[EBOOK] Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Du 17 Mars 1714 Qui Permettent Aux Pr Vost Des Marchands Et Chevins De Paris De Convertir Du Denier 16 Au Denier 20 Les Gages Et Augmentations De Gages Des Officiers De L Hostel De Ville De Paris Avec Ledit Arrest Du Conseil Registr Es En Parlement Le 9 May 1714 PDF Download

Lettres patentes sur arrest du Conseil d tat ci inclus du 16 octobre 1725 qui ordonne l employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux eccl siastiques communautez r guli res ou s culi res pour en compter par les receveurs g n raux des domaines et bois ainsi que des autres deniers de leur recette Registr es en la Chambre des Comptes le 19 novembre 1725

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