Download or read book Notariat relations communautaires et internationales Conference de la Haye de droit international prov written by D. Boulanger and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Notariat relations communautaires et internationales written by David Boulanger and published by Emile Bruylant. This book was released on 1994 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv et communautaire written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2006 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La modification de l'intitulé de cette 6e édition témoigne de l'élargissement de la pratique notariale de droit international privé au droit communautaire. L'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250) puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille où les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière. Sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans. En vue du règlement et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. L'évolution des législations étrangères et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement Bruxelles II bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent compléter ces développements. Les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition des successions dans 25 États d'Europe représentent une source de documentation précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements communautaires auxquels l'auteur fait référence. L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.

Download or read book La Revue du notariat written by and published by . This book was released on 1994 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Diritto europeo dei trasporti written by and published by . This book was released on 1995 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book European Legal Book Index written by and published by . This book was released on 1994 with total page 1128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L activit notariale internationale written by Academie De Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-04 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - L'activité notariale internationale, par G.A.L. DROZ, ancien sécretaire général de la Conférence de La Haye de droit intrnational privé; - La responsabilité internationale de l'individu, par V. ABELLÁN HONRUBIA, professeur à l'Université de Barcelone.

Download or read book Bulletin for International Fiscal Documentation written by International Bureau of Fiscal Documentation and published by . This book was released on 1995 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le notariat et la CEE written by Jean Picard and published by . This book was released on 1992 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book XXe Congr s de l Union internationale du notariat latin La protection de l environnement et la pratique notariale written by Union internationale du notariat latin. Congrès and published by . This book was released on 1992* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book XXe Congr s de l Union internationale du notariat latin Valeur et effets d un document tranger re u par le notaire written by Union internationale du notariat latin. Congrès and published by . This book was released on 1992* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book XXe Congr s de l Union internationale du notariat latin written by Union internationale du notariat latin. Congrès and published by . This book was released on 1992* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv et pratique notariale written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1993 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv et europ en written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2014-06-24 with total page 977 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l'entrée en vigueur de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteur reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions, en accompagnant ses commentaires de 276 exemples. Dans une présentation remaniée, une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend le commentaire de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe, accompagné d'exemples. Le rôle du notaire dans les divorces internationaux, accru par le Règlement Rome III, justifie un chapitre nouveau sur le divorce. L'application de la convention de La Haye sur la protection des mineurs a conduit à un nouveau développement et à la réécriture des exemples. Les régimes matrimoniaux font l'objet d'une mise à jour importante de la jurisprudence et de l'application pratique de la convention de La Haye. Dans l'attente de la finalisation du règlement y afférent, l'auteur présente ses lignes directrices. A la suite de l'entrée en vigueur du règlement Successions, le chapitre sur les successions internationales distingue le régime de droit commun applicable à celles ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats, les titres de séjour et l'exercice du commerce par les étrangers sont actualisés. L'état civil est abordé sous de nouveaux aspects, notamment la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger sont examinées essentiellement sous l'angle du rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Les informations de droit comparé sont précieuses, notamment sur le régime matrimonial légal dans 150 pays et la fiscalité des successions en Europe. L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet également aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.

Download or read book Droit professionnel notarial written by Jean Yaigre and published by . This book was released on 2000 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage pratique présente le notariat sous tous ses aspects. Au centre, le notaire officier public et professionnel libéral. Exerçant son activité sous le contrôle du procureur de la République, il est responsable de ses moindres erreurs. Une clientèle très diverse, qui va du chef d'entreprise à l'employé le plus modeste, reçoit auprès de lui conseil et sécurité. Autour du notaire, des organismes mis en place par la loi ou constitués spontanément par la profession contribuent au bon fonctionnement de l'institution, à la garantie du public et à l'évolution du notariat. La dimension européenne et internationale n'est pas à négliger. L'organisation du notariat français inspire du reste plusieurs pays d'Europe et d'Asie ayant abandonné le communisme et souhaitant améliorer, chez eux, la sécurité juridique. Indispensable aux jeunes qui se destinent à cette profession, l'ouvrage intéresse tous les praticiens du droit et les particuliers qui sont en relations fréquentes avec leur notaire.

Download or read book Nye Publikationer Om Den Europ iske Union Modtaget Af Biblioteket written by European Commission. Library and published by . This book was released on 1995 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit International de L environnement Droit Humanitaire International Droit International Priv written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.