Download or read book Principe Du Respect de la Dignit de la Personne Humaine written by Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: BY MR CHRISTOS GIAKOUMOPOULOS
Download or read book Le principe du respect de la dignit de la personne humaine written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de respect de la dignit humaine et la Convention europ enne des droits de l homme written by Béatrice Maurer and published by Documentation Francaise. This book was released on 1999 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les notions de dignité humaine, de respect , voire de principe, sont à la mode, mais leur conceptualisation ne paraît pas toujours assurée en droit. Ayant adopté pour voie de recherche la CEDH, le premier constat qui s'impose est l'absence du principe de l'écrit de la convention et la quasi absence de sa jurisprudence. Il convient donc d'élargir la recherche afin de démontrer la juridicité du principe mettant en oeuvre la convention, les organes chargés de son contrôle bénéficient en effet de multiples apports, matériels s'agissant des droits nationaux, formels s'agissant du droit international général. Le principe sera juridique si l'on parvient à répondre à la question de ses sources et à celle de son utilité du point de vue des sources, les apports matériels de l'histoire de la pensée se révèlent exceptionnels justifiant en particulier sa double dimension. Sa mise en oeuvre dans les ordres juridiques internes des états parties à la CEDH participe à l'enrichissement du contenu du principe et à son élaboration positive au niveau international. Car si le droit international écrit ne parvient pas à fonder la positivité du principe, la théorie des principes généraux de droit semble y parvenir. S'agissant de l'utilité, la recherche se révèle très riche. Le principe a une fonction interprétative déterminante. Expression du but de la CEDH, il constitue un principe matériel d'interprétation qui fonde une interprétation concrète et téléologique exceptionnelle de ce texte. Mais, la mise en oeuvre de ce principe ambivalent au cas d'espèce se révèle complexe, il convient de préciser ses différentes fonctions par l'examen concret des articles de la CEDH.
Download or read book Le principe de sauvegarde de la dignit et le respect de l identit de la personne humaine en droit public fran ais written by Stéphanie Evain and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE ET LE RESPECT DE L IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS written by STEPHANIE.. EVAIN and published by . This book was released on 1999 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 27 JUILLET 1994 RELATIVE AUX LOIS DITES DE BIOETHIQUE A CONDUIT A CONSTITUTIONNALISER LE “ PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE ”, ET DE MANIERE PLUS GENERALE A “ POSITIVER ” LA NOTION DE DIGNITE ATTACHEE A LA PERSONNE DONT LES TERMES AVAIENT JUSQU'ALORS UNE CONNOTATION PLUS PHILOSOPHIQUE ET THEOLOGIQUE QUE JURIDIQUE. AYANT AINSI FRANCHI LES LIMITES DE L'ORDRE ETHIQUE POUR PARVENIR DANS LA SPHERE DU DROIT, LA NOTION DE DIGNITE A VOCATION A DEVENIR LA NOTION SERVANT D'ECLAIRAGE A LA PORTEE DES DROITS ET LIBERTES DONT LA PERSONNE HUMAINE PEUT JOUIR. L'EXPLORATION DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, ET A FORTIORI DE SA JURIDICISATION, PERMET ALORS DE RENDRE COMPTE DU PROCESSUS D'ELABORATION DU PRINCIPE A VALEUR CONSTITUTIONNELLE D'UNE PART ET DE SA PORTEE JURIDIQUE D'AUTRE PART. LES ARRETS DU 27 OCTOBRE 1995 DU CONSEIL D'ETAT RELATIFS AUX SPECTACLES DE “ LANCERS DE NAIN” SONT A CET EGARD UNE ILLUSTRATION D'UNE “ TRANSPOSITION ” DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL. “ DEGAGE ” COMME PRINCIPE COMMUN AUX REGLES IMPLIQUANT LE RESPECT DE L'IDENTITE PHYSIQUE COMMUNE AUX ETRES HUMAINS ( RESPECT DE LA VIE ET DU CORPS HUMAINS), LE PRINCIPE DE SAUVEGARDE DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE EST ENCORE EXPLOITE COMME PRINCIPE FONDATEUR D'UNE PROTECTION DE L'ETRE DANS SA DIMENSION ECONOMIQUE ET SOCIALE, NOTAMMENT D'UN DROIT D'OBTENIR DES MOYENS CONVENABLES D'EXISTENCE. CETTE QUALITE DE PRINCIPE FONDATEUR ET FEDERATEUR DE L'ENSEMBLE DES DROITS DE L'HOMME EST FINALEMENT AFFECTEE ET SOUMISE A LA CONTROVERSE DES QUE L'INVOCATION D'UN “ DROIT A LA DIGNITE ”, JURIDIQUEMENT INCONCEVABLE, PREVAUT SUR CELLE D'UN DROIT DONT LA DIGNITE SERAIT LE FONDEMENT. L'EXPLOITATION DE LA DIGNITE COMME MOYEN DE REVALORISATION DE CERTAINS DROITS ( AUTREMENT DIT COMME PRINCIPE DE “ DERNIER RECOURS ”) EST PAR AILLEURS PORTEUSE D'AMBIGUITES, LORSQUE LE DROIT POSITIF S'EFFORCE DE L'EMPLOYER COMME INSTRUMENT D'EVALUATION D'UN SEUIL MINIMAL DE PROTECTION. LE “ RETOUR AU SENS DU DROIT ”, PROMIS PAR LA JURIDICISATION DE LA NOTION DE DIGNITE DE LA PERSONNE, RISQUE D'ETRE ALTERE PAR LA MULTIPLICATION DES SENS ET DES FORMES QUI SONT CONFERES A CETTE NOTION.
Download or read book La dignit humaine written by Thomas De Koninck and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dignité humaine est partout élevée aujourd'hui, jusque dans l'espace public, au rang d'un enjeu suprême, sinon d'un symbole. Il n'est guère de grandes causes où on ne l'invoque au titre d'argument ultime dans les débats de notre temps. La nécessité d'un accord universel minimal autour d'un principe commun à toute l'humanité, au sein du pluralisme des croyances, des cultures, voire des conceptions de l'humanité elle-même, et le souvenir encore frais des horreurs totalitaires, joint aux nouvelles formes de terrorisme, accentuent l'urgence de toujours mieux la cerner. En même temps, la question du corps se renouvelle et s'avère un premier impératif de l'heure, au milieu des controverses les plus cruciales provoquées par les innovations de la science médicale, l'ingénierie génétique, les technologies thérapeutiques, bref la " révolution biologique ". Au vrai, comme s'il le suscitait même, le progrès des sciences s'accompagne du retour en force de l'humain, naguère déclaré " de trop ". Ainsi en va-t-il dans toutes les sphères de la société, du politique à l'économie, de la médecine au droit. Ce sont justement ces différents champs d'applications concrètes de ta référence à la dignité humaine, mais aussi son histoire, que se sont répartis les six auteurs réunis en ce petit volume, trois Français et trois Québécois. Un constat au moins s'impose : nous sommes restés captifs d'une énigme mystérieuse, inéluctable. La reconnaissance de la dignité humaine relève d'une exigence antérieure à toute philosophie. Le cri d'Antigone retentit toujours contre tout effort de réduire l'être humain et sa transcendance ; il est à jamais témoin d'une indéfinissable dignité que l'on peut davantage reconnaître que connaître, procédant de ce qui " élève chacun de nous au-delà de lui-même ".
Download or read book La dignit de la personne quelles r alit s written by and published by . This book was released on 2016-11-29 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l'objet d'une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd'hui, le principe de dignité humaine préoccupe aussi bien les juristes que de nombreux publics allant des représentants de multiples disciplines aux simples citoyens en passant par les politiques. En effet, le contenu de ce concept reste indéterminé. Mais peut-il en être autrement sachant que la dignité humaine pose une question centrale : qu'est-ce qui fait la valeur de l'existence humaine ? Dans ce contexte, cet ouvrage tente de relever un défi : analyser les applications du principe de dignité dans vingt pays représentatifs de cultures différentes pour tenter de cerner son contenu et surtout d'apprécier son utilité en droit. Ainsi, à partir de l'examen des lois, des avis de commissions nationales d'éthique ou relatives aux droit de l'homme, mais aussi et surtout des décisions judiciaires, les usages de la dignité sont analysés en vue de faire émerger les lignes de convergence et de divergence. L'ouvrage fait aussi une place à la perception de la dignité par les Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme ainsi qu'aux regards du philosophe, du sociologue et de l'anthropologue sur les réalités de la dignité. A défaut de progresser sur la définition de la dignité, cette étude permet d'identifier la finalité des usages de la dignité, de montrer l'ambivalence de ce concept et devrait ainsi inciter tous ceux qui s'y réfèrent en pratique, notamment les juges, les politiques, les médecins ou les citoyens, à agir en conséquence afin d'éviter que cet outil de défense des droits de la personne se transforme en censeur de libertés ou en instrument d'injustice sociale.
Download or read book La sauvegarde de la dignit de la personne humaine en droit public fran ais written by Nathalie Bourgeois and published by . This book was released on 2001 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de sa dignité humaine. Mais ce principe particulier n'est pas toujours adapté à l'ordre juridique français : son champ d'application s'élargit de manière excessive, il devient un principe moralisateur, et sa portée est amoindrie. Afin d'harmoniser la sauvegarde de la dignité de la personne humaine avec le droit public français, il sera nécessaire de restreindre son domaine d'application d'un point de vue ratione materiae et personae, mais aussi de rechercher le point d'équilibre existant entre le principe et les libertés classiques du droit
Download or read book Le Principe juridique de dignit de la personne humaine written by Michae͏̈l Varescon and published by . This book was released on 1998 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dignit respect valeurs d humanit written by and published by . This book was released on 2018 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La dignit humaine en droit written by Nathalie Marret and published by . This book was released on 2000 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est seulement au lendemain de la seconde guerre mondiale, scène d'indicibles atrocités ayant conduit au mépris absolu de la personne humaine, qu'apparaît la notion de dignité dans le domaine juridique international. En droit français, il faudra attendre la fin du XXe siècle pour la voir faire son entrée dans le nouveau code pénal, dans le code civil et surtout pour que le principe de sa sauvegarde se voit attribuer une valeur constitutionnelle. Si nous pouvons nous satisfaire de sa proclamation en tant que principe éminent, on ne peut se défaire d'une certaine perplexité tant le flou qui l'entoure conduit à une application de la notion à des domaines qui lui sont étrangers. Pourtant, au delà de son apparence absconse, il est possible de mettre en valeur un contenu identifiable à cette notion en s'attachant à ses domaines d'application. Un lien peut être ainsi établi entre les interdictions de certains comportements et la protection de cette valeur représentative de l'humanité de l'homme qu'est la dignité. Cependant, cette démarche conduit en n'en donner qu'une définition négative. Bien qu'ayant désormais et à juste titre, trouvé ses assises dans le domaine juridique, la dignité n'en demeure pas moins une notion non juridique que le langage de droit ne peut que difficilement saisir. Néanmoins, nous avons agrémenté nos développements d'éléments positifs de définition en rattachant les thèmes abordés à la notion d'identité humaine. C'est en effet l'étude de la création identitaire qui peut permettre d'appréhender positivement cette notion.
Download or read book Dignit Respect valeurs d humanit written by Sadek Beloucif and published by . This book was released on 2018 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dignité et le respect sont devenus des aspirations emblématiques de notre époque. Dans de nombreux champs, auprès de publics divers mais aussi dans de nombreux pays, de « mourir dans la dignité » aux « indignés », la notion de dignité nous interpelle sans cesse. Mais d'où vient la dignité de la personne humaine ? Sur quoi se fonde-t-elle ? Aujourd'hui, est-elle menacée dans son principe-même ? Son affirmation peut-elle contribuer au respect de chacun dans un monde globalisé qui tend à bafouer l'individualité ? Est-elle pleinement nécessaire à la gouvernance collective des institutions, étatiques ou non, pour construire une société internationale plus cohérente ? Ne s'agit-il que d'une utopie ? Peut-elle devenir une valeur fondamentale de la société française aux côtés de la liberté, de l'égalité et de la fraternité ? À toutes ces questions, le Forum des Bernardins a tenté de répondre pendant deux années, guidé par deux convictions fortes : la reconnaissance de la dignité de chacun va de pair avec le devoir de respect de la dignité d'autrui ; la dignité comporte des éléments fondamentaux invariants, mais elle n'est pas un concept figé. La dignité de la personne est une. Ses incarnations particulières, déclinaison d'une dignité fondamentale de la personne, doivent être chacune défendues contre de nouvelles menaces. Le Forum des Bernardins Les membres du Forum Introduction. Pourquoi s'interroger sur la dignité et le respect, aujourd'hui ? 1. La dignité de la personne, au cœur de la condition humaine 2. La dignité, au cœur de la vie sociale 3. Dignité et respect, deux fondements de la société 4. La dignité doit-elle être reconnue juridiquement ? 5. La dignité, forme moderne de la construction de la fraternité Conclusion. Dignité, Respect, valeurs d'humanité Ali Benmakhlouf Général Benoît Durieux Docteur BertrandGalichon Jean Leonetti Didier Sicard Jacques Toubon Éric Fiat Claire Hédon.
Download or read book Le principe juridique de dignit de la personne humaine written by David Lambert and published by . This book was released on 1999 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de sauvegarde de la dignit de la personne humaine written by Maryline Bernard and published by . This book was released on 1998 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Landmark Rulings of the Inter American Court of Human Rights on the Rights of the Child written by Mónica Feria Tinta and published by BRILL. This book was released on 2008-03-31 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first comprehensive treatment of the topic of the Rights of the Child as reflected in the jurisprudence of the Inter-American Court of Human Rights. It reviews all decisions of the Inter-American Court relating to the Rights of the Child and analyses the principles held therein making them available to practitioners, academics and students of this area of the law.
Download or read book Judge Ant nio A Can ado Trindade The Construction of a Humanized International Law written by Antônio Augusto Cançado Trindade and published by Hotei Publishing. This book was released on 2015-01-27 with total page 1910 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume is the sixth in the Series The Judges, which collects and synthesizes the opinions of leading international Judges of the contemporary era who have contributed significantly to the progressive development of international law. The current volume contains a selection of the Individual Opinions of Judge Antônio A. Cançado Trindade, former Judge and President of the Inter-American Court of Human Rights, and since 2008 a Judge of the International Court of Justice. Many dwell on aspects of the increased humanization of international law. Elevating this body of norms, which have traditionally focused on purely inter-State relations, to a level where individuals and their suffering (projected in time) become a primary concern, is without doubt Antônio A. Cançado Trindade ́s major doctrinal contribution. Revisiting the traditional conceptions of the basis of State responsibility and of jurisdiction, the problems of amnesty laws, the prohibitions of jus cogens, the imperative of access to justice in the light of jus cogens, the obligations erga omnes of protection, the provisional measures of protection, locus standi in judicio and the international legal personality of the human person, jus standi and the international legal capacity of the human person, and developments in reparations, are but a few examples of the themes examined in the learned Opinions expressed by Judge Cançado Trindade at the Inter-American Court of Human Rights. The great achievement of Judge Cançado Trindade at the International Court of Justice has been to draw attention to this dimension, and to further its development in the international case-law, in the light of the universal juridical conscience and stressing the relevance of general principles of international law. In a significant number of cases the World Court acts today as a human rights court, dealing increasingly, albeit under the traditional umbrella of inter-State disputes, with situations that involve human suffering and lead it to find human rights violations. The volume includes a Preface by Dean Spielmann and a General Introduction by Andrew Drzemczewski. Two volume set. This title comprises volume 1 & 2. We also offer this title as part of a 3 volume set (isbn 9789004375048).
