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Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 2 f vrier 1723 qui ordonnent la r union du grenier sel de Seigneville celui de Saint Vallery pour ne faire qu un seul et m me grenier et une seule juridiction Enregistr es la Cour des Aides le 14 ao t 1723

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 2 f vrier 1723 qui ordonnent la r union du grenier sel de Seigneville celui de Saint Vallery pour ne faire qu un seul et m me grenier et une seule juridiction Enregistr es la Cour des Aides le 14 ao t 1723 written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 novembre 1723 qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d instruction des juges de fermes et des gabelles seront ex cutez nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez Enregistr es la Cour des Aides le 14 f vrier 1724

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 novembre 1723 qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d instruction des juges de fermes et des gabelles seront ex cutez nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez Enregistr es la Cour des Aides le 14 f vrier 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 15 f vrier 1724 qui ordonnent que les marchands de salines seront tenus l arriv e de leurs poissons salez au lieu de leur destination d en faire leur d claration aux officiers ou commis du grenier sel de leur ressort Enregistr es la Cour des Aides le 20 mars 1724

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Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 12 juillet 1723 qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint Jean d Ang ly remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs Enregistr es la Cour des Aides le 14 ao t 1723

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 12 juillet 1723 qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint Jean d Ang ly remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs Enregistr es la Cour des Aides le 14 ao t 1723 written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy qui ordonne l enregistrement en la Chambre des Comptes de l arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy ci inclus du 23 septembre 1721 qui accordent aux prieurs curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs s environs de Versailles et Marly ausquels il a est donn des contrats de rentes sur l Hostel de Ville en payement des remboursemens la somme de 1692 l 13 sols 6 d pour le supl ment du denier 25 au denier 40 desdites rentes accorde pareillement ceux ausquels il a est donn des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens la somme de 176 l 8 sols 3 deniers pour le suppl ment du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages nonobstant leur suranation Registr es en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723

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