Download or read book Manuel pratique du nouveau permis de construire written by Michel Viviano and published by . This book was released on 2007 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le permis de construire a été modifié substantiellement par l'ordonnance du 8 décembre 2005. La réforme entrera en vigueur le 1er octobre 2007. Les modifications affectent notamment le champ d'application du permis de construire, ses règles d'instruction, les délais attachés à cette autorisation d'urbanisme ainsi que certains aspects contentieux. L'articulation du permis de construire avec les autres autorisations d'urbanisme sera également concernée par la réforme : liens avec le permis de démolir, avec la déclaration préalable et avec le tout nouveau permis d'aménagement. Toutes ces nouveautés vont changer les habitudes de travail des services instructeurs, des constructeurs, des aménageurs, des architectes... et faciliter en principe les démarches des demandeurs au permis de construire. Aussi, aujourd'hui, peut-on parler de nouveau permis de construire.
Download or read book Manuel pratique du permis de construire written by Michel Viviano and published by . This book was released on 2012 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide présente sous forme de fiches synthétiques, pédagogiques et illustrées les aspects essentiels du droit de l'urbanisme en intégrant toutes les dernières réformes.
Download or read book Manuel du permis de construire written by France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Bureau des autorisations et de l'assistance juridique and published by . This book was released on 1980 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel du permis de construire Annexes written by France. Direction de l'urbanisme et des paysages. Bureau des autorisations et de l'assistance juridique and published by . This book was released on 1981 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel du permis de construire written by France. Direction de l'urbanisme et des paysages and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel pratique du permis de construire par J C Vallet Pr face de M M Lemaire written by Jean-Claude Vallet and published by . This book was released on 1953 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du permis de construire de A Z written by Association des maires de France and published by . This book was released on 1996 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Permis de construire un guide l intention du propri taire written by Ottawa (Ont.). Direction des bâtiments and published by . This book was released on 1986* with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le permis de construire written by Territorial Editions, and published by . This book was released on 2010-03-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Permis de construire et autres autorisations d urbanisme written by Francis Polizzi and published by . This book was released on 2010 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller. Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond. L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.
Download or read book Guide pratique du permis de construire written by Jean-Yves Barbillon and published by . This book was released on 2010-06-03 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations. Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. II aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : le dossier de demande de permis de construire ; l'examen technique du projet : les cas de compétence communale, de compétence de l'Etat, et de compétence partagée ; le contrôle de l'administration. Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie Contentieux, indispensable à tout praticien et permettant un premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Entièrement actualisé, ce guide prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux synoptiques et un index détaillé.
Download or read book Guide pratique de l instruction du permis de construire written by Centre de formation des personnels communaux (France). Délégation régionale (Lorraine) and published by . This book was released on 1995 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le permis de construire written by Lausanne. Direction des travaux and published by . This book was released on 1975 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du permis de construire written by Neuchâtel (canton). Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du contentieux p nal du permis de construire written by Gilles Mathieu and published by . This book was released on 2005 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique du permis de construire written by Patrick Hocreitère and published by . This book was released on 1984 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du permis de construire written by Sources et rivières du Limousin and published by . This book was released on 2004 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
