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Search results for: Lettres Patentes Sur Le D Cret De L Assembl E Nationale Du 23 Janvier 1790 Concernant La Compensation Des Quittances Des D Cimes Pay Es Par Les Contribuables Aux Dites D Cimes Pour Les Six Derniers Mois 1789 Avec Les Sommes Auxquelles Ils Se Trouveront Impos S Dans Les R Les De Suppl Ment Des Impositions Ordinaires Sur Les Cidevant Privil Gi S Pour Les M Mes Six Derniers Mois 1789 27 Janvier 1790
