Download or read book Nouvelle pratique notariale en droit du divorce written by Paul Elie Ludovic Niel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-15 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile . À jour de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s’adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment : La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel ;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire

Download or read book Nouvelle pratique notariale en droit du divorce written by Paul-Ludovic Niel and published by . This book was released on 2019-01-15 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un divorce par consentement mutuel conventionnel constitue, à n'en pas douter, une évolution majeure qui va impacter nécessairement la pratique notariale. Cet ouvrage est un outil clair, à la fois complet et synthétique, sur le droit du divorce. Soucieux de répondre de façon adaptée aux difficultés de son application, l'auteur propose de nombreux exemples et formules pratiques. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques qu'aux universitaires, professionnels et praticiens tels que les avocats, magistrats et notaires.

Download or read book Le droit notarial du divorce written by Christophe Lesbats and published by . This book was released on 2017-09-07 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. A l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...). L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait également l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la nouvelle procédure de partage judiciaire issue de l'ordonnance du 15 octobre 2015. Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.

Download or read book De la liquidation de la communaut l gale apr s divorce written by Victor Ducamp and published by . This book was released on 1908 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la liquidation de la communaut l gale apr s divorce written by Victor-Achille-Stanislas Ducamp and published by . This book was released on 1908 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et pratique du divorce written by Pierre-Jean Claux and published by . This book was released on 2021 with total page 1472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau droit du divorce written by Jean-François Perrin and published by . This book was released on 2000 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Corrig s d examens notaires written by and published by . This book was released on 2016-05-26 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Outre des cas pratiques et dissertations tombés dans les différents centres d'examen, cet ouvrage propose également des galops d'essai. Tous les exercices sont corrigés de manière détaillée. Un outil indispensable pour préparer sereinement les différents examens d'accès au notariat.

Download or read book Guide pratique du divorce written by Léon Barbié and published by . This book was released on 1927 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv et pratique notariale written by and published by . This book was released on 2004 with total page 647 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Solutions professionnelles notariales written by Michel Grimaldi and published by . This book was released on 2023-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Impact de la r forme du droit des biens sur la pratique notariale written by and published by . This book was released on 2021 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard.00Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales.

Download or read book Droit et pratique du divorce written by Stéphane David and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv et communautaire written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2006 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La modification de l'intitulé de cette 6e édition témoigne de l'élargissement de la pratique notariale de droit international privé au droit communautaire. L'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250) puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille où les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière. Sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans. En vue du règlement et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. L'évolution des législations étrangères et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement Bruxelles II bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent compléter ces développements. Les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition des successions dans 25 États d'Europe représentent une source de documentation précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements communautaires auxquels l'auteur fait référence. L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.

Download or read book La pratique notariale du droit des entreprises en difficult written by Myriam Cazajus and published by . This book was released on 2021 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Monographic Series written by Library of Congress and published by . This book was released on 1976 with total page 886 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv et pratique notariale written by Marie-L. Revillard and published by . This book was released on 1983 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: