Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil du m me jour qui ordonne que les lettres patentes d ao t 1716 et septembre 1729 en faveur de l hopital de Notre dame de Piti du Pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et l hopital de la Charit et aum ne g n rale de ladite ville seront executees selon leur forme et teneur et leur permettent de vendre acquerir et poss der toutes sortes de biens pendant 10 ans Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur arrests du Conseil ci inclus des 21 et 28 f vrier 1718 pour la construction neuf de l gout sous le pav de la grande rue Saint Louis au Marais de l autre c t de l ancien qui sera recombl au lieu de la suppression de cet gout qui devait tre faite pour donner l coulement aux eaux en la rivi re sur le pav suivant l arrest du 15 mars 1717 qui demeurera sans ex cution cet gard Registr es en Parlement le 7 avril 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: