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Book Lettres patentes qui ordonnent la vente au profit du Roy des baliveaux des taillis poss dez par engagement du domaine la r serve de ceux des deux derniers ges et de la coupe des taillis Registr es en Parlement

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent la vente au profit du Roy des baliveaux des taillis poss dez par engagement du domaine la r serve de ceux des deux derniers ges et de la coupe des taillis Registr es en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567 written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes contenant la declaration du roy confirmative d autres d clarations arr t de la Cour du Parlement intervenu sur icelles le Parlement tant Tours imprim chez James Metayer imprimeur ordinaire du roy 1591 Avec privilege du roy

Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy confirmative d autres d clarations arr t de la Cour du Parlement intervenu sur icelles le Parlement tant Tours imprim chez James Metayer imprimeur ordinaire du roy 1591 Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent l enregistrement de l un des articles art II ci inclus du trait de commerce et d amiti conclu le 6 f vrier 1778 entre le Roi et les tats Unis de l Am rique septentrionale Registr es en Parlement Douai le 13 novembre et publi es au bailliage de Lille le 10 d cembre 1778

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent l enregistrement de l un des articles art II ci inclus du trait de commerce et d amiti conclu le 6 f vrier 1778 entre le Roi et les tats Unis de l Am rique septentrionale Registr es en Parlement Douai le 13 novembre et publi es au bailliage de Lille le 10 d cembre 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour la conuocation de l assembl e que sa Majest veut estre tenu fin d y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat repos soulagement de ses subjects

Download or read book Lettres patentes du Roy pour la conuocation de l assembl e que sa Majest veut estre tenu fin d y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat repos soulagement de ses subjects written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu ils en seront requis par les parties

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent les procureurs au parlement et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la chambre royale lorqu ils en seront requis par les parties written by and published by . This book was released on 1754 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy contenantes l establissement d une Chambre de Justice pour la recherche punition des abus malversations commises au faict de ses finances V rifi es en Parlement le dix huicti me Juillet 1648

Download or read book Lettres patentes du Roy contenantes l establissement d une Chambre de Justice pour la recherche punition des abus malversations commises au faict de ses finances V rifi es en Parlement le dix huicti me Juillet 1648 written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent la vente de 3 parties de bois montant la quantit de 174 arpens 25 perches ou environ d pendans du domaine de Versailles Enregistr es au Parlement le 2 juin 1734

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent la vente de 3 parties de bois montant la quantit de 174 arpens 25 perches ou environ d pendans du domaine de Versailles Enregistr es au Parlement le 2 juin 1734 written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de d claration concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre royale

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration concernant la forme dans laquelle les proc s port s au Parlement ceux dont la connoissance lui a t attribu e par des attributions g n rales particuli res doivent tre continu s en la Chambre royale written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme d edit Concernant la Ville de Lyon Donn es Vers ailles au mois de novembre 1772 Registr es en Parlement le 9 f vrier 1773 Suivi de divers etats concernant la comptabilit de la Ville de Lyon arret s au Conseil le 26 novembre 1772

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d edit Concernant la Ville de Lyon Donn es Vers ailles au mois de novembre 1772 Registr es en Parlement le 9 f vrier 1773 Suivi de divers etats concernant la comptabilit de la Ville de Lyon arret s au Conseil le 26 novembre 1772 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy portans permission tous b n ficiez de faire couper des bois de haulte fustaye ou vieux bailliveaux des taillis de leurs b n fices jusques la concurrence de leurs taxes seulement

Download or read book Lettres patentes du Roy portans permission tous b n ficiez de faire couper des bois de haulte fustaye ou vieux bailliveaux des taillis de leurs b n fices jusques la concurrence de leurs taxes seulement written by France and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enregistrement tant d une Convention entre le feu Roi et le Margrave de Baden Dourlach que des Lettres patentes qui ont ratifi cette Convention Donn es Versailles le 15 F vrier 1786 Registr es en Parlement le 6 Avril suivant

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enregistrement tant d une Convention entre le feu Roi et le Margrave de Baden Dourlach que des Lettres patentes qui ont ratifi cette Convention Donn es Versailles le 15 F vrier 1786 Registr es en Parlement le 6 Avril suivant written by and published by . This book was released on 1786* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi sur arr t Qui ordonnent que Joseph Basile Poinsignon sera mis en possession de l Administration des Domaines et Bois et Droits domaniaux appartenans Sa Majest pour l espace de six ann es qui commenceront au premier janvier 1787 Donn es Versailles le 28 septembre 1786 Registr es en Parlement le 24 Novembre suivant

Download or read book Lettres Patentes du Roi sur arr t Qui ordonnent que Joseph Basile Poinsignon sera mis en possession de l Administration des Domaines et Bois et Droits domaniaux appartenans Sa Majest pour l espace de six ann es qui commenceront au premier janvier 1787 Donn es Versailles le 28 septembre 1786 Registr es en Parlement le 24 Novembre suivant written by and published by . This book was released on 1786* with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enr gistrement de celles du 28 Septembre dernier portant ratification d une Convention du Droit d Aubaine dans leurs Etats Donn es Versailles le 22 Novembre 1778 Registr es en Parlement de Metz le 11 Janvier 1779

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enr gistrement de celles du 28 Septembre dernier portant ratification d une Convention du Droit d Aubaine dans leurs Etats Donn es Versailles le 22 Novembre 1778 Registr es en Parlement de Metz le 11 Janvier 1779 written by and published by . This book was released on 1779 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit qui ordonnent la r union du domaine engag de Corbeil au domaine de la Couronne Registr es en Parlement le 27 ao t 1782

Download or read book Lettres patentes en forme d dit qui ordonnent la r union du domaine engag de Corbeil au domaine de la Couronne Registr es en Parlement le 27 ao t 1782 written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: