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Book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de la somme de 12 millions de l de don gratuit accord S M par ladite Assembl e Registr es en Parlement

Download or read book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de la somme de 12 millions de l de don gratuit accord S M par ladite Assembl e Registr es en Parlement written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui confirment et homologuent les d lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg de France des 2 et 15 juillet 1788 au sujet de la somme de 1 800 000 l de don gratuit accord S M par ladite assembl e Registr es en Parlement le 30 d cembre 1788

Download or read book Lettres patentes qui confirment et homologuent les d lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg de France des 2 et 15 juillet 1788 au sujet de la somme de 1 800 000 l de don gratuit accord S M par ladite assembl e Registr es en Parlement le 30 d cembre 1788 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui confirment et homologuent les d lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg de France des 2 et 15 juillet 1788 au sujet de la somme de dix huit cens mille livres de don gratuit accord e sa Majest par la dite assembl e 28 oct 1788

Download or read book Lettres patentes qui confirment et homologuent les d lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg de France des 2 et 15 juillet 1788 au sujet de la somme de dix huit cens mille livres de don gratuit accord e sa Majest par la dite assembl e 28 oct 1788 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de 10 000 000 de l de don gratuit Registr es au Parlement et au Conseil sup rieur d Arras le 20 janvier 1773

Download or read book Lettres patentes qui confirment et autorisent les d lib rations de l Assembl e g n rale du clerg au sujet de 10 000 000 de l de don gratuit Registr es au Parlement et au Conseil sup rieur d Arras le 20 janvier 1773 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui confirment et autorisent les D lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg au sujet de la somme de seize millions de livres de Don gratuit

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui confirment et autorisent les D lib rations de l Assembl e g n rale du Clerg au sujet de la somme de seize millions de livres de Don gratuit written by and published by . This book was released on 1775 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes pour la lev e du don gratuit de trois millions cinq cens mil livres accord au Roy par l Assembl e g n rale du Clerg

Download or read book Lettres patentes pour la lev e du don gratuit de trois millions cinq cens mil livres accord au Roy par l Assembl e g n rale du Clerg written by France and published by . This book was released on 1700 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dict par lesquelles S M ordonne que les bulles de Nos SS PP les papes Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jans nius intitul Augustinus registr es en Parlement seront publi es par tout son Royaume et enjoint tous eccl siastiques de souscrire et signer le formulaire d lib r et dress par l Assembl e g n rale du clerg de France le 17 mars 1657 Registr es en Parlement le Roy y s ant le 29 avril 1664

Download or read book Lettres patentes en forme d dict par lesquelles S M ordonne que les bulles de Nos SS PP les papes Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jans nius intitul Augustinus registr es en Parlement seront publi es par tout son Royaume et enjoint tous eccl siastiques de souscrire et signer le formulaire d lib r et dress par l Assembl e g n rale du clerg de France le 17 mars 1657 Registr es en Parlement le Roy y s ant le 29 avril 1664 written by France and published by . This book was released on 1664 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui confirment la d lib ration de l Assembl e g n rale du clerg de France du 12 d cembre 1726 concernant le nouveau d partement g n ral qui doit tre fait en ex cution de ladite d lib ration Enregistr es au Parlement le 4 septembre 1727

Download or read book Lettres patentes qui confirment la d lib ration de l Assembl e g n rale du clerg de France du 12 d cembre 1726 concernant le nouveau d partement g n ral qui doit tre fait en ex cution de ladite d lib ration Enregistr es au Parlement le 4 septembre 1727 written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes pour le clerg Enregistr es au Parlement le 20 ao t 1723

Download or read book Lettres patentes pour le clerg Enregistr es au Parlement le 20 ao t 1723 written by France and published by . This book was released on 1723 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arr t du Conseil du m me jour qui d chargent le clerg de France de l ex cution de l dit d ao t 1758 portant tablissement des dons gratuits Enregistr es au Parlement le 27 janvier 1759

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil du m me jour qui d chargent le clerg de France de l ex cution de l dit d ao t 1758 portant tablissement des dons gratuits Enregistr es au Parlement le 27 janvier 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes pour la r partition entre les b n ficiers de la contribution de 1 900 000 livres consentie par l assembl e du clerg de France

Download or read book Lettres patentes pour la r partition entre les b n ficiers de la contribution de 1 900 000 livres consentie par l assembl e du clerg de France written by France and published by . This book was released on 1670 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Qui permettent au Clerg de France d emprunter la somme de huit cens quatre vingt quatorze mille trois cens quarante neuf livres

Download or read book Lettres Patentes Qui permettent au Clerg de France d emprunter la somme de huit cens quatre vingt quatorze mille trois cens quarante neuf livres written by and published by . This book was released on 1725 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dict par lesquelles S M ordonne que les bulles de Nos SS PP les papes Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jans nius intitul Augustinus registr es en Parlement seront publi es par tout son Royaume et enjoint tous eccl siastiques de souscrire et signer le formulaire d lib r et dress par l Assembl e g n rale du clerg de France le 17 mars 1657 Registr es en Parlement le Roy y s ant le 29 avril 1664 Louis XIV

Download or read book Lettres patentes en forme d dict par lesquelles S M ordonne que les bulles de Nos SS PP les papes Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jans nius intitul Augustinus registr es en Parlement seront publi es par tout son Royaume et enjoint tous eccl siastiques de souscrire et signer le formulaire d lib r et dress par l Assembl e g n rale du clerg de France le 17 mars 1657 Registr es en Parlement le Roy y s ant le 29 avril 1664 Louis XIV written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant relief d adresse et de surannation sur un dit de mars 1770 ci inclus portant continuation au profit du clerg jusques et compris 1791 de la somme de 500 000 l par an qui lui avoit t accord e sur les fermes g n rales par dit de juillet 1748 Registr es en Parlement le 3 ao t 1772

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Book Lettres patentes portant confirmation des immunitez franchises privil ges et exemptions du clerg de France V rifi es en Parlement le 2 septembre 1627

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des immunitez franchises privil ges et exemptions du clerg de France V rifi es en Parlement le 2 septembre 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: