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Search results for: M Moire Signifi Pour Pierre De La Forest Tuteur Du Comte De Taillebourg Contre Madame La Duchesse De Richelieu Et Monsieur Le Duc De Richelieu Sur La Question De Savoir Si Un Mari Et Une Femme Ayant Stipul En Mariant Leurs Enfants Que Le Survivant Jouirait Et Aurait La Disposition Des Biens Du Pr D C D M Me De Ses Propres Sans Que Les Enfants Lui En Puissent Demander Compte Ni Partage Le Survivant A T Propri Taire Incommutable Des Biens Du Pr D C D Ou S Il N En A Eu Que L Usufruit
