Download or read book Licences internationales et renforcement des droits de propri t intellectuelle dans les pays en d veloppement written by and published by . This book was released on 2005 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licences internationales et renforcement des droits de propri t intellectuelle dans les pays en d veloppement written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L incidence sur les pays en d veloppement du lien entre propri t intellectuelle et droit du commerce international written by Mohamed Abdou and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'adoption de l'Accord sur les ADPIC en 1994, la question relative à la protection de la propriété́ intellectuelle occupe une place centrale dans les débats concernant le régime de commerce multilatéral de l'OMC. Certains ont salué́ l'Accord en tant que victoire pour le commerce international et l'intégration économique, mais très rapidement, un mouvement de contestation est apparu parmi la société civile et la doctrine soulignant l'inefficacité et même les conséquences nocives du régime commercial de propriété intellectuelle sur les pays en développement. Ces critiques se sont intensifiées avec la conclusion d'accords de partenariat économique comprenant des clauses ADPIC-plus renforçant davantage le régime de protection. Toutefois, très peu d'importance a été accordée jusqu'à présent au lien juridique entre le droit de la propriété intellectuelle et le commerce international. L'incorporation des normes de propriété intellectuelle dans les accords commerciaux internationaux est avant tout une mise en rapport entre deux branches juridiques qui autrefois étaient largement séparées. Chaque branche poursuit des objectifs précis et a évolué de manière indépendante, ce qui soulève de nombreuses questions concernant leur possible « cohabitation » et les effets juridiques liés à cette interaction systémique. Cette étude tente d'apporter des réponses à ces questions en analysant la situation spécifique des pays en développement, lesquels sont les plus affectés par le renforcement constant du niveau de protection de la propriété intellectuelle. L'objectif étant de déterminer comment le régime commercial de propriété intellectuelle peut être adapté à leurs besoins et intérêts.
Download or read book Guide sur les licences pour les pays en d veloppement written by Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) and published by . This book was released on 1977 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les licences internationales de droits de propri t intellectuelle written by Antoine Vacher-Roederer and published by . This book was released on 2007 with total page 3424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les licences internationales de droits de propriété intellectuelle obéissent-elles à un régime différent de celui des licences nationales selon des règles contractuelles unitaires sans considération des droits de propriété intellectuelle sur lesquels elles portent ? Telle est la double interrogation à laquelle répond de manière affirmative la présente thèse en fonction de deux axes principaux de recherches : l'influence sur le contrat des flux transfrontaliers (d'investissements, de circulations de marchandises ou de prestations de services et de transferts de redevances) (Partie I) et l'autorisation d'exploitation internationale coordonnée par les parties ou par les réglementations (Partie II). La première partie se décompose en deux titres : le premier, relatif aux encouragements à la liberté contractuelle, ce qui comprend l'étude de la qualification du contrat de licence (chapitre1), celle des spécificités de ses clause contractuelles (chapitre2) et celle de la détermination de la loi applicable au contrat de licence (chapitre3). Le second titre est consacré à l'analyse de la réglementation des flux d'exploitation au travers de l'étude de l'influence des réglementations sur les relations avec les pays étrangers (chapitre1) et de celle des régimes fiscaux (chapitre2). La deuxième partie comprend deux titres respectivement relatifs à l'organisation collective des licences selon qu'elle résulte d'une initative privée ou publique. Le titre premier traite de la coordination des licences selon une initiative privée, par l'étude des contrats-types (chapitre1), de la gestion collective de certaines licences (chapitre 2) et des nouvelles formes d'exploitation (chapitre3). Le titre 2 analyse la coordination de l'exercice contractuel du monopole selon une initiative publique. Il est ainsi procédé successivement à l'analyse de la coordination de l'exercice du monopole d'exploitation par les réglementations internationales et à celle des licences obligatoires (chapitre unique).
Download or read book Propri t intellectuelle written by Alfredo Ilardi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-02-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales ; la dimension internationale des dispositions nationales correspondantes.
Download or read book Droits de la propri t intellectuelle et licences obligatoires written by Carlos María Correa and published by . This book was released on 2002 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Propri t intellectuelle et droits de l homme written by Ituku Elangi Botoy and published by Schulthess. This book was released on 2007 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ADPIC (TRIPS) impose la protection internationale des brevets pharmaceutiques. Mais l'accord a verrouillé la concurrence et le mécanisme d'attribution des licences obligatoires "singulièrement pour les Etats africains". Cette thèse démontre que ce double verrouillage tient au fait que, dans les relations "NORD-SUD", les Etats industrialisés, propriétaires de 97% des brevets d'invention, ne considèrent plus ces derniers comme des droits de propriété "immatérielle depuis la création de l'OMC", mais comme des droits de propriété "matérielle indérogeables". Hormis la pauvreté généralisée en Afrique, ce changement de nature des brevets dans les relations NORD-SUD explique les difficultés pour les Etats africains de recourir aux importations parallèles des médicaments brevetés et d'exploiter les brevets pour combattre le sida. Cela explique aussi les difficultés de négociation et d'application des solutions adoptées à l'OMC depuis 2001. Seul le " retour" au terrain de la propriété "immatérielle" pourra alors favoriser l'accès aux médicaments abordables en Afrique.
Download or read book Entry Reputation and Intellectual Property Rights Enforcement written by Jiahua Che and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: Entrée, réputation et mise en application des droits de propriété intellectuelle. On examine comment les questions de réputation amènent une plurinationale à différer son entrée dans un marché de pays en développement où la mise en application des droits de propriété intellectuelle (DPI) est faiblarde. On montre que les violations de DPI en équilibre émergent seulement dans de telles circonstances. Assumant constante l'incitation à innover de la plurinationale, une meilleure mise en application des DPI encourage l'entrée, mais réduit le bien-être social. La relation entre l'incitation à innover de la plurinationale et la robustesse de la mise en application des DPI prend la forme d'un U inversé. Si cédulé de manière approprié, cependant, une mise en application robuste des DPI peut stimuler l'innovation sans compromettre le bien-être social. On dérive des implications testables à propos des violations de DPI observables.
Download or read book Guide sur les licences pour les pays en d veloppement written by Organisation mondiale de la propriété intellectuelle and published by . This book was released on 1977 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biblio International written by and published by . This book was released on 2001 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cahiers Vilfredo Pareto written by and published by . This book was released on 2004 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biotechnologie agronomie soci t et environnement written by and published by . This book was released on 1999 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 50th Anniversary of the Multilateral Trading System written by World Trade Organization and published by Conran Octopus. This book was released on 1998 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Flavio Cotti - 2. Renato Ruggiero - 3. William J. Clinton - 4. Kjell Magne Bondevik - 5. Ivan Kostov - 6. Fidel Castro Ruiz - 7. Jacques Santer - 8. Fernando Henrique Cardoso - 9. Nelson Mandela - 10. Sidi Mohammed - 11. Janez Drnovsek - 12. Tony Blair - 13. Daniel Kablan Duncan - 14. Edison C. James - 15. Romano Prodi - 16. Jean Chretien - 17. Ryutaro Hashimoto - 18. Gon Chok Tong.
Download or read book Culture 2030 indicators written by UNESCO and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-11-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book OECD Science Technology and Industry Scoreboard 2001 written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by Organisation for Economic Co-operation and Development. This book was released on 2001-10-04 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Are OECD countries becoming more knowledge-based? Are they embracing the information economy? To what extent are innovation, science, technology and economies becoming global? What are the new growth industries and occupations? With over 160 indicators, 60% of them new to this edition, the volume provides a comprehensive picture of countries’ performance in the areas of science, technology and industry. It uses an improved classification of technology and knowledge-intensive industries. New indicators address emerging policy issues: international mobility of human capital, relative innovative performance as measured by patent families, skills in the information economy, diffusion of the Internet and electronic commerce. Resources devoted to innovation in emerging areas such as biotechnology, environment, health and information and communication technologies are measured for the first time. A new section on the information economy relies on the latest data from official sources. With the essential findings presented in bullet points and methodological notes on indicators and data sources, this publication combines statistical rigour with easy access and readability. An electronic version makes individual sections, an elaborate data appendix and links to the databases readily available. The electronic version also gives users “clickable” access to the data used in charts and figures. AREAS COVERED: New resources for the knowledge-based economy - Human capital and international mobility - R&D performance - Role of government and business in R&D and innovation - Science and innovation performance - Resources and infrastructure for the information economy - Diffusion of Internet technologies and electronic commerce - Contribution of the information and communication technologies to economic performance - International trade - Foreign direct investment - Strategic alliances and cross-border, mergers and acquisitions - Internationalisation of science and technology - Industrial structure and productivity growth - Technology and knowledge-intensive industries and their performance. FURTHER READING: OECD Science, Technology and Industry Outlook 2000; OECD Information Technology Outlook 2000; OECD Communications Outlook 2001; A New Economy: Beyond the Hype, 2001 (OECD ); OECD Main Science and Technology Indicators 2001/1 and STI Working Papers series available at http://www.oecd.org/dsti/sti/stat-ana/index.htm.
Download or read book Information Rules written by Carl Shapiro and published by Harvard Business Press. This book was released on 1999 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As one of the first books to distill the economics of information and networks into practical business strategies, this is a guide to the winning moves that can help business leaders--from writers, lawyers and finance professional to executives in the entertainment, publishing and hardware and software industries-- navigate successfully through the information economy.
