[EBOOK] Lettres Patentes Qui Fixent Les Pices Des Rentes Et Des Recettes G N Rales Des Finances Registr Es En La Chambre Des Comptes Le 13 Juillet 1773 PDF Download

Lettres patentes qui fixent les pices des rentes et des recettes g n rales des finances Registr es en la Chambre des Comptes le 13 juillet 1773

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Lettres Patentes Du Roi Qui fixent les Epices des Rentes des Recettes g n rales des finances

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Publisher :
Release : 1773
ISBN :
Pages : 7 pages

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D claration qui r gle la comptabilit pour le paiement des arr rages et le remboursement des capitaux des rentes cr es sur l ordre du Saint Esprit en ex cution de l arr t du Conseil du 18 juin 1770 et lettres patentes du 18 juin 1771 registr es en la Chambre des Comptes le 21 juillet 1773 Registr es en la Chambre des Comptes le 18 d cembre 1773

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Lettres patentes concernant le net des rentes dans les comptes des payeurs desdites rentes Registr es en la Chambre des Comptes le 16 septembre 1773

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Lettres patentes qui r glent la forme en laquelle l exercice des recettes g n rales de la pr sente ann e sera parachev et la mani re dont il sera compt dudit exercice tant au Conseil qu la Chambre des Comptes Registr es en la Chambre des Comptes le 16 octobre 1781

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Lettres patentes portant que les payeurs et controlleurs des rentes feront commencer de la pr sente ann e 1720 les recette payement et le controlle des 14 parties de rentes tablies par l dit de juin et ao t 1720 sans prendre nouvelles provisions ni se faire recevoir et instaler ausdits offices Enregistr es la Chambre des Comptes

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