Download or read book Drafting International Contracts written by Marcel Fontaine and published by BRILL. This book was released on 2006 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Drafting International Contracts" is an essential resource for anyone working in international business. It features the latest trends, fostering an understanding of how international contracts are drafted in practice.

Download or read book Law Norms and Freedoms in Cyberspace Droit normes et libert s dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 686 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Download or read book Informatica e diritto written by and published by . This book was released on 1988 with total page 1276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Cybers curit des acteurs conomiques risques r ponses strat giques et juridiques written by QUEMENER and published by Lavoisier. This book was released on 2013-01-01 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 26 1983 written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2024-08-26 with total page 863 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide to Foreign and International Legal Citations written by and published by . This book was released on 2006 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 26 Volume 26 1983 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987-05-01 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Download or read book Convention de la Haye sur les Titres written by The Hague Conference on Private Internat and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2005-11-01 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L'incertitude juridique quant a la loi regissant l'opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d'importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l'unanimite la "Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d'un intermediaire" (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties: une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.

Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Download or read book Martindale Hubbell International Law Directory written by and published by . This book was released on 1994 with total page 2506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1983 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ancient Roman Solutions to Modern Legal Issues written by Anna Mancini and published by BUENOS BOOKS AMERICA LLC. This book was released on 2004 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Our Law and its philosophy have been conceived for an economic world where the main source of wealth was material. Although this world no longer exists, its laws are still alive and slow down the development of modern economies. Patent law strikingly shows this fact. Invented mainly during the industrial revolution in order to protect tangible inventions, it could not be applied to the new intangible inventions of the 20th century. Software, for example, has been denied protection under patent law, due to its lack of materiality. Since such a cause of denial is economically absurd, we should adapt patent law to the virtual world. This was not done and so no new intangible invention can benefit from this protection through a lack of tangibility. Long before us, the ancient Romans had understood that the intangible world and the material world do not function the same way. Since they were very practical people, they took this reality into account to build their legal system. Their legal experience has become valuable for a modern world that is rediscovering the value of ideas and people's wealth, too long eclipsed by materialism.

Download or read book The CISG and its Impact on National Legal Systems written by Franco Ferrari and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In force in 70 countries around the world and covering more than two thirds of world trade, the 1980 United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) is considered to be the most successful convention promoting international trade. According to many commentators, this success is due, among others, to the fact that the Convention does not directly impact on the domestic law of the various legal systems, as it applies only to international - as opposed to purely domestic - contracts. The Convention, in other words, does not impose changes in the domestic law, which makes it easier for States to adopt the Convention. This does not mean, however, that the Convention does not have any impact on the domestic law at all. This book analyzes - through 24 country reports as well as a general report submitted to the 1st Intermediate Congress of the International Academy of Comparative Law held in November 2008 in Mexico City - to what extent the Convention de facto influences domestic legal systems. In particular, the book examines the Convention's impact on the practice of law, the style of court decisions as well as the domestic legislation in the area of contract law.

Download or read book JUDAC written by Wolfram Schubert and published by . This book was released on 1971 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice written by Collectif Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2023-11-15T00:00:00-05:00 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.

Download or read book Proceedings Actes et Documents of the XIXth Session of The Hague Conference on Private International Law written by The Hague Conference on Private Internat and published by BRILL. This book was released on 2006-10-31 with total page 747 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Proceedings of the Nineteenth Session of the Hague Conference on Private International Law encompasses all preparatory work and records of meetings which led to the adoption of the Hague Convention on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities held with an Intermediary (the Hague Securities Convention). The signing of this Convention on 5 July 2006 by two of the world's major financial markets, the United States and Switzerland, shows the relevance of the new treaty. Traditional rules, based on physical transfers and direct holdings, are too diverse and inadequate to deal with securities which are nowadays transferred and pledged by electronic entries to accounts with clearing and settlement systems and other intermediaries. By identifying specific conflict rules, the Hague Securities Convention provides a means to remedy this lack of legal certainty which has characterized for too long the field of security transactions. The Proceedings will enable the financial world, but also legal practitioners and academics to grasp the background and full objectives of this very innovative international instrument.

Download or read book Homo Juridicus written by Alain Supiot and published by Verso Books. This book was released on 2017-03-07 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this groundbreaking work, French legal scholar Alain Supiot examines the relationship of society to legal discourse. He argues that the law is how justice is implemented in secular society, but it is not simply a technique to be manipulated at will: it is also an expression of the core beliefs of the West. We must recognize its universalizing, dogmatic nature and become receptive to other interpretations from non-Western cultures to help us avoid the clash of civilizations. In Homo Juridicus, Supiot deconstructs the illusion of a world that has become 'flat' and undifferentiated, regulated only by supposed 'laws' of science and the economy, and peopled by contract-makers driven by only the calculation of their individual interests.