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Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement et chambre de la Tournelle  avoir pour recommand   en justice le bon droit pour Me Jean Baptiste Du Festel    contre Eug  nie Boisseau

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement et chambre de la Tournelle avoir pour recommand en justice le bon droit pour Me Jean Baptiste Du Festel contre Eug nie Boisseau written by Jean-Baptiste Du Festel and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   le bon droit en la cause pour Elie Le Teilleur de Boncourt  jur   expert et entrepreneur des b  timents    Paris  intim    contre Jean Mestay  ma  tre ma  on en ladite ville  appelant de cinq sentences contre lui rendues par les juges de la juridiction royale des b  timents    Paris  les 30 d  cembre 1693  12 juillet  27 ao  t  6 et 13 septembre 1694

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand le bon droit en la cause pour Elie Le Teilleur de Boncourt jur expert et entrepreneur des b timents Paris intim contre Jean Mestay ma tre ma on en ladite ville appelant de cinq sentences contre lui rendues par les juges de la juridiction royale des b timents Paris les 30 d cembre 1693 12 juillet 27 ao t 6 et 13 septembre 1694 written by Elie Le Teilleur de Boncourt and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   le bon droit en justice pour dame Ren  e Casault  appelante  contre Me Jacques Abraham  intim

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand le bon droit en justice pour dame Ren e Casault appelante contre Me Jacques Abraham intim written by Renée Casault and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement en la premi  re chambre des enqu  tes  avoir pour recommand   le bon droit en justice pour ma  tre Louis Le Vasseur  pourvu comme gradu   d un canonicat de l   glise de Paris  intim    contre ma  tres Caumartin  Clarentin  Duhamel  etc   pr  tendants droit  appelants

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement en la premi re chambre des enqu tes avoir pour recommand le bon droit en justice pour ma tre Louis Le Vasseur pourvu comme gradu d un canonicat de l glise de Paris intim contre ma tres Caumartin Clarentin Duhamel etc pr tendants droit appelants written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   en justice le bon droit pour ma  tre Jean Rainssant  fils a  n   et h  ritier de ma  tre S  bastien Rainssant  conseiller et m  decin ordinaire du roi  son p  re  appelant  contre ma  tre S  bastien Rainssant  damoiselles Marie et Magdeleine Rainssant  et autres  ses fr  res  intim  s

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit pour ma tre Jean Rainssant fils a n et h ritier de ma tre S bastien Rainssant conseiller et m decin ordinaire du roi son p re appelant contre ma tre S bastien Rainssant damoiselles Marie et Magdeleine Rainssant et autres ses fr res intim s written by Sébastien Rainssant and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   en justice le bon droit des ma  tres  principal  procureur et boursiers du coll  ge de Laon  fond   en l Universit   de Paris  d  fendeurs en requ  tes des seizi  me jour de juillet 1604 et vingt septi  me janvier 1605  contre monsieur Me Jean Le Voix  conseiller en ladite cour  demandeur

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit des ma tres principal procureur et boursiers du coll ge de Laon fond en l Universit de Paris d fendeurs en requ tes des seizi me jour de juillet 1604 et vingt septi me janvier 1605 contre monsieur Me Jean Le Voix conseiller en ladite cour demandeur written by and published by . This book was released on 1605 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir en recommandation de justice le bon droit pour Me Jean Gaultier  sieur de Cormon     et consorts  appelants  contre les sieurs Dolu et consorts  intim  s

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir en recommandation de justice le bon droit pour Me Jean Gaultier sieur de Cormon et consorts appelants contre les sieurs Dolu et consorts intim s written by Jean Gaultier (et consorts) and published by . This book was released on 1674 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement     avoir pour recommand   en justice le bon droit en l instance pour la communaut   des huissiers de la cour   sdites Requ  tes du Palais    contre la communaut   des procureurs de ladite cour  demandeurs et d  fendeurs

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit en l instance pour la communaut des huissiers de la cour sdites Requ tes du Palais contre la communaut des procureurs de ladite cour demandeurs et d fendeurs written by France. Requêtes du Palais and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement et grand  chambre d icelle  avoir pour recommand   en justice le bon droit en l instance pour fr  re Edmond de Ponts de Renepont  Pons de Rennepont   abb   r  gulier de l abbaye de Macheret  appelant  contre les prieur et religieux r  form  s de ladite abbaye de Macheret  intim  s

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement et grand chambre d icelle avoir pour recommand en justice le bon droit en l instance pour fr re Edmond de Ponts de Renepont Pons de Rennepont abb r gulier de l abbaye de Macheret appelant contre les prieur et religieux r form s de ladite abbaye de Macheret intim s written by abbé Edmond de Pons de Rennepont and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   en justice le bon droit au jugement d une instance pour les officiers du bailliage et si  ge pr  sidial de Blois  d  fendeurs et demandeurs  contre messire Paul  duc de Beauvilliers  demandeur et d  fendeur

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit au jugement d une instance pour les officiers du bailliage et si ge pr sidial de Blois d fendeurs et demandeurs contre messire Paul duc de Beauvilliers demandeur et d fendeur written by François de Beauvilliers duc de Saint-Aignan and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   en justice le bon droit pour les jur  s et gardes de la communaut   des marchands et ma  tres peaussiers teinturiers en cuir de cette ville de Paris  appelants d une sentence du Ch  telet du 1er ao  t 1692     contre les jur  s et communaut   des ma  tres corroyeurs baudroyeurs de cette ville de Paris  intim  s

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit pour les jur s et gardes de la communaut des marchands et ma tres peaussiers teinturiers en cuir de cette ville de Paris appelants d une sentence du Ch telet du 1er ao t 1692 contre les jur s et communaut des ma tres corroyeurs baudroyeurs de cette ville de Paris intim s written by Peaussiers-teinturiers de Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   en justice le bon droit au proc  s parti en la premi  re des enqu  tes     d  partir en votre chambre  pour Madeleine Andr  ety  veuve s  par  e de biens de d  funt Andr   Ponsaimpierre  Pont Saint Pierre   marchand  bourgeois de la ville de Lyon  contre Pierre Perachon  sieur de Saint Maurice

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit au proc s parti en la premi re des enqu tes d partir en votre chambre pour Madeleine Andr ety veuve s par e de biens de d funt Andr Ponsaimpierre Pont Saint Pierre marchand bourgeois de la ville de Lyon contre Pierre Perachon sieur de Saint Maurice written by Magdeleine Andrety Pont-Saint-Pierre (veuve André) and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   le bon droit de Jean Baptiste Langlier  marchand  bourgeois de Paris     contre Hugues de Murat  ci devant conseiller au grand conseil

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand le bon droit de Jean Baptiste Langlier marchand bourgeois de Paris contre Hugues de Murat ci devant conseiller au grand conseil written by Jean-Baptiste Langlier and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    Monsieur     conseiller du roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   en justice le bon droit d une cause d audience pour Fran  ois Thierry    cuyer  intim   et demandeur  contre damoiselle Marie Pingr    sa m  re  appelante d une sentence arbitrale    et d  fenderesse

Download or read book Plaise Monsieur conseiller du roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit d une cause d audience pour Fran ois Thierry cuyer intim et demandeur contre damoiselle Marie Pingr sa m re appelante d une sentence arbitrale et d fenderesse written by François Thierry and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    M      conseiller du roi en sa cour de parlement  et commissaire aux Requ  tes du Palais  avoir pour recommand   en justice le bon droit pour fr  re Pierre de Borenoult contre Marc Gameron

Download or read book Plaise M conseiller du roi en sa cour de parlement et commissaire aux Requ tes du Palais avoir pour recommand en justice le bon droit pour fr re Pierre de Borenoult contre Marc Gameron written by Pierre de Borenoult and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaise    M      conseiller du Roi en sa cour de parlement  avoir pour recommand   en justice le bon droit de Me Pierre Bardin    contre Me Th  ophile Robert Bourdeiron

Download or read book Plaise M conseiller du Roi en sa cour de parlement avoir pour recommand en justice le bon droit de Me Pierre Bardin contre Me Th ophile Robert Bourdeiron written by Pierre Bardin and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: