Download or read book Lutte Internationale Contre la Torture written by Antonio Cassese and published by . This book was released on 1991 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book M canismes de lutte contre la torture written by and published by . This book was released on 1989 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les m canismes internationaux europ ens et nationaux de lutte contre la torture written by Didier Rouget and published by . This book was released on 1998 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La pr vention de la torture en Europe written by Didier Rouget and published by . This book was released on 1998 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Combattre la torture written by and published by . This book was released on 1984 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Convention internationale contre la torture written by Alois Riklin (Politologe) and published by . This book was released on 1980 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Convention internationale contre la torture written by Alois Riklin and published by . This book was released on 1980 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le comit europ en pour la pr vention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou d gradants written by Dilbadi Gassimov and published by . This book was released on 2009 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail de recherche est consacré au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) qui constitue désormais une référence en matière de lutte contre la torture. Son objectif est de retracer le chemin parcouru par le CPT depuis sa mise en place. En plus de ses méthodes de travail et de son mode d’organisation, une attention particulière est portée à la finalité de ses activités. En effet, l’existence du CPT attire l’attention des juristes en raison de son net impact sur le droit du Conseil de l’Europe. Ainsi, les activités du CPT ont apporté des nouveautés en matière de politique de détention, de traitement des prisonniers ou autres catégories de détenus et les législations nationales ont subi des révisions considérables sous son influence. Autrement dit, il exerce sa mission de contrôle, crée des normes pénitentiaires et exerce une influence sur les pratiques pénitentiaires européennes.Le CPT est l’un des rares organes du Conseil de l’Europe à être chargé d’une question spécifique, en l’occurrence celle de la prévention de la torture ou autres formes de mauvais traitements. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit toute forme de torture ou de mauvais traitements et qui joue, à l’heure actuelle, le rôle d’unique intervenant extérieur dans les relations entre les administrations, les Etats et les personnes détenues à l’échelon européen.Cette attention particulière portée par le Conseil de l’Europe à la question de la torture témoigne de l’actualité de la question. En effet, les actes de torture ou de mauvais traitements que l’on croyait appartenir au passé, sont encore trop souvent commis, notamment dans des lieux de détention, sur des personnes privées de leur liberté. Ce phénomène touche aussi l’Europe, une entité pourtant reconnue pour son attachement aux droits de l’homme et au respect de la liberté individuelle. De plus, les réalités de la société d’aujourd’hui viennent légitimer l’existence d’un Comité spécifique consacré à la prévention de la torture. En effet, le monde a connu des attentats terroristes qui ont visé certains pays occidentaux. La peur permanente liée à l’éventualité d’autres attaques et l’émergence d’une politique de lutte contre le terrorisme ont réactualisé le sujet de la torture. Néanmoins, aucune excuse ne justifie la pratique de la torture, que ce soit pour des raisons politiques, militaires ou que ce soit tout simplement pour recueillir des aveux d’une personne soupçonnée de crime ou d’un simple délit. Au sommet de la hiérarchie des droits fondamentaux se place en effet le respect de l’intégrité physique et mentale de la personne humaine, qui est l’un des aspects fondamentaux de la protection des droits de l’homme. S’il est vrai que la Convention EDH, qui pose le principe d’une interdiction absolue du recours à la torture ou à des peines et traitements inhumains ou dégradants, a abouti à des résultats importants, l’expérience a tout de même montré la nécessité que de mesures internationales plus larges et plus efficaces soient prises pour renforcer la sécurité des personnes privées de liberté. La mise en place d’un organe préventif semblait la mieux adaptée pour atteindre cet objectif. C’est dans ce but que les Etats membres du Conseil de l’Europe ont élaboré la Convention européenne contre la torture qui institue un Comité européen contre la torture chargé de mettre en œuvre les principes prévus par la Convention européenne contre la tortureL’intérêt et la particularité du Comité tiennent au fait qu’il crée un système de contrôle sur le terrain, dont l’objectif est, par le moyen de visites, d’examiner le traitement des personnes privées de liberté, en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Son mandat porte sur tout lieu où des personnes sont privées de liberté par une autorité publique. La délégation du CPT en mission est composée d’experts indépendants, spécialisés dans le domaine juridique ou médical. Elle est autorisée à s’entretenir avec toute personne susceptible de lui fournir des informations utiles. La Convention européenne contre la torture qui établit le CPT prévoit deux principes : le principe de confidentialité et le principe de coopération. En effet, dans l’accomplissement de ses tâches, le CPT est tenu par l’obligation de confidentialité, ce qui l’oblige à ne pas rendre publics les faits qu’il constate, sauf si l’Etat concerné donne son accord. Le principe de coopération prévoit à la charge des Etats l’obligation de coopérer avec le CPT afin de régler, avec l’assistance de celui-ci, les problèmes constatés.Les visites du CPT aboutissent à la rédaction d’un rapport de visite, transmis par la suite à l’Etat concerné, dans lequel le Comité rapporte tous les faits observés et formule, à l’attention du gouvernement concerné, des recommandations afin que ce dernier remédie aux problèmes constatés.Le CPT s’intéresse aussi à d’autres aspects de la détention, notamment, par exemple, au sort des immigrés illégaux arrivés sur le sol européen, ainsi qu’au renvoi d’une personne vers un pays où elle court le risque d’être soumise à la torture. Il a, en outre, élargi ses activités en collaborant avec des organisations internationales ou des ONG. Le CPT entretient également des relations avec la Cour européenne des droits de l’homme et ses normes ont une réelle influence sur la jurisprudence de cette dernière.Toutefois, l’aspect le plus fondamental de ses activités est relatif au contrôle qu’il exerce dans les lieux de détention. Il s’agit en priorité des prisons, des commissariats de police et des hôpitaux psychiatriques : - Les prisons sont par nature les lieux qui font exception aux règles régnant dans un Etat démocratique. Les prisonniers, du fait de leur incarcération, sont privés de tous leurs droits et sont soumis à l’autorité du personnel pénitentiaire. Le Comité contrôle, au cours de ses visites, tous les aspects de la détention et critique, si nécessaire, les mauvaises conditions de détention ou de séjour des prisonniers. Une visite effectuée par une délégation du CPT dans une prison présente l’occasion de passer en revue l’ensemble de sa gestion. Les rapports du CPT contiennent des informations précises et détaillées sur l’état des prisons visitées. Les recommandations faites par le Comité suggèrent aux Etats de prendre des mesures tant législatives que réglementaires afin d’humaniser les conditions de détention des prisonniers.- Les établissements de police sont des lieux où la plupart des personnes arrêtées sont immédiatement conduites. Le moment de l’arrestation ainsi que celui qui la suit sont cruciaux pour les personnes arrêtées, qui sont souvent désorientées. Les contrôles du Comité, pendant les visites dans les commissariats, portent sur les droits des personnes arrêtées et les conditions générales de vie qui y règnent. Il attache une importance au droit à un avocat ; à un médecin ou au droit d’informer un proche de son arrestation. Le CPT s’intéresse également aux traitements physiques ou moraux des prévenus et aux conditions des interrogatoires. Les visites du CPT ont en effet pour but d'inciter les Etats à renforcer la protection des personnes arrêtées par la police. - Dans les hôpitaux psychiatriques, le Comité s’intéresse à tous les aspects du séjour des malades internés. Les normes du CPT relatives aux hôpitaux psychiatriques recensent une série de mesures que les autorités doivent mettre en œuvre afin de garantir aux patients des conditions de séjour qui respectent la dignité humaine et les droits de l’homme.Cette thèse étudie également les rapports du CPT avec d’autres organisations internationales engagées, de manière directe ou indirecte, dans la lutte contre la torture, car les constatations faites et les normes élaborées par le CPT correspondent parfois à celles de ces organisations internationales. De plus, les normes du CPT sont parfois inédites et constituent une source de référence pour ces organisations.

Download or read book The United Nations Convention Against Torture and Its Optional Protocol written by Manfred Nowak and published by Oxford University Press. This book was released on 2019 with total page 1361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Published with the support of Austrian Science Fund (FWF): PUB 644-G."

Download or read book Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2017-08-03 with total page 1848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. Part One contains information on ratifications and other such issues in the authentic English and French texts. Part Two has details in English and French of the membership and activities of the Convention. Part Three reprints the twentieth annual General Report of the ECPT in the official English and French texts. Part Four contains the ECPT's reports to States and the State responses thereto that were made public during the year in question. The ECPT's reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Bilingual English and French; 2-volume set.

Download or read book La torture et le droit international written by Aïcha Mecheri and published by . This book was released on 2006 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Arme utilisée originellement comme moyen de preuve, l’usage de la torture a évolué pour devenir un outil politique, une arme de guerre, un moyen d’humilier, d’exterminer, de punir. Elle constitue le moyen le plus répandu de déshumanisation de l’homme. La présente thèse traite du thème de la torture et le droit international. Elle tente de soulever les problèmes récurrents que rencontre la lutte internationale dans ce domaine. Le premier obstacle réside dans la définition très vaste et très subjective de la torture. Celle-ci offre une échappatoire permettant de détourner la justice interne et la justice internationale. Le deuxième problème consiste dans la dissociation de la lutte interne et internationale. De ce fait, nous sommes en présence d’organes dont les efforts sont affaiblis par le manque de coopération. Enfin, la répression des tortionnaires est limitée par des données d’ordre pratique et juridique.

Download or read book International Peacekeeping The Yearbook of International Peace Operations written by Michael Bothe and published by BRILL. This book was released on 2021-10-01 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International Peacekeeping is devoted to reporting upon and analyzing international peacekeeping with an emphasis upon legal and policy issues. It provides the interested public - civil servants, politicians, the military, academics, journalists, and others - with an up-to-date source of information on peacekeeping, enabling them to keep abreast of the most important developments in the field. This is achieved not only by the provision of 'basic documents' (on CD ROM), such as Security Council Resolutions or Reports from the UN Secretary-General, but also by expert commentaries on world events connected with peacekeeping operations. Thus, International Peacekeeping not only has a recording and documentary function, for those who wish to be kept well-informed, but also plays a role in forming opinions on the further development of peacekeeping as an instrument. Peacekeeping is treated in a pragmatic light, seen as a form of international military cooperation for the preservation or restoration of international peace and security, attention being focused primarily on UN peacekeeping operations. This yearbook is the continuation of the journal International Peacekeeping.

Download or read book The Human Dimension of International Law written by Antonio Cassese and published by OUP Oxford. This book was released on 2008-06-19 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book collects together the most important papers of Antonio Cassese, the first President of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and chairman of the UN Commission of Inquiry into the crimes committed in Darfur. Written over a period of 25 years, from 1974 to 2001, the papers chart the development of Cassese's thought on the central issues that have shaped his life's work: the laws relating to armed conflict, respect of individual rights and the prosecution of individuals for international crimes. Emerging from the papers is Cassese's vision of the individual and human dignity as the lynchpin of the international legal system, and the need to balance the fact of statehood as an essential feature of modern international society with the protection of individual rights. In a new paper, written especially for the collection, Cassese looks back over the development of his understanding of international law and presents his current view of the issues discussed throughout the volume. The volume also features an exhaustive bibliography of Cassese's publications, and biographical notes from Cassese's colleagues. By gathering together the most important writings of one of the pre-eminent figures in contemporary international criminal justice, this collection provides not only the definitive statement of Cassese's thought, but a unique insight into some of the key developments in international law over the last quarter of the twentieth century.

Download or read book The Reception of International Law in the European Court of Human Rights written by Magdalena Forowicz and published by . This book was released on 2010 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The growing number of international courts and tribunals and their bourgeoning case law have fuelled concerns about the fragmentation of international law. This arises as a consequence of both the specialized regimes these courts create and the multiple ways in which they may interpret international law emanating from other sources. This book considers this issue by examining the busiest and arguably most successful international court, the European Court of Human Rights. More specifically, it focuses on the jurisprudence of the Court and its predecessor, the European Commission of Human Rights, covering a range of special human rights regimes, treaty law, and the case law of the International Court of Justice. The author assesses whether the Court has been able to adopt a coherent, comprehensive approach to the interpretation and evaluation of international law and thus the extent to which it has been able to contribute to the development and coherence of international law.

Download or read book The United Nations Special Procedures System written by Aoife Nolan and published by BRILL. This book was released on 2017-01-09 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The United Nations Special Procedures system is a key element of the evolving international framework for human rights protection and promotion. However, despite the system’s expansion, the range of roles and functions performed by mandate holders, and the mounting evidence of its strengths and limitations, there has been very little academic interrogation or analysis of Special Procedures. This lacuna is ever-more problematic given the growing profile and effectiveness of the Special Procedures’ work, as well as the increasing attention and challenges that they face, both externally from States and internally from within the UN system. Given the current ‘state of play’ of Special Procedures, it is essential that scholarly attention be focussed upon the system. How does it contribute to international human rights protection? How, when and why does it fail to do so? What steps can and should be taken to address shortcomings both within the system and in terms of the legal and political context within which it operates? Featuring expert contributions from key players within, and expert commentators on, the Special Procedures system, this volume addresses these questions in an in-depth and rigorous scholarly manner.

Download or read book The Principle of Non Refoulement under the ECHR and the UN Convention against Torture and Other Cruel Inhuman or Degrading Treatment or Punishment written by Eman Hamdan and published by BRILL. This book was released on 2016-05-23 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this study, Eman Hamdan examines the protection against refoulement under the European Convention on Human Rights and the UN Convention against Torture, with the aim to determine which of those Conventions affords better protection for international protection seekers. Hamdan explores the scope and content of the principle of non-refoulement under both Conventions and the application of the principle to the immigration control measures and the extraordinary rendition operations. The author provides a comprehensive and comparative analysis of the case-law of both the European Court of Human Rights and the UN Committee against Torture on the procedural and substantive aspects of the principle of non-refoulement, in order to help practitioners to determine which of these human rights treaty bodies is more favorable for their specific non-refoulement case. This book was chosen to participate in the Professor Walther Hug Prize 2014-2015, which is a prize for the best legal researches in Switzerland for each academic year.

Download or read book The United Nations Mission in El Salvador written by Tathiana Flores Acuña and published by BRILL. This book was released on 2023-12-18 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The United Nations Observer Mission in El Salvador (ONUSAL) is the result of dialogue and negotiation between the Salvadorian Government and the Farabundo Marti National Liberation Front (FMLN). It constitutes the first UN attempt to mediate the settlement of an non-international armed conflict. This work studies the benefits and disadvantages intrinsic to a political body in monitoring the respect for international humanitarian law, and analyzes new requirements demanded by the enlargement of the functions of the UN. The analysis is based on the reports of the ONUSAL, prepared during its peace-making phase, and focuses on the question of the extent to which the mission succeeded in assuring a better protection of the norms of humanitarian law. The work is based on a Ph.D. thesis originally written in French. Tathiana Flores Acuña received her doctorate from the European University Institute in Florence in 1994. She now works for the Organization of American States in Costa Rica.