Download or read book Manuel des contrats de distribution commerciale written by Claude Verbraeken and published by . This book was released on 1997 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en mati re de r daction des contrats de distribution written by Jean-François Bellis and published by Primento. This book was released on 2014-03-20 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité. Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.). Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d’un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale. Appréhendant la perspective d’un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage. Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.
Download or read book Le temps et les contrats de distribution commerciale written by Claude Dias and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Regards crois s sur la distribution concession agence et franchise written by Bernadette De Graeuwe D’Aoust and published by Primento. This book was released on 2015-04-14 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ». Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspect du droit de la distribution. Cette pluralité des regards offre au lecteur une approche actuelle et équilibrée pour faire face aux questions qui se posent à lui. Les sujets abordés touchent en effet au coeur des préoccupations quotidiennes des praticiens du droit de la distribution : les auteurs ont chacun pris des chemins de traverse pour aborder les différents types de contrats de distribution. Cet ouvrage brasse des questions aussi diverses que la faute grave, l’application du droit international privé et de l’arbitrage, l’indemnité de clientèle et les notions d’équité et de bonne foi. Sous la direction scientifique de Didier Putzeys, se succèdent les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 25 mars 2015.
Download or read book Les contrats de la distribution written by Martine Behar-Touchais and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la " théorie générale des contrats de la distribution ", qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.
Download or read book Les contrats de distribution commerciale l preuve du temps written by Claude Dias and published by . This book was released on 2014 with total page 827 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est un lieu où l'imbrication profonde entre le fait et le droit, ici le temps et le contrat, est patente, c'est sans conteste en matière de distribution commerciale. Une rencontre incontournable, parsemée d'embûches, de malentendus et d'incompréhension. Le contrat de distribution commerciale se présente sous la forme d'un contrat atypique. Il appartient à ce que le Professeur Didier qualifie de contrat-organisation, par apposition au contrat-échange. Cette convention si singulière, en même temps que plurielle, définie pour la première fois en 1975 par Jean-Marc Mousseron, apparaît comme un ensemble contractuel complexe, organisé autour d'un contrat-cadre présent prévoyant la conclusion future de contrats de mise en application. Les contrats de distribution commerciale sont au coeur de la vie des affaires et mettent en relation producteurs ou fournisseurs et distributeurs. Ce groupe de contrats s'insère ainsi de manière plus large dans ce que l'on nomme communément les circuits de distribution commerciale, opérant par là même une intégration des revendeurs dans ces réseaux. Le pluriel se justifie également car les contrats de distribution commerciale, malgré cette structure de forme commune, sont divers et distincts, les uns empreints d'exclusivité, les autres opérant par exemple la transmission d'un savoir-faire. Tous, pourtant, lient avec le concept de temps un lien très affirmé. Il suffit de recenser les principaux contentieux qu'a connus cette jeune matière afin d'en prendre la pleine mesure. L'influence du temps sur les conventions de distribution se manifeste à différents stades et ce, de plusieurs manières.
Download or read book International Commercial Agency and Distribution Agreements written by Cristelle Albaric and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-03-06 with total page 1178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this enriched new edition of a proven, indispensable practical guide to the drafting and negotiating of agency, distribution, and franchising agreements, the contributors have all updated their country reports with recent cases and commentary and an abundance of new sample clauses and other practical features. In addition, four major jurisdictions – Brazil, England, Japan, and the United States – have been added, bringing the total number of country reports to nineteen. The first edition is well known among commercial law practitioners as the preeminent hands-on guide to drafting effective distribution agreements tailored specifically to countries in which foreign direct investment is a major component of the economy. Local experts provide detailed information on specific applicable law, major current case law, drafting guidance with specific clauses, and official English versions of relevant primary material. Case law summaries clearly expose the issues from which disputes arise, – and the financial consequences of those disputes – and the practical discussion includes sample clauses designed to anticipate those issues and avoid the pitfalls to which they often lead. The enormous day-to-day usefulness of this book will be self-evident to corporate counsel and other lawyers negotiating international commercial distribution agreements. Legal scholars as well will welcome the book’s comparative study of applicable law on commercial contracts in a wide variety of national jurisdictions.
Download or read book Les contrats de distribution commerciale en droit belge et en droit fran ais written by and published by . This book was released on 1996 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la distribution 4e d written by Marie Malaurie-Vignal and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 2336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe – le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale... À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français – rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.
Download or read book Droit de la distribution written by Didier Ferrier and published by . This book was released on 2006 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle. Il gouverne l'organisation et la réalisation de la commercialisation des produits et des services par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. Sont analysés par l'auteur ces contraintes ainsi que les contrats permettant d'assurer te transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., mais également contrats de regroupement entre distributeurs. L'ouvrage, à jour des dernières évolutions légales (notamment la loi du 2 août 2005), réglementaires, jurisprudentielles et décisionnelles s'adresse aux étudiants comme aux praticiens. Les étudiants y trouveront un guide pour la maîtrise d'une matière qui relève du droit des échanges économiques : droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence d'origine interne et communautaire, et, par certains aspects, de nombreux autres domaines du droit : droit social, droit des groupements, droit immobilier... Les praticiens y trouveront une référence pour la justification de solutions pratiques adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.
Download or read book Contrats commerciaux en fran ais et en anglais written by Olivier d'Auzon and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-07-07 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international. Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer : Formation du contrat ; Clauses de force majeure et de sauvegarde ; Règlement des conflits ; Etc. 40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi : Contrat de vente de marchandises ; Contrat de licence ; Accord de joint venture ; Contrat de prestation de services ; Etc. Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.
Download or read book Les contrats de distribution s lective written by Laurent du Jardin and published by Primento. This book was released on 2014-06-10 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l’application de nombreuses règles particulières. L’étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s’attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l’analyse s’appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s’appliquer dans de nombreux États de l’Union européenne. Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d’un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes. *************** The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of commercial intermediaries. This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business managers. A conclusion presented in the form of a table – also translated into English – as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate access to this practical and informative piece of writing.
Download or read book LES CONTRATS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS ESSAI SUR UNE TYPOLOGIE written by ALEXANDRA.. GALLIER-ZAIMI and published by . This book was released on 1995 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES CONTRATS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS REPONDENT AUX BESOINS DEFINIS PAR LES OPERATEURS POUR LA MISE EN UVRE ET LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU. CERTAINS FOURNISSEURS METTENT EN PLACE DES SYSTEMES DE DISTRIBUTION FONDES SUR L'EXCLUSIVITE DE FOURNITURE (CONTRATS DE CONCESSION EXCLUSIVE) OU D'APPROVISIONNEMENT (CONTRATS DE FRANCHISE) ALORS QUE D'AUTRES (CONTRATS DE DISTRIBUTION SELECTIVE) N'EN FONT PAS L'USAGE OU N'EN FONT QUE PLUS RAREMENT L'USAGE (CONTRATS D'AGENCE COMMERCIALE). LA RECHERCHE DES CRITERES CONTRACTUELS DE DISTRIBUTION CONFORMES AU DROIT DE LA CONCURRENCE, A LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS, AU DROIT DES CONTRATS ET AU DROIT DES MARQUES NOUS PERMET DE CLARIFIER ET DE POSER LES CARACTERES DISTINCTIFS DES MODELES CONTRACTUELS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS ET D'ETABLIR EGALEMENT LE LIEN QUI UNIT, D'UNE PART, LES CARACTERISTIQUES ET LES CONDITIONS DE VALIDITE DU RESEAU DE DISTRIBUTION ET, D'AUTRE PART, LES CARACTERISTIQUES DE L'OBJET A DISTRIBUER ET LE CHOIX D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION
Download or read book Le caract re d terminable du prix dans les contrats de distribution commerciale written by and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de vente dans la distribution commerciale written by Nabila Ghabri and published by . This book was released on 1999 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en mati re de r daction des contrats de distribution written by Catherine Delforge and published by . This book was released on 2014 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alliant théorie et pratique, l'ouvrage propose quelques guides et réflexions utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d'actualité. Il porte, tout d'abord, l'attention sur les enseignements puisés dans les autres disciplines des sciences humaines quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels confirment la nécessité d'une gestion adéquate de leur dimension temporelle (gestion du temps, et des incertitudes), mais aussi, et surtout, de leur dimension "relationnelle" (confiance et coopération). Il se tourne, dans un deuxième temps, vers le droit de la concurrence et la police contractuelle qu'il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc). Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en oeuvre : ouvrant le regard sur l'après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d'un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale. Appréhendant la perspective d'un différend, il expose, en quatrième lieu, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu'aux clauses d'arbitrage. Il présente, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu'est la distribution en ligne, pointant les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.
Download or read book The Actis and constitutiounis of the Realme of Scotland maid in parliamentis haldin by the rycht excellent hie and mychtie Princeis kingis James the firth secund thrid ferid fyft and in time of Marie now Quene of Scottis viseit correctit and extractit furth of the registers Edinburgh 1566 written by and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
