Download or read book Personnalit morale en droit priv compar written by Valérie Simonart and published by Emile Bruylant. This book was released on 1995-01-01 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Personnalit morale et droit subjectif written by Jean-Pierre Gastaud and published by . This book was released on 1977 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale d mythifi e written by Charlaine Bouchard and published by . This book was released on 1997 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus de la personnalit morale en droit priv written by Nabil Fadel Raad and published by . This book was released on 1991 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale en droit international priv written by George M. Popesco and published by . This book was released on 1911 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale written by Suzanne Bastid and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Personnalit morale et ses limites tudes de droit compar et de droit international public Par S Bastia and others etc written by PERSONNALITÉ and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherche sur la personnalit morale en droit priv written by Nicolas Mathey and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale d mythifi e written by Charlaine Bouchard and published by Presses Université Laval. This book was released on 1997 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société.

Download or read book Personnalite morale et ses limites etudes de droit compare et de droit international public par S Bastid written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale en droit priv written by Nathalie Baruchel (juriste).) and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La th orie de la personnalit morale et son application au droit fran ais written by Léon Michoud and published by . This book was released on 1909 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La personnalit morale en droit priv written by Nathalie Baruchel and published by LGDJ. This book was released on 2004 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La personnalité morale en droit privé apparaît communément comme une notion classique, clef de voûte de notre système juridique. Pourtant, cette notion ne semble plus susciter une véritable réflexion quant à sa nature juridique. Néanmoins, les aspects actuels de la personnalité morale paraissaient mériter qu'une nouvelle étude soit consacrée à cette notion fondamentale du droit privé. La confusion qui caractérise aujourd'hui la notion de personnalité morale suscite en effet la réflexion quant aux éléments constitutifs de celle-ci. Le constat de la crise actuelle de la notion de personnalité morale (Partie I) conduit par conséquent à la recherche d'une nouvelle conception de cette notion (Partie II). L'étude du droit positif révèle une crise de la notion de personnalité morale incertaine quant à ses critères constitutifs, la personnalité morale apparaît concurrencée quant à ses attributs. L'incertitude de la notion de personnalité morale résulte à la fois des controverses doctrinales et des contradictions du droit positif. La notion de personnalité morale apparaît également concurrencée, en raison de l'existence de groupements sans personnalité juridique, qui pourtant disposent d'attributs similaires à ceux des personnes morales. Le constat de la crise de la notion de personnalité morale nécessite ainsi de proposer une conception renouvelée de celle-ci. Une première approche pourrait résulter de certaines théories modernes qui font de l'utilité le seul critère de la notion de personnalité morale. Une telle perspective, apparemment simplificatrice, se révèle en réalité peu opportune, en raison des dérives qu'elle entraîne ou qu'elle laisse présager. Une conception unitaire de la personnalité juridique peut dès lors être défendue : l'intérêt, qu'il soit individuel ou collectif, constitue le fondement de la personnalité juridique, de sorte que la personnalité morale n'est qu'une application particulière de cette notion plus générale de personnalité juridique. La personnalité morale peut ainsi être définie comme la technique juridique consacrant l'existence d'un groupement de personnes représentant un intérêt collectif et doté d'une organisation propre à l'exprimer.

Download or read book La personnalit morale et ses limites written by Jacques Michel Crossen and published by . This book was released on 1960 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de la personnalit des personnes morales de droit priv written by Hélène Martron and published by LGDJ. This book was released on 2011 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'encontre d'une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité. Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l'essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l'organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise. La nature particulière des personnes morales impose toutefois d'affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la personnalité des personnes morales se distinguent par leur patrimonialisation accrue et leur caractère fonctionnel. Dénuées de personnalité physique, les personnes morales sont dotées d'une personnalité sociale, constituée par l'idée que le public se fait de cette organisation. Celle-ci est protégée par le droit au respect de la dénomination et le droit au respect de la considération. Les personnes morales sont aussi dotées d'une personnalité interne qui est protégée par le droit au respect de la vie privée. Dépourvu de toute conception psychologique, ce droit confère à son titulaire le pouvoir de s'opposer à l'immixtion de tiers dans sa sphère personnelle afin d'exercer son activité. Il permet ainsi de protéger le cadre des activités des personnes morales.