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Book Lettres patentes portant confirmation du privil ge exclusif en faveur des associez en la manufacture royale des glaces sous le nom d Antoine Dagincourt pour le temps qui reste expirer dudit privil ge Enregistr es au Parlement le 2 septembre 1718 et la Cour des Aides le 9 f vrier 1719

Download or read book Lettres patentes portant confirmation du privil ge exclusif en faveur des associez en la manufacture royale des glaces sous le nom d Antoine Dagincourt pour le temps qui reste expirer dudit privil ge Enregistr es au Parlement le 2 septembre 1718 et la Cour des Aides le 9 f vrier 1719 written by France and published by . This book was released on 1718 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en interpr tation et confirmation du privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt Enregistr es au Parlement le 19 mars et la Cour des Aydes le 31 mars 1708

Download or read book Lettres patentes en interpr tation et confirmation du privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt Enregistr es au Parlement le 19 mars et la Cour des Aydes le 31 mars 1708 written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt Enregistr es au Parlement le 19 mars 1708 et la Cour des Aides le 31 mars 1708

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Book Lettres patentes portant privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d Antoine Dagincourt Enregistr es au Parlement le 6 septembre 1728 et la Cour des Aides le 31 mars 1729

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Book Lettres patentes du roi portant privil ge exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard 22 oct 1757

Download or read book Lettres patentes du roi portant privil ge exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard 22 oct 1757 written by Louis Renard and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard Registr es Paris en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 7 septembre 1758 14 mars et 30 avril 1759

Download or read book Lettres patentes portant privil ge exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard Registr es Paris en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 7 septembre 1758 14 mars et 30 avril 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant tablissement d une manufacture de glaces cristaux et verres qui exemptent les dites glaces de tous droits de passages p ages traites foraines et autres impositions et fixent les droits de sorties d icelles hors du Royaume au tiers des droits qui se payent pour les glaces de Venise Registr es en Parlement le 2 janvier 1666 et en la Chambre des Comptes le 13 mars audit an

Download or read book Lettres patentes portant tablissement d une manufacture de glaces cristaux et verres qui exemptent les dites glaces de tous droits de passages p ages traites foraines et autres impositions et fixent les droits de sorties d icelles hors du Royaume au tiers des droits qui se payent pour les glaces de Venise Registr es en Parlement le 2 janvier 1666 et en la Chambre des Comptes le 13 mars audit an written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en faveur des associez en la manufacture des glaces qui ordonnent l ex cution de celles du 23 octobre 1702 et font deffenses de faire vendre et entrer dans aucunes villes et port sic du Royaume m me dans le port de Marseille aucunes glaces trang res ny aucuns miroirs trangers Enregistr es au Parlement le 7 septembre 1711

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