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Search results for: Ordonnance Pour D Fendre Aux Troupes Tant Fran Oises Qu Trang Res Qui Entreront Dans Le Royaume Ou Qui Auront Ordre De Passer D Une Province Dans Une Autre De Se Charger De Faux Sel Tabac Et Autres Marchandises Dont Le Transport Ne Leur Est Point Permis Portant Aussi Peine De Mort Contre Les Cavaliers Dragons Et Soldats Qui Feront Le Faux Saunage Port D Armes Ou Avec Attroupement Et Une R Compense Ceux Desdits Cavaliers Dragons Et Soldats Qui Se Saisiront Des Faux Sauniers Qu Ils Trouveront Attroupez En Campagne Et Au Passage Des Rivi Res Ou Qui Donneront Main Forte Aux Employez Des Fermes Du Roy Qui Sont R Pandus Sur Les Fronti Res De La Gabelle
