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Book Lettres patentes portant confirmation des immunitez franchises privil ges et exemptions du clerg de France V rifi es en Parlement le 2 septembre 1627

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des immunitez franchises privil ges et exemptions du clerg de France V rifi es en Parlement le 2 septembre 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit portant confirmation des anciens privil ges de l h pital g n ral de Notre Dame de Piti du pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et augmentation d iceux

Download or read book Lettres patentes en forme d dit portant confirmation des anciens privil ges de l h pital g n ral de Notre Dame de Piti du pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et augmentation d iceux written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises libertez et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoye de Lille Enregistr es au Contr le g n ral des finances le 11 septembre 1717 au Parlement de Flandre le 30 mars 1718 au bureau de l Intendance de Flandre le 5 avril 1718 au Conseil principal d Artois le 5 mai 1718 au Conseil sup rieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718 au Bureau des Finances de la g n ralit de Lille le 30 juin 1718 au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718 et la Monnaie de Lille l 2 juillet 1718

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises libertez et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoye de Lille Enregistr es au Contr le g n ral des finances le 11 septembre 1717 au Parlement de Flandre le 30 mars 1718 au bureau de l Intendance de Flandre le 5 avril 1718 au Conseil principal d Artois le 5 mai 1718 au Conseil sup rieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718 au Bureau des Finances de la g n ralit de Lille le 30 juin 1718 au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718 et la Monnaie de Lille l 2 juillet 1718 written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait des Lettres patentes des roys de France o sont contenus les privileges seuretez etc pour les marchands des villes imp riales d Allemagne fr quentans les foires de Lyon De 1515 1607

Download or read book Extrait des Lettres patentes des roys de France o sont contenus les privileges seuretez etc pour les marchands des villes imp riales d Allemagne fr quentans les foires de Lyon De 1515 1607 written by and published by . This book was released on 1515 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des lettres patentes arrest de la Cour et privil ges cy devant accordez aux maistres gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinit ensemble de l exemption des francsfiefs nouveaux acquests

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des lettres patentes arrest de la Cour et privil ges cy devant accordez aux maistres gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinit ensemble de l exemption des francsfiefs nouveaux acquests written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation interpr tation des privil ges de la ville de Bayonne de ceux du pays de Labourt r glement relatif la franchise accord e au port de ladite ville Donn es le 4 juillet 1784

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Book Lettres patentes du roi portant la confirmation et augmentation des droits franchises immunit s et privil ges accord s l H pital de la Charit et Aum ne g n rale de Lyon

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Book Lettres patentes du Roi portant confirmation des privil ges franchises libert s et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoie de Lille en Flandres pour en jouir comme en jouisent ou doivent jouir tous les officies ouvriers et monnoyeurs des autres monnoies du Royaume donn es Paris au mois de septembre 1717 registr es au Parlement de Flandres le 30 mars 1718

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Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises et exemptions accord es aux habitans de Rocroy Enregistr es la Chambre des Comptes et la Cour des Aides les 8 et 14 avril 1717

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Book Lettres patentes sur arrest ci inclus portant confirmation des privil ges de l H pital G n ral de Paris et maisons y unies Enregistr es au Contr le g n ral des finances au Parlement et la Cour des Aides les 19 mars 29 avril et 16 mai 1720

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Book Lettres patentes par lesquelles en confirmant les privil ges exemptions et immunitez donnez par ses pr decesseurs aux eccl siastiques Sa Majest veut qu ils soient exemptez et deschargez des sommes de deniers quoi ils auroient est taxez pour la confirmation de leurs droicts d usages pannages pasturages et autres droicts quelsconques V riffi es en Parlement le 20 avril 1598

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Book Lettres patentes en forme d dit portant confirmation des anciens privil ges de l H pital G n ral de N tre Dame de Piti du Pont du Rh ne Grand H tel Dieu de la Ville de Lyon augmentation d iceux

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Book Lettres patentes portant confirmation des droits et privil ges des carosses par heure de la ville de Paris pour en jou r par les propri taires et int ress s conform ment aux lettres patentes d aoust 1698 et 28 avril 1710 ensemble de celles de may 1657 septembre et d cembre 1664 d cembre 1666 et aoust 1685 sans que les carosses de remises puissent tre expos s sur les places ni lou z par heures sous les peines port es par les arrests du Parlement des 5 d cembre 1668 et 22 ao t 1673 Registr es en Parlement le 10 f vrier 1716

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