Download or read book Le principe de non discrimination l preuve des rapports entre les droits written by Manuela Brillat and published by . This book was released on 2015-12-15 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non-discrimination. Etudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'Homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l'Homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d'un espace européen à l'autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l'Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.

Download or read book Le principe de non discrimination l preuve des rapports entre droits europ ens written by Manuela Brillat and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l'homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d'un espace européen à l'autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l'Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.

Download or read book Principe de Non Discrimination en Droit de L Union Europ enne written by Lidia Sutormina and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'actualit du probl me de la gestion des flux migratoires en Europe ne saurait tre surestim e. Cela soul ve des d fis particuliers relatifs au respect des droits des immigr s qui, tant donn la pr carit de leur situation, devraient tre trait s sur un pied d' galit entre eux. Cependant, le droit europ en ne traite pas tous les immigr s de la m me fa on, en s'effor ant, par le biais notamment de l'introduction de quotas d'immigration, de choisir les "bons immigr s" au d triment de "mauvais immigr s," en opposant l'immigration "choisie" l'immigration dite "subie." Force est ainsi de constater une diff rence de traitement entre immigr s. Les diff rences de traitement ne sont pour autant pas toutes discriminatoires: la discrimination est une diff rentiation de traitement ill gitime, manquant de justification ad quate. L'objectif de la pr sente tude est donc de r pondre la question pineuse qui est celle de savoir si les diff rences de traitement entre immigr s en droit europ en sont contraires ou non au principe de non-discrimination.

Download or read book Equality and Non Discrimination in the EU written by Giovanni Zaccaroni and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-02-26 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discussing the fundamental role played by equality and non-discrimination in the EU legal order, this insightful book explores the positive and negative elements that have contributed to the consolidation of the process of EU legal integration. It provides an in-depth analysis of the three key dimensions of equality in the EU: equality as a value, equality as a principle and equality as a right.

Download or read book Egalit et non discrimination en droit international et europ en written by Samantha Besson and published by . This book was released on 2014-09-09 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les principes d'égalité et de non-discrimination figurent parmi les principes généraux du droit les plus controversés. Leurs équivalents en droit International public et en droit européen le sont tout autant, si ce n'est plus du fait notamment de la différence de nature des entités sociales et politiques dont ce sont les ordres juridiques, de la pluralité de nature des sujets potentiellement bénéficiaires et destinataires de ces principes et de l'universalité de leur champ d'application. Curieusement, mémo si ces principes ont été abondamment traités en droit national, la question leste encore relativement nouvelle en droit international public, hormis dans le domaine des droits de l'homme. La discussion est beaucoup plus nourrie en droit de l'Union européenne du fait de ses origines dans la réglementation du marché intérieur, mème si la fragmentation actuelle des normes européennes relatives .à la question est un obstacle à une discussion globale du thème, De manière générale, cependant, on trouve encore peu de discussions des principes juridiques d'égalité et /ou de non-discrimination qui fassent le pont avec les discussions philosophiques correspondantes en philosophie morale et politique. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres à l'égalité et la non discrimination en droit international et européen et d'y apporter des débuts de réponse. Fruit du septième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et sixième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorales des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

Download or read book La non discrimination un droit fondamental written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole numéro 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), le Conseil de l'Europe a organisé un séminaire dont les actes sont publiés dans cet ouvrage. Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole numéro 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), le Conseil de l'Europe a organisé un séminaire dont les actes sont publiés dans cet ouvrage. L'objectif du séminaire était d'étudier les défis découlant de l'application effective de ce Protocole, qui prévoit une interdiction générale de la discrimination, et ce en vue d'encourager de nouvelles ratifications. Ces actes seront d'intérêt pour tous ceux qui suivent les développements en matière de protection des droits de l'homme en Europe, en particulier les représentants de gouvernement, les juristes, les chercheurs et les ONG.

Download or read book Principe d galit et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut s europ ennes written by Rémy Hernu and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes d galit et de non discrimination une perspective de droit compar written by Markus Vašek and published by . This book was released on 2020 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document s’intègre dans une série d’études qui visent à présenter les principes d’égalité et de non-discrimination dans différents ordres juridiques, dans une perspective de droit comparé. Après un exposé des normes et de la jurisprudence pertinentes, le contenu, les limites et l’évolution possible de ces principes seront analysés. L’objet de la présente étude est l’Autriche. Les principes de l’égalité et de la non-discrimination sont pleinement garantis en Autriche. Au niveau constitutionnel, le principe général d’égalité et la jurisprudence constitutionnelle qui en découle lient l’ensemble des activités de l’État à ces principes. La Cour constitutionnelle autrichienne a développé une doctrine qui n’autorise une inégalité de traitement juridique en raison de caractéristiques personnelles que dans des cas très limités. En revanche, le concept de « discrimination positive ou inversée » est peu répandu et se limite principalement à un objectif d’égalité de fait entre les femmes et les hommes. Les principes d’égalité et de non-discrimination ne sont contraignants vis-à-vis des particuliers que dans certains domaines, pour l’essentiel du fait de la transposition en droit national de dispositions du droit de l’Union européenne.

Download or read book Droit europ en des droits de l homme written by Édition Juridika and published by Independently Published. This book was released on 2022-01-26 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Existe-t-il une différence de nature entre l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui proclame le principe d'égalité ( Toutes les personnes sont égales en droit ) et son article 21 qui interdit la discrimination ( Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ) ? Ce n'est que ce second aspect qui peut être retrouvé dans la Convention européenne des droits de l'homme (article 14: La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ). Il apparaît que le principe de non-discrimination n'est que le versant négatif du principe d'égalité, touchant des domaines d'application très ciblés.

Download or read book L article 13 du trait CE written by Edouard Dubout and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La non discrimination entre les Europ ens written by Francette Fines and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2012 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La non-discrimination est l'un des principes matriciels des constructions européennes car s'il est évidemment structurant pour l'Union européenne, il l'est aussi et de plus en plus pour le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Principe cardinal de nombre de politiques européennes, la multiplicité des thèmes qu'il recouvre et des questions qu'il implique est grande. Principe classique, il se transforme et s'enrichit sans cesse de nouvelles dimensions. L'approche privilégiée par le présent ouvrage est donc volontairement transversale pour tenter de cerner au mieux les contours et les multiples aspects contemporains du principe de non-discrimination. Issu d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 7 et 8 avril 2011, il réunit les contributions d'universitaires et de praticiens, de français et d'étrangers, de publicistes et de privatistes : Ségolène Barbou Desplaces, Myriam Benlolo-Carabot, Gwenaëlle Calves, Jean-Yves Carlier, Olivier Dubos, Édouard Dubout, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Francette Fines, Francesca Ippolito, Jean-Philippe Lhernould, Catherine Gauthier, Marie Gautier, Denis Martin, Sophie Robin-Olivier, David Szymczak et Baptiste Tranchant."

Download or read book Le principe de non discrimination dans l Union europ enne written by Maral Törenli and published by . This book was released on 2003 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le principe de non discrimination au sein de l Union europ enne written by Joshua Landicho and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2014-05-20 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage pose comme problematique de savoir si l'application du principe de non-discrimination se limite aux travailleurs migrants ressortissants des Etats membres. En d'autres termes, il tente de repondre a l'interrogation suivante a savoir si l'applicabilite du principe que connaissent les travailleurs migrants peut etre transposee dans d'autres domaines de l'Union, autres qu'economique. Cette etude souligne les etapes importantes du processus de generalisation de l'application du principe de non-discrimination en raison de la nationalite decoulant du developpement legislatif et jurisprudentiel de l'Union europeenne. La premiere etape est de montrer le lien existant entre le travailleur migrant et le principe de non-discrimination. La seconde est l'evolution apportee a l'application du principe provenant de la multiplication de regimes de libre circulation des personnes. La derniere etape consiste a souligner l'impact du principe de non-discrimination dans d'autres spheres tel que la libre circulation des marchandises ou encore celle des droits fondamentaux. Cet ouvrage s'adresse essentiellement aux lecteurs s'interessant a l'Union europeenne et a ses principes fondamentaux.

Download or read book Manuel de droit europ en en mati re de non discrimination written by Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne and published by . This book was released on 2011 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le principe de non discrimination en raison de l orientation sexuelle et l acc s des couples de m me sexe des prestations sociales written by Pauline Chansou and published by . This book was released on 2019 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le principe de non discrimination face aux in galit s de traitement entre les personnes dans l Union europ enne written by Laurence Potvin-Solis and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par la reproduction des Septièmes Journées du Pôle Européen Jean Monnet, (Universités de Nancy, Metz et Luxembourg), qui figurent au nombre des actions Jean Monnet soutenues par l'Agence européenne EACEA, - Agence Exécutive Education, Audiovisuel & Culture -, cet ouvrage inaugure la nouvelle Collection " Colloques Jean Monnet ", sur un thème d'envergure pour le droit de l'Union et la citoyenneté européenne. Cinquante intervenants universitaires et membres des institutions et juridictions concernées ont tenté de cerner la teneur matérielle du principe de non-discrimination entre les personnes dans l'Union européenne, entre son essence économique et un contenu social en quête d'identification, et d'en mesurer la portée normative, entre son attachement au champ du droit de l'Union et ses effets grandissants dans les domaines de compétence des Etats. Au rythme d'une approche dynamique partant des difficultés sémantiques et méthodologiques induites par le concept même de non-discrimination et d'une confrontation entre les différentes dimensions et fonctions du principe dans l'Union, les réflexions sont orientées sur sa relation aux droits sociaux fondamentaux et sur le renouveau qu'engendre sa liaison au statut des ressortissants communautaires, citoyens nationaux et citoyens européens. Elles visent à en dresser un état prospectif, comme principe fondamental du droit de l'Union et droit fondamental attaché à la personne, à rapporter aux principes d'égalité de traitement et d'égalité en droit. Elles mettent en relief l'émancipation du principe de son cadre d'origine et les enjeux des progrès vers une effectivité mieux assurée et une acception plus concrète, facteur d'obligations positives pour les autorités publiques. Enrichies d'études européennes comparées et de regards extérieurs à l'Union, ces problématiques ont pu être déclinées dans des sessions sectorielles centrées sur l'emploi, la fiscalité des personnes et la norme environnementale. Elles montrent combien les effets du principe se dessinent à la rencontre entre les marges d'appréciation, nationale et européenne, et au confluent des rapports entre les systèmes juridiques en Europe. Rapporté à la citoyenneté européenne, à l'égalité et aux valeurs communes de l'Union, peut-on penser le principe de non-discrimination dans l'ordre juridique européen, tout intégré soit-il, à la manière d'un ordre national ? Cet ouvrage devrait permettre au lecteur de mieux comprendre l'identité européenne de ce principe, saisi dans sa cohérence et ses contradictions, et projeté dans des mutations liées à celles de la nature de l'Union elle-même.

Download or read book Les principes d galit et de non discrimination une perspective de droit compar written by Jacques Ziller and published by . This book was released on 2020 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États et organisations internationales. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas du Conseil de l’Europe. L’interdiction de la discrimination est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 14 de la CEDH et de la jurisprudence pertinente de la Cour, même si la Convention ne consacre pas explicitement et formellement le principe d’égalité devant la loi. L’effectivité de l’interdiction dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres. La lutte contre la discrimination est également promue par des instruments de droit souple.