Download or read book Handbook of European Environmental and Climate Law written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-06 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
Download or read book Manuel de droit europ en des assurances written by Pauline Pailler and published by Bruylant. This book was released on 2022-11-24 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
Download or read book Manuel de droit europ en des assurances written by Pauline Pailler and published by . This book was released on 2019-10-09 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d'un encadrement renforcé des professionnels - s'agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution -, le droit des assurances demeure, en effet, un droit essentiellement national. Si le contrat d'assurance doit donc respecter certaines règles uniformes au niveau européen, destinées à la protection du preneur, il demeure régi principalement par les lois nationales. Néanmoins, plusieurs évolutions tempèrent ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n'a pas épargné le secteur de l'assurance, même s'il n'a pas été le plus touché, a suscité des interrogations. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d'assurance peuvent en effet s'apparenter à des produits d'investissement - c'est le cas de certains contrats d'assurance-vie - et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l'assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s'agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d'investissement fondés sur l'assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l'influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc. , qui s'applique au contrat d'assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit, ainsi qu'aux grands débats de société que sont le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l'enjeu crucial du développement durable ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label "PEPP" , désignant les produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
Download or read book Workmen s Insurance and Compensation Systems in Europe written by United States. Bureau of Labor and published by . This book was released on 1911 with total page 1520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Connexions Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l ducation aux droits de l homme written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2014-01-01 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’action du Conseil de l’Europe en faveur de la démocratie est fortement axée sur l’éducation : l’éducation à l’école, mais aussi l’éducation en tant que pratique de la démocratie tout au long de la vie, comme dans le cadre des activités d’apprentissage non formel. L’éducation aux droits de l’homme et l’éducation à la citoyenneté démocratique font partie intégrante du socle que nous devons bâtir pour faire de la démocratie une réalité durable. Le discours de haine est l’une des formes les plus inquiétantes de racisme et de discrimination qui sévit aujourd’hui en Europe, amplifiée par internet et les médias sociaux. Le discours de haine en ligne n’est que la partie visible de l’iceberg de l’intolérance et de l’ethnocentrisme. Les jeunes sont directement concernés, en tant qu’acteurs et victimes d’abus des droits de l’homme en ligne. L’Europe a besoin que les jeunes veillent aux droits de l’homme et les protègent : c’est là l’assurance-vie de la démocratie. Connexions vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit, la campagne de la jeunesse du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme en ligne. Connexions est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l’angle des droits de l’homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l’éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d’autres groupes d’âge.
Download or read book Principles Definitions and Model Rules of European Private Law written by Study Group on a European Civil Code and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2008 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this volume, the Study Group and the Acquis Group present the first academic Draft of a Common Frame of Reference (DCFR). The Draft is based in part on a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL) and contains Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law in an interim outline edition. It covers the books on contracts and other juridical acts, obligations and corresponding rights, certain specific contracts, and non-contractual obligations. One purpose of the text is to provide material for a possible "political" Common Frame of Reference (CFR) which was called for by the European Commission's Action Plan on a More Coherent European Contract Law of January 2003.
Download or read book Catalogue of the Library of the Department of Justice to September 1 1904 written by United States. Dept. of Justice. Library and published by . This book was released on 1904 with total page 1492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Insurance Cyclopeadia written by Cornelius Walford and published by . This book was released on 1876 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book A Legal Framework for Security in European Health Care Telematics written by Otto Rienhoff and published by IOS Press. This book was released on 2000 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Title page -- Preface: Prof. Dr. Herbert Burkert -- Preface: Prof. Dr. Heyo Eckel -- Table of Contents -- Executive Summary -- Zusammenfassung -- Resume -- Resumen -- Sammanfattning -- The Editors, Key Authors, and Experts -- 1. Digital Signatures and Encryption as Key Elements of Security in Health Telematics -- 2. Methodologies Used in the Legal Studies -- 3. Liability Reference Model -- 4. Strategic Reference Model -- 5. Specific Issues in Health Care -- 6. Outlook -- 7. Materials -- Index of Subjects and Names
Download or read book The Insurance Cyclopaedia written by Walford and published by . This book was released on 1876 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Livres de L ann e written by and published by . This book was released on 1927 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 2022 written by Ernst Karner and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2023-12-18 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Uniting of Europe written by Ernst B. Haas and published by . This book was released on 2020-11-15 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The University of Notre Dame Press is pleased to bring Ernst Haas's classic work on European integration, The Uniting of Europe, back into print. First published in 1958 and last printed in 1968, this seminal volume is the starting point for anyone interested in the pre-history of the European Union. Haas uses the European Coal and Steel Community (ECSC) as a case study of the community formation processes that occur across traditional national and state boundaries. Haas points to the ECSC as an example of an organization with the "power to redirect the loyalties and expectations of political actors." In this pathbreaking book Haas contends that, based on his observations of the actual integration process, the idea of a "united Europe" took root in the years immediately following World War II. His careful and rigorous analysis tracks the development of the ECSC, including, in his 1968 preface, a discussion of the eventual loss of the individual identity of the ECSC through its absorption into the new European Community. Featuring a new introduction by Haas analyzing the impact of his book over time, as well as an updated bibliography, The Uniting of Europe is a must-have for political scientists and historians of modern and contemporary Europe. This book is the inaugural volume of Notre Dame's new Contemporary European Politics and Society Series.
Download or read book Social security and related matters written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This glossary will be a privileged tool of translators, experts and all those working in the field of social issues. About 15 000 primary entries and a total of 28 500 terms contribute to make this glossary a comprehensive compilation in the field of social security.
Download or read book The Insurance Cyclop edia Being a Dictionary of the Definition of Terms Used in Connexion with the Theory and Practice of Insurance in All Its Branches written by Cornelius Walford and published by . This book was released on 1876 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Eurosynt written by and published by . This book was released on 1995 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Catalogue of the Library of Congress written by Library of Congress and published by . This book was released on 1864 with total page 1250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
