Download or read book Pour une th orie g n rale de la responsabilit du fait d autrui written by Claire Roux and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Essai d une th orie g n rale sur le fondement de la responsabilit written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pour une th orie g n rale de la responsabilit du fait d autrui written by Claire Roux and published by . This book was released on 2001 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Autrui n'est pas une chose. Aussi, il est impossible de définir la garde d'autrui par référence à la garde d'une chose. La garde n'est qu'un fondement apparent. L'autorité est le vrai fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Autrui est donc un individu situé dans une relation d'autorité.Deux fondements qui ont scandé la construction d'une théorie générale du fait d'autrui. Le premier a permis l'affirmation de l'idée d'un principe général pendant de celui de la responsabilité du fait des choses. Le second a permis la formulation d'une théorie générale autour de la notion communément partagée d'autorité.Il existe en effet autant de notions particulières d'autrui qu'il existe d'autorités différentes. Les alinéas 4, 5 et 6 de l'article 1384 du Code civil sont donc les régimes d'application d'un principe général posé à l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code civil.
Download or read book Le fait d autrui written by Catherine Delforge and published by . This book was released on 2021-06-29 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Essai d une th orie g n rale de la responsabilit civile consid r e en sa double fonction de garantie et de peine priv e written by Boris Starck and published by . This book was released on 1947 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile du fait d autrui written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 1999 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION DE RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI A TOUJOURS ETE PRESENTE DANS NOTRE SYSTEME JURIDIQUE ET POURTANT ELLE FUT LONGTEMPS CANTONNEE AU ROLE DE REGLE EXCEPTIONNELLE, EN TOUT CAS DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN. SANS UNITE APPARENTE, SES PRINCIPALES MANIFESTATIONS, EN MATIERE CIVILE, SE RETROUVENT AU SEIN DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, QUI APPARUT TRES TOT COMME LE SIEGE D'UNE LISTE LIMITATIVE, ENONCANT DES CAS PARTICULIERS. POURTANT, APRES DE MULTIPLES EVOLUTIONS ET BOULEVERSEMENTS, LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, CELLE DES COMMETTANTS OU ENCORE CELLE DES ARTISANS TENDENT A SE RAPPROCHER, POUR FORMER UN CONCEPT UNIQUE. DANS CETTE EVOLUTION, LE PRINCIPE GENERAL DE RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI, ISSU DE L'ALINEA PREMIER DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL S'INSERE PARFAITEMENT DANS UNMOUVEMENT D'UNIFICATION DE LA MATIERE. AUTANT DE POINTS DE RAPPROCHEMENT INVITENT PAR CONSEQUENT A S'INTERROGER SUR LA POSSIBILITE DE LEUR ASSIGNER UN FONDEMENT UNIQUE. CELUI-CI POURRAIT ALORS ETRE TROUVE DANS LA VOLONTE DU CIVILEMENT RESPONSABLE D'EXERCER SUR LA PERSONNE DE L'AUTEUR DU DOMMAGE CERTAINES PREROGATIVES. L'UNITE DE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI PERMET ENSUITE DE MIEUX APPREHENDER LES FINALITES DU MECANISME, TOUT ENTIER TOURNE VERS LA CONSIDERATION DE LA VICTIME. A CE TITRE, LES CONDITIONS QUI SONT RELATIVES AU CIVILEMENT RESPONSABLE ET AU RESPONSABLE PRIMAIRE DOIVENT ETRE FORMULEES AU REGARD DE L'ASPECT TRIPARTITE DE CETTE NOTION, LAQUELLE CONFERE AU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI UN ASPECT AUXILIAIRE, C'EST-A-DIRE ESSENTIELLEMENT INDIRECT. L'UNE DES PRINCIPALES CONSEQUENCES DE CE POSTULAT RESIDERA DANS LA NECESSITE DU MAINTIEN D'UN RECOURS DU CIVILEMENT RESPONSABLE A L'ENCONTRE DU RESPONSABLE PRIMAIRE, ET DU REFUS DE RENDRE LA RESPONSABILITE DE CELUI-LA AUTONOME DE CELLE DE CELUI-CI. AINSI ENVISAGEE, LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI PRESENTERAIT LE VISAGE DE L'UNITE, TANT DANS SON ASSISE QUE DANS SA MISE EN OEUVRE.
Download or read book LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D AUTRUI written by Ahmed Ibrahim Al-Hiari and published by . This book was released on 2000 with total page 970 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.
Download or read book La responsabilit d lictuelle du fait d autrui written by Ahmed Ibrahim Al-Hiari and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.
Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 2007 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La jurisprudence de l OMC The Case Law of the WTO 1998 1 written by Brigitte Stern and published by BRILL. This book was released on 2005-04-01 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Praise for volume 1: "[...] The authors have taken advantage of the retrospection inherent in this volume to provide perspective that may not be available in the instant commentaries. Thus, the bilingual volume will be useful both to readers needing a quick summary of a WTO decision and to specialists seeking to trace through the development of the rapidly evolving WTO jurisprudence." - Steve Charnovitz, in: The American Journal of International Law, Volume 98
Download or read book Emerging Issues in Tort Law written by Jason W. Neyers and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2007-05-29 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this book, articles by leading tort scholars from Australia, Canada, Hong Kong, Israel, New Zealand, the United Kingdom and the United States deal with important theoretical and practical issues that are emerging in the law of torts. The articles analyse recent leading developments in areas such as economic negligence, causation, vicarious liability, non-delegable duty, breach of statutory duty, intentional torts, damages, and tort law in the family. They provide a foretaste of the issues that will face tort law in the near future and offer critical viewpoints that should not go unheeded. With its rich breadth of contributors and topics, Emerging Issues in Tort Law will be highly useful to lawyers, judges and academics across the common law world. Contributors: Elizabeth Adjin-Tettey, Kumaralingam Amirthalingam, Peter Benson, Vaughan Black, Peter Cane, Erika Chamberlain, Israel Gilead, Paula Giliker, Rick Glofcheski, Lewis N Klar QC, Michael A Jones, Richard Lewis, John Murphy, Jason W Neyers, Ken Oliphant, David F Partlett, Stephen GA Pitel, Denise Reaume, Robert H Stevens, Andrew Tettenborn, Stephen Todd, Shauna van Praagh, Stephen Waddams, David R Wingfield, Richard W Wright.
Download or read book World Law Review written by and published by . This book was released on 1972 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil Des Cours written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1974-08-08 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La n cessit en droit international written by Sarah Cassella and published by BRILL. This book was released on 2011-05-06 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1957 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
