Download or read book Politiques de concurrence written by and published by . This book was released on 1951 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Politiques de la concurrence written by David Encaoua and published by La Documentation Française. This book was released on 2006 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une économie de marché a besoin d’une régulation et de règles du jeu. La politique de la concurrence est l’un des instruments de cette régulation et a pris une importance croissante dans tous les pays occidentaux. David Encaoua et Roger Guesnerie fournissent une présentation détaillée des fondements intellectuels et historiques de ces politiques. Ils présentent ensuite leurs domaines d’intervention allant du contrôle des structures de marché par le biais du contrôle des opérations de concentration à celui des comportements par l’application des règles antitrust qui punissent les ententes et les abus de position dominante. Sur tous ces points, le rapport souligne et détaille l’importance croissante prise par l’analyse économique à la fois dans l’application des politiques mais également dans le design réglementaire et institutionnel. Roger Guesnerie et David Encaoua préconisent plusieurs chantiers réglementaires. Le premier chantier consiste à exploiter les complémentarités entre la politique de la concurrence et les politiques en faveur de la compétitivité et de l’innovation, dont la protection de la propriété intellectuelle. Les auteurs font également des propositions d’amélioration du contrôle des concentrations. En particulier, plusieurs propositions sont faites sur l’évolution du système français de dualisme des instances de contrôle des concentrations. En matière d’interventions répressives, le rapport préconise de supprimer l’interdiction de la revente à perte en confiant aux autorités de concurrence le soin de distinguer si une revente à perte constitue ou non une stratégie de prédation. La seconde proposition porte sur l’équilibre entre la sécurité juridique et la flexibilité économique, en plaidant pour un recours à une règle de raison structurée. [Site du CAE]
Download or read book Politiques de la concurrence et des changes written by Organisation de coopération et de développement économiques and published by Organisation de coopération et de développement économiques ; [Montréal : Renouf]. This book was released on 1984 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Community competition policy in the face of globalisation and the enlargement of the European Union written by Jean-François Bellis and published by Nomos Verlagsgesellschaft. This book was released on 2001 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Politiques de concurrence written by and published by . This book was released on 1951 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mondialisation des politiques de concurrence written by Frank Romano and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-09-01 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une coopération bilatérale entre les diverses régions, notamment entre l'UE et les USA. Or, il s'avère que ces accords bilatéraux sont inefficaces, particulièrement lorsque l'enjeu est important (voir l'affaire Boeing). Dans un deuxième temps, l'auteur s'efforce de créer et de mettre en œuvre une structure plurilatérale dont le but serait de 1) contrôler et de 2) sanctionner les pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale. Ceci grâce à une coopération étroite entre les autorités de surveillance des pays concernés et un système efficace de règles, et de règlements des différends, devant une instance internationale indépendante, dont les décisions auraient une force contraignante. Cet ouvrage s'inspire entre autres de codes de concurrence réalisés par l'ONU et du Groupe de Munich. A l'heure actuelle l'OMC n'a toujours pas adopté de code comportant des clauses visant les pratiques anticoncurrentielles. Le nouvel ordre international a donc amené l'auteur à aller plus loin et à créer, pour la première fois, un code international de concurrence complet.
Download or read book La politique de concurrence de la Communaut conomique europ enne written by Gérard Druesne and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1990 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et politique de la concurrence written by Dominique Brault and published by . This book was released on 1997 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La politique de concurrence dans le nouvel ordre commercial written by Union européenne. Direction générale Concurrence and published by . This book was released on 1995 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport se compose de quatre parties: I. Les raisons d'un renforcement de la coopération internationale en matière de politique de concurrence. II. Les expériences récentes de coopération bilatérale de l'Union européenne. III. Le caractère insuffisant de la coopération internationale actuelle. IV. Les recommandations du groupe pour améliorer la coopération internationale et l'application des règles en matière de politique de concurrence."--p. 6.
Download or read book La politique de la concurrence written by Emmanuel Combe and published by . This book was released on 2016-06-16 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de la concurrence occupe aujourd'hui une place importante au sein de l'arsenal des politiques réglementaires. Sur quels fondements repose l'intervention de la "main visible n des autorités de concurrence ? Quels instruments sont utilisés pour détecter les comportements anticoncurrentiels ? Quelle est l'efficacité de l'action des autorités antitrust ? Ce livre répond à ces différentes questions, en mobilisant de manière privilégiée les instruments de l'analyse économique. Les principaux champs d'investigation de la politique de concurrence sont étudiés : le contrôle des opérations de concentration (fusion-acquisition, etc.), l'abus de position dominante, les pratiques horizontales de cartels, les accords verticaux, etc.
Download or read book Le droit et la politique de la concurrence de l Union europ enne written by François Souty and published by . This book was released on 2013 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers."
Download or read book Rapport d information sur la politique europ enne de la concurrence written by Isabelle Bruneau and published by Assemblée nationale. This book was released on 2014-07-08 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rapport présenté par Mme Isabelle Bruneau constitue le premier volet d’une analyse critique des effets de la politique européenne de la concurrence pour l’industrie française. Il sera suivi d’un rapport sur le coût de la politique de la concurrence européenne pour la France, élaboré en collaboration avec l’Inspection générale des finances. Dans ses conclusions, adoptées à l’unanimité par la Commission des affaires européennes, la rapporteure insiste sur la nécessité de revisiter la notion d’aide d’État pour y intégrer les avantages fiscaux qui peuvent être accordés aux entreprises, en particulier non européennes et, d’une manière plus générale, pour adapter dans ce domaine les logiciels de la politique européenne aux nouvelles données issues de la mondialisation des économies En matière de concentrations, la députée souligne l’absolue nécessité pour la prochaine Commission européenne de mieux intégrer le point de vue des États – plus particulièrement du point de vue de la dimension sociale – et souhaite, dans cet esprit, que les procédures internes de la Commission européenne soient modifiées afin de promouvoir une approche plus politique de la mise en oeuvre des règles de concurrence, allant au-delà de la seule appréciation juridique.
Download or read book La politique communautaire de concurrence written by Philippe Laurent and published by . This book was released on 1993 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La politique de la concurrence en Allemagne f d rale written by François Souty and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1996 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sources conceptuelles et historiques de la philosophie ordolibérale qui guide la politique micro-économique allemande depuis l'après-guerre : la politique de la concurrence y apparaît comme l'un des piliers aux côtés de la politique monétaire, qui ont permis les succès industriels, économiques et commerciaux de l'économie sociale de marché.
Download or read book Politique de la concurrence et les entreprises communes written by Organisation de coopération et de développement économiques and published by Organisation de coopération et développement économiques ; [Ottawa : Renouf]. This book was released on 1986 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Politique de concurrence et propriet intellectuelle written by Organisation de coopération et de développement économiques and published by . This book was released on 1989 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La politique de concurrence en Europe et le citoyen written by Union européenne. European commission and published by . This book was released on 2000 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
