Download or read book Pratique notariale et droit administratif written by Yves Lejeune (juriste).) and published by Larcier. This book was released on 1998 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Proc dure civile et le droit administratif dans leurs rapports avec le notariat written by and published by . This book was released on 1929 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel mn motechnique pour l tude du droit et son application la pratique notariale written by Francis Roulois and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv et pratique notariale written by Marie-L. Revillard and published by . This book was released on 1983 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel mn motechnique pour l tude du droit et son application la pratique notariale written by Francis Roulois and published by . This book was released on 1969 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Tapas de droit notarial written by Fabienne Tainmont and published by . This book was released on 2015-12-13 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le secret professionnel des notaires written by Lucien Recullet and published by Good Press. This book was released on 2021-05-20 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le secret professionnel des notaires", de Lucien Recullet. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.

Download or read book La science des notaires written by Jean Hilaire and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2000 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique notariale est une part du droit tel qu'il est vécu car le notaire n'est pas seulement chargé de l'authentification des actes qu'il reçoit ; il doit d'abord apporter son conseil à ses clients avant de procéder à la rédaction. Ainsi a-t-il toujours été de manière immédiate au contact des besoins sociaux et, à travers la mise en formules juridiques des volontés des comparants, la pratique notariale a été d'un poids certain et constant sur l'évolution du système juridique. L'auteur, qui a étudié les archives notariales durant plusieurs décennies, a tenté d'évaluer cette influence en longue perspective historique depuis l'apparition du notariat public en France. Il a dégagé les tendances permanentes du notariat jusqu'à nos jours dans la recherche de la protection des intérêts des parties. Il a montré particulièrement que le notariat s'est donné, surtout depuis un demi-siècle, les moyens de perfectionner la formation juridique de ses membres, de maîtriser rapidement l'inflation des textes législatifs et d'y adapter le formulaire, enfin d'intervenir auprès des gouvernants et du Législateur pour répondre aux besoins créés par les profonds bouleversements sociaux.

Download or read book Droit professionnel notarial written by Jean-François Pillebout and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012-06-28 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette neuvième édition prend en compte les dernières réformes : règlement national du 24 décembre 2009, dernières chambres interdépartementales, loi du 22 décembre 2010, décret du 23 septembre 2011 (notaire salarié), décret du 23 mars 2012 (sociétés de participations financières). Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Télé@cte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Download or read book Nouvelle pratique notariale en droit du divorce written by Paul Elie Ludovic Niel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-15 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile . À jour de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s’adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment : La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel ;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire

Download or read book L avenir de la fonction de notaire written by Cyril Vidal and published by Éditions EMS. This book was released on 2023-06-22 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le notaire est à la fois un chef d’entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l’entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par quel moyen cela est-il possible ? Sans doute grâce à la réglementation de la profession de notaire. Or, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » est venue redéfinir les règles en libéralisant le cadre d’exercice de la fonction de notaire. Au dire de certains notaires, on aurait « changé les règles du jeu en cours de route ! ». Le notaire chef d’entreprise se trouve donc face à une (re)réglementation de sa profession et doit affronter une incertitude managériale. Grâce à une prise de recul, et une (re)construction de ce qu’est la réalité, l’auteur de cet ouvrage propose, par une approche de la discipline du droit sous l’angle du management stratégique, d’apporter au notaire des recommandations managériales lui permettant de repenser sa fonction.

Download or read book Cours de Droit Administratif Notarial Donn l Universit de Li ge Conform ment La Loi Du 10 Avril 1890 Sur La Collation Des Grades Acad miques written by Oscar Orban and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-04-25 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Cours de Droit Administratif Notarial Donné à l'Université de Liège Conformément à la Loi du 10 Avril 1890 sur la Collation des Grades Académiques: Législation, Règlement, Jurisprudence, Formules A part ces différences, les lois et règlements sur la matière s'appliquent à tous les déments, a tous les aliénés. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Download or read book Droit international priv et pratique notariale written by and published by . This book was released on 2004 with total page 647 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv et communautaire written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2006 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La modification de l'intitulé de cette 6e édition témoigne de l'élargissement de la pratique notariale de droit international privé au droit communautaire. L'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250) puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille où les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière. Sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans. En vue du règlement et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. L'évolution des législations étrangères et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement Bruxelles II bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent compléter ces développements. Les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition des successions dans 25 États d'Europe représentent une source de documentation précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements communautaires auxquels l'auteur fait référence. L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.

Download or read book Manuel du notaire m diateur written by Gilles Simart and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « La deuxième édition du Manuel du notaire-médiateur se veut d'abord un guide pratique pour les notaires afin de développer une expertise en prévention et règlement des différends (PRD). Il s'inscrit dans la mission du notaire de favoriser toute mesure susceptible d'encourager les règlements à l'amiable et d'informer le public des mécanismes offerts au regard des principes de la justice civile établis par le Code de procédure civile. L'objectif est de mettre en perspective différents rôles des notaires en PRD et en médiation.L'instauration en 2019 du Guide de pratique en médiation civile par la Chambre des notaires du Québec fait l'objet d'une spécificité notariale. À cet effet, le devoir de conseil du notaire-médiateur permet aussi de soutenir une sécurité juridique et l'utilisation de l'acte notarié à titre d'instrument d'une justice civile privée. L'ouvrage aborde également ces notions.Ce livre traite de plusieurs matières relatives à la PRD et la pratique notariale, passant par le droit immobilier, le droit de l'entreprise, le droit de la famille et des personnes, le droit des successions et les moyens technologiques, dont les apports professionnels du notaire méritent d'être annoncés au public et à la communauté juridique. »--Quatrième de couverture

Download or read book La formalisation des actes notari s written by Denise Marcadié and published by . This book was released on 2013-06-06 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial. Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien. Que faire après la signature de tel acte ? Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ? Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? A qui sont-elles destinées ? A ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques. Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage."

Download or read book La pratique notariale source du droit written by Sarah Torricelli-Chrifi and published by . This book was released on 2015-05-05 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ? La pratique notariale est d'une telle densité et d'une si grande richesse qu'il importe d'en cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin d'identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d'être confrontée à la théorie des sources du droit. Ses premières manifestations s'expriment à travers la source officielle, la loi. Toutefois, c'est dans l'ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, ne doit pas être négligée. Cependant, la problématique des sources s'avère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers l'idée de norme. La pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. Elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à l'ordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativité.