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Book Lettres patentes    portant ratification de la D  claration sign  e  le 10 mai 1766  ci incluse   entre S  M  et le duc de Deux Ponts  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine     Enregistr  es au Parlement le 26 novembre 1766

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la D claration sign e le 10 mai 1766 ci incluse entre S M et le duc de Deux Ponts pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Enregistr es au Parlement le 26 novembre 1766 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la d  claration sign  e entre Sa Majest     le duc de Deux Ponts  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la d claration sign e entre Sa Majest le duc de Deux Ponts pour l exemption r ciproque du droit d aubaine written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la d  claration sign  e entre Sa Majest     le duc de Deux Ponts  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la d claration sign e entre Sa Majest le duc de Deux Ponts pour l exemption r ciproque du droit d aubaine written by Pierre-Guillaume Simon and published by . This book was released on 1766 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la D  claration sign  e entre S  M  et le duc de Deux Ponts  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la D claration sign e entre S M et le duc de Deux Ponts pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 29 avril 1778  ci incluse  pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 29 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin Registr es en Parlement le 4 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 7 avril 1778  ci incluse   pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les   tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 7 avril 1778  ci incluse   pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les   tats du duc de Saxe Gotha et Altembourg    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ci incluse  conclue entre S  M  et les Provinces Unies pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es  au Parlement le 28 mars et  au Conseil sup  rieur d Arras le 4 mai 1774

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es au Parlement le 28 mars et au Conseil sup rieur d Arras le 4 mai 1774 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification sur une Convention conclue  le 23 juillet 1773  ci incluse  entre S  M  et les    Provinces Unies pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement     Aix  le 10 d  cembre 1773

Download or read book Lettres patentes portant ratification sur une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement Aix le 10 d cembre 1773 written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 29 avril 1778  ci incluse   pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les   tats du duc de Mecklenbourg Strelitz    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention conclue  le 23 juillet 1773  ci incluse  entre S  M  et les   tats g  n  raux des Provinces Unies pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 28 mars 1774

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Book Lettres patentes    portant ratification de la convention  ci incluse  du 10 octobre 1765   pass  e entre le Roi et le margrave de Baden Baden  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine en faveur de leurs sujets     Enregistr  es au Parlement le 20 f  vrier 1766

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 20 juillet 1778  ci incluse  pass  e entre S  M  et le duc de Saxe Hildbourghausen  pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 15 d  cembre 1778

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ci incluse   conclue entre le Roi et l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es  en Parlement  le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes    portant ratification sur une Convention  du 1er juin 1773  ci incluse   conclue entre S  M  et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 28 ao  t 1773

Download or read book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes  portant ratification d une Convention du 7 d  cembre 1771  ci incluse     portant exemption r  ciproque du droit d aubaine entre la France et la Suisse    Registr  es en Parlement le 16 mars  1772

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention pour l exemption du droit d aubaine  entre le Roi   le duc de Mecklembourg Schwerin

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi le duc de Mecklembourg Schwerin written by France - Mecklembourg-Schwerin and published by . This book was released on 1778 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: