail de location de l H tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s concernant l ouverture au ministre des travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1882 d un cr dit extraordinaire de 600 000 francs relatif aux travaux destin s alimenter les canaux de Briare et du Centre pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 1er juin 1882 written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 fr 76 c pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture pour la liquidation des d penses de ladite Exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Edouard Loctroy et par M Dauphin 31 mars 1887 written by Albert Dauphin and published by . This book was released on 1887 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881 written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1881 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882 written by David Raynal and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: