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Book Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain et en droit fran  ais

Download or read book Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain et en droit fran ais written by Jules Deflers and published by . This book was released on 1863 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit des obligations

Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1873 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le droit des obligations   partie du droit romain actuel

Download or read book Le droit des obligations partie du droit romain actuel written by Friedrich Carl von Savigny and published by . This book was released on 1873 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L  Obligation de garde

Download or read book L Obligation de garde written by René Robaye and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1988 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.

Book Les obligations en droit romain

Download or read book Les obligations en droit romain written by Polynice Alfred Henri van Wetter and published by . This book was released on 1883 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des obligations naturelles en droit romain

Download or read book Des obligations naturelles en droit romain written by Eugène Machelard and published by . This book was released on 1861 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De la transmission des obligations    titre universel en droit romain et en droit fran  ais

Download or read book De la transmission des obligations titre universel en droit romain et en droit fran ais written by Maurice de La Rousselière and published by . This book was released on 1877 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des obligations divisibles en droit romain et en droit fran  ais

Download or read book Des obligations divisibles en droit romain et en droit fran ais written by Georges DANIÉLOPOULO and published by . This book was released on 1864 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book De l obligation alternative

Download or read book De l obligation alternative written by Giscard and published by . This book was released on 1888 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Du cautionnement en droit romain

Download or read book Du cautionnement en droit romain written by Émile Brunet and published by . This book was released on 1887 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain et en droit fran  ais

Download or read book Des obligations divisibles et indivisibles en droit romain et en droit fran ais written by Jules Deflers and published by . This book was released on 1862 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Th  orie des risques et p  rils dans les obligations en droit romain et en droit fran  ais

Download or read book Th orie des risques et p rils dans les obligations en droit romain et en droit fran ais written by Albert Bourbeau and published by . This book was released on 1865 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book   tude sur le pignus en droit romain

Download or read book tude sur le pignus en droit romain written by Léon Gachassin-Lafite and published by . This book was released on 1872 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: