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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ci incluse   conclue entre le Roi et l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es  en Parlement  le 6 juillet 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 6 juillet 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification d une convention conclue entre le Roi    l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest      ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre le Roi l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de ce prince written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ciincluse  conclue  le 23 f  vrier 1769  entre le Roi et l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S  M  et ceux de ce prince    Registr  es en Parlement  le 6 juillet 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ciincluse conclue le 23 f vrier 1769 entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ciincluse  conclue  le 23 f  vrier 1769  entre le Roi et l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S  M  et ceux de ce prince    Registr  es en Parlement  le 6 juillet 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ciincluse conclue le 23 f vrier 1769 entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769 written by and published by . This book was released on 1769 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ci incluse  conclue entre le Roi et le grand duc de Toscane  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es  en Parlement  le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes du roi  portant ratification d une convention conclue entre le roi    l Infant d Espagne     pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest      ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du roi portant ratification d une convention conclue entre le roi l Infant d Espagne pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest ceux de ce prince written by Louis XV (King of France) and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  du 7 avril 1778  ci incluse   pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les   tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg    Registr  es en Parlement le 4 ao  t 1778

Download or read book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification sur une Convention  du 1er juin 1773  ci incluse   conclue entre S  M  et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 28 ao  t 1773

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Book Lettres patentes    portant ratification d une Convention  ci incluse  conclue entre le Roi et le prince de Monaco  le 24 juillet 1770  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 7 mai 1771

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et le prince de Monaco le 24 juillet 1770 pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 7 mai 1771 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi  portant ratification de la convention pass  e entre le Roi   le Margrave de Baden Baden  pour l exemption r  ciproque du droit d Aubaine   en faveur de leurs sujets  Donn  es    Versailles le 17 d  cembre 1765

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant ratification de la convention  conclue le 26 avril 1774  ci incluse   touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord   aux sujets du prince de Nassau Saarbruck    Registr  es en Parlement le 30 juillet     1774

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention entre le Roi et l   lecteur de Saxe  du 16 juillet 1776  ci incluse   pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 16 d  cembre 1776

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification d une convention conclue entre le Roi    le grand duc de Toscane  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest     ceux de ce prince

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Book Lettres patentes    portant ratification de la convention  ci incluse  du 20 novembre 1765  pass  e entre le Roi et le margrave de Baden Dourlach  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine en faveur de leurs sujets     Enregistr  es au Parlement le 20 f  vrier 1766

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Book Lettres patentes    portant ratification de la Convention  ci incluse  sign  e le 16 ao  t 1768  entre le Roi et le    prince et   v  que de Spire  pour l abolition du droit d aubaine    Registr  es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes du Roi  portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majest     les Etats G  n  raux des Provinces Unies  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption r ciproque du droit d aubaine written by Esprit David and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification d une convention conclue entre Sa Majest     les Etats G  n  raux des Provinces Unies  pour l exemption du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption du droit d aubaine written by Pierre-Guillaume Simon and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: