Download or read book Lettres patentes pour permettre aux marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres rivi res y affluantes de continuer de lever de certains droits appellez droit de bo te pour le ballisage et nettoyement d icelles pendant 9 ann es written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves dessendans en icelle de lever sur leurs marchandises l ayde et subcide d clar sur chacune des marchandises sp ciffi es ausdites patentes pour neuf ans avec permission d establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves et rivi res descendans en icelle de lever le droit d ayde mentionn par les patentes cy devant donn es par nos pr d cesseurs roys sur les denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o les bo tes desdits marchands sont tablies et encore o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1643 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l octroy donn aux marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves y dessendans de lever sur leurs marchandises contenues par lesdictes lettres l ayde sur chacune d icelles pour employer les deniers de la lev e leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchants fr quantans la rivi re de Loire et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denr es baissants et montans par lesdictes rivi res l aydes et subsides eux octroy par lesdictes lettres selon ce qu il est sp ciffi sur chacune desdictes marchandises pour employer les deniers provenants desdictes lev es leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le droit d ayde mentionn par les patentes cy devant donn es sur les denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme d dict en faveur des marchands fr quentans les rivi res du Rhosne de Sa ne et autres rivi res descendans en icelles depuis Pontaille au dessus d Auxonne jusques la mer M diteran e par lesquelles est faict deffences tous seigneurs ayant droict de p ages sur lesdites rivi res de lever autre tribut de p age que celuy dony ils feront apparoir avoir droict dans six sepmaines du jour de la signification qui leur sera faicte du pr sent dict et permission ausdits marchands de faire oster toutes les escluses pescheries nassi res bennes moulins et autres choses empeschants les basteaux qui y ont est mis sans authorit du Roy written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denr es et marchandises baissans ou montans par lesdites rivi res et fleuves le subside et ayde mention par les lettres d octroy cydevant par luy et par les autres roys ses pr d cesseurs donnez et octroyez s villes de Nantes Saumur la Charit et partout ailleurs sur lesdits rivi re et fleuves y descendans que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentans la rivi re de Loire de lever l ayde contenu par lesdictes patentes sur chacune qualit et esp ce des marchandises y d nommez pour neuf ans en tel lieu qu il leur plaira written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de temps pour lever par les marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans les droits de boettes eux octroyez par les pr c dentes lettres patentes aux villes de Nantes Saulmeur la Charit et autres villes o bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de dix ans de l octroy faict aux marchans fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves y dessendans de lever l ayde y mentionn sur les marchandises sp cifi es par icelles et autres non sp ciffiez en tel lieu et lieux que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant prolongation de l octroy fait aux marchands fr quentans la rivi re de Loyre et autres fleuves descendans en icelle de lever le subside mentionn par les patentes cy devant donn es sur leurs denr es baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur La Charit et autres villes que bon leur semblera written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy aux marchands fr quentans la rivi re de la Loyre et autres fleuves et rivi res descendans en icelle de lever le subside mentionn par les patentes cy devant donn es sur les denr es et marchandises baissans ou montans par lesdites rivi res s villes de Nantes Saumur et La Charit et autres villes o les bo tes desdits marchands sont tablies written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant pouvoir aux marchands fr quentant la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises sp cifi es par lesdites patentes et pour recevoir les deniers qui en proviendront pouvoir d establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivi re que bon leur semblera pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant don fait M le duc d Orl ans de 2 000 livres prendre sur les deniers de la bo tte des marchands fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves descendans en icelle pour l abolition du p age que ledit sieur duc souloit lever Baugency avec l acquit du payement fait par lesdits marchands de la composition qu ils en ont faite avec ledit sieur duc written by France and published by . This book was released on 1651 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme d dit par lesquelles Sa Majest a aboly tous les p ages levez sur la rivi re de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans avec deffences de lever lesdits p ages sur les denr es et marchandises des marchands nonobstant toutes lettres concessions ou octroys donnez quelques seigneurs lesquels sont r vocqu s Et avec ce veut Sadite Majest que tous moulins escluses et autres choses empeschans la navigation desdites rivi res soient ostez peine de confiscation de leurs seigneuries p ages et de grosses amandes written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant continuation de l octroy conc d par Sa Majest aux marchans fr quentans la rivi re de Loire et autres fleuves descendans en icelle pour le soust nement des proc s meuz et mouvoir pour la libert de la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: