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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 19 mars 1767 ci incluse entre S M et le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 19 mars 1767 ci incluse entre S M et le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 19 mars 1767 ci incluse entre S M et le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

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Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majest le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ais ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majest le cardinal de Rohan comme v que de Strasbourg pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets fran ais ceux des bailliages de l v ch de Strasbourg situ s en Allemagne written by Pierre-Guillaume Simon and published by . This book was released on 1768 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 31 mars 1767 ci incluse entre S M et le prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 31 mars 1767 ci incluse entre S M et le prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran ois et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773

Download or read book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la Convention sign e le 15 avril 1767 pour l exemption du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de l lectorat de Tr ves Registr es en Parlement le 9 f vrier 1768

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es au Parlement le 28 mars et au Conseil sup rieur d Arras le 4 mai 1774

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les tats g n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 mars 1774

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les tats g n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 mars 1774 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 29 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Mecklenbourg Strelitz Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres patentes portant ratification de la convention ci incluse du 10 octobre 1765 pass e entre le Roi et le margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d aubaine en faveur de leurs sujets Enregistr es au Parlement le 20 f vrier 1766

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Book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention du 7 d cembre 1771 ci incluse portant exemption r ciproque du droit d aubaine entre la France et la Suisse Registr es en Parlement le 16 mars 1772

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention conclue le 6 d cembre 1768 ci incluse entre le Roi et le grand duc de Toscane pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Saxe Gotha et Altembourg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention conclue le 23 juillet 1773 ci incluse entre S M et les Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement Aix le 10 d cembre 1773

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 29 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg Schwerin Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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