Download or read book Principe de pr caution et m tamorphoses de la responsabilit written by and published by . This book was released on 2018-01-18 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

Download or read book Dynamiques normatives du principe de pr caution et m tamorphoses de la responsabilit juridique written by Association de recherches pénales européennes (Paris). and published by . This book was released on 2016 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr vention pr caution et responsabilit civile written by Daphné Tapinos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...

Download or read book Le principe de pr caution en droit de la responsabilit civile written by Mathilde Boutonnet and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.

Download or read book L influence du principe de pr caution sur le droit de la responsabilit civile et p nale compar written by and published by . This book was released on 2016 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Science Technology Policy and International Law written by Justo Corti Varela and published by Taylor & Francis. This book was released on 2024-10-02 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents innovative insights into the intersections between science, technology, and society, and particularly their regulation by the law. Departing from the idea that law and science have similar methods and objectives, the book deals with problems, and solutions, that source from these interactions: concerns on how to integrate scientific evidence into trials, how to best regulate new technologies, or whether technological innovations could improve democratic legitimacy, create new regulatory tools or even new spaces of regulation, and what is the impact on the society. The edited collection, by building on a functionalist and comparatist approach, offers answers to how to best integrate law, science, and technology in policy-making and reviews the current attempts made at the transnational and international levels. Case studies, ranging from emerging technologies via environmental protection to statistics, are complemented by a solid theoretical framework, all of which seek to provide readers with tools for critical thinking in the reassessment of the relationship among theory, practice, political goals, and international regulation.

Download or read book Le principe de pr caution et la responsabilit civile written by Maria Isabel Troncoso and published by . This book was released on 2016 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages.

Download or read book Tout a une fin written by and published by . This book was released on 1997 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Oxford Handbook of Comparative Environmental Law written by Emma Lees and published by Oxford Handbooks. This book was released on 2019-04 with total page 1316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook is the first comprehensive account of comparative environmental law. It examines in detail the methodological foundations of the discipline as well as the substance of environmental law across countries from four vantage points: country studies from all continents, responses to common problems (including air pollution, water management, nature conservation, genetically modified organisms, climate change and energy, chemicals, waste), foundational components of environmental law systems (including principles, property rights, administrative and judicial organisation, command-and-control regulation, market mechanisms, informational techniques and liability mechanisms), and common interactions of environmental protection with the broader public, private, and criminal law contexts. 0The volume brings together the foremost authorities in this field from around the world to provide a concise, self-contained, and technically rigorous account of environmental law as a single overall system.

Download or read book The Anatomy of Ethical Leadership written by Lyse Langlois and published by Athabasca University Press. This book was released on 2011 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maximizing productivity without regard for human consequences, the quest for profit above all else, the stifling of individual personality and creative expression, a competitive atmosphere-these are the reigning features of the modern workplace. Although many writers have called attention to the debilitating effects of this dehumanization of the working environment, solutions have been less in evidence. In The Anatomy of Ethical Leadership, Lyse Langlois frames the problem in terms of ethics, pointing to the fact that managers are often uncertain how to integrate ethical considerations into their process of decision making. She explores the instrumental, often highly legalistic patterns of thought that pervade modern organizations and proposes instead a new emphasis on dialogue and on modes of reasoning that make room for the complexity of ordinary reality. To that end, she outlines a trajectory for ethical, responsible, and authentic decision making--the TERA model-that managers --

Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Compendium of Sustainable Energy Laws written by Richard L. Ottinger and published by Cambridge University Press. This book was released on 2005-04-11 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As part of the mandate of the Academy, a significant topic of interregional research will be identified each year and the results presented at an annual meeting and published for wide dissemination. The research focus for 2003 is "The Law of Energy for Sustainable Development". As part of this effort, the Academy has assembled for the first time a volume of legal instruments which can be recognized as constituting the core of the law of energy for sustainable development. This volume will be an essential reference for all involved in environmental and energy research.

Download or read book The Law of Energy for Sustainable Development written by IUCN Academy of Environmental Law. Colloquium and published by Cambridge University Press. This book was released on 2005-01-24 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The research focus for the IUCN Academy of Environmental Law in 2003 was a timely and challenging one, entitled 'The Law of Energy for Sustainable Development'. As contemporary world politics demonstrates, energy resources and generation are crucial issues facing the international community. As research on energy law, at the international, regional, and national level is in its infancy, the insights provided by the contributors to this 2005 volume are a significant addition to the field.

Download or read book Basic Questions of Tort Law from a Comparative Perspective written by Helmut Koziol and published by . This book was released on 2015 with total page 867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Muslim Conception of International Law and the Western Approach written by Mohammad Talaat Ghunaimi and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The traditional doctrine of Islamic law in regard to international re lations is well known. The Shari'a includes many excellent provisions about declarations of war, treaties of peace, armistices, diplomatic envoys, negotiations and guarantees of safe conduct. But the fact remains that it divides the world, broadly speaking, into the "Abode of Islam" and the "Abode of 'War," and that it envisages the continu ance of intermittent war between them until the latter is absorbed in the former. In the course of such fighting, and in the intervals in be tween, many civilities were to be meticulously observed; but prisoners of war could be killed, sold or enslaved at the discretion of the Muslim authorities, and the women of those who resisted the advance of Islam could be taken as slave-concubines, regardless of whether they were single or married. The "Abode of Islam" did not, indeed, consist ex clusively of Muslims, for those whose religion was based on a book accepted by Islam as originally inspired and in practice, indeed, those other religions too - were not forced to embrace Islam but only to accept Muslim rule. They were granted the status of dhimmis, were protected in their persons and their property, were allowed to follow their own religion in an unobtrusive fashion, and were accorded the position of essentially second-class citizens. They were also of course, perfectly free to embrace Islam; but for a Muslim to be converted to another faith involved the death penalty.

Download or read book Environmental Protection and Human Rights written by Donald K. Anton and published by Cambridge University Press. This book was released on 2011-04-11 with total page 1025 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With unique scholarly analysis and practical discussion, this book provides a comprehensive introduction to the relationship between environmental protection and human rights being formalized into law in many legal systems. This book instructs on environmental techniques and procedures that assist in the protection of human rights. The text provides cogent guidance on a growing international jurisprudence on the promotion and protection of human rights in relation to the environment that has been developed by international and regional human rights bodies and tribunals. It explores a rich body of case law that continues to develop within states on the environmental dimension of the rights to life, to health, and to public participation and access to information. Five compelling contemporary case studies are included that implicate human rights and the environment, ranging from large dam projects to the creation of a new human right to a clean environment.

Download or read book Contemporary Criminological Issues written by Carolyn Côté-Lussier and published by University of Ottawa Press. This book was released on 2020-05-05 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contemporary Criminological Issues tackles some of today’s most pressing social issues, from the criminalization of Indigenous peoples to interpersonal violence, border control, and armed conflicts. This book advances cutting-edge theories and methods, with the aim of moving beyond the scholarship that reproduces insecurity and exclusion. The breadth of approaches encompasses much of the current critical criminological scholarship, serving as a counterpoint to the growth of managerial and administrative criminologies and the rise of explicitly exclusionary and punitive state policies and practices with respect to ‘crime’ and ‘security.’ This edited collection featuring two books, one in English and one in French, includes important contributions to knowledge and public policy by eminent experts and emerging scholars. This book is published in English.