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Book Lettres patentes et arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciens Lo is et les mati res d or qui sont ou seront port es dans les Monnyes seront convertis en Lo is d or de la derni re empreinte

Download or read book Lettres patentes et arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciens Lo is et les mati res d or qui sont ou seront port es dans les Monnyes seront convertis en Lo is d or de la derni re empreinte written by Imprimerie Royale and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567 written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy Portant qu il sera surcis au Parlement l enregistrement des lettres patentes accord es aux monasteres depuis trente ann es afin que les superieurs superieures d iceux ne puissent differer sous pretexte de la poursuite qu ils y font de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majest pour l execution de sa declaration du mois de decembre 1666

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy Portant qu il sera surcis au Parlement l enregistrement des lettres patentes accord es aux monasteres depuis trente ann es afin que les superieurs superieures d iceux ne puissent differer sous pretexte de la poursuite qu ils y font de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majest pour l execution de sa declaration du mois de decembre 1666 written by France and published by . This book was released on 1668 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy sur arrest du conseil Qui ordonne que les sommes employ es dans l Etat des Bois du Roy de la G n ralit de Metz

Download or read book Lettres patentes du roy sur arrest du conseil Qui ordonne que les sommes employ es dans l Etat des Bois du Roy de la G n ralit de Metz written by and published by . This book was released on 1748 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration written by and published by . This book was released on 1764 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy Charles IX par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d estats offices de judicature feront profession de leur foy religion

Download or read book Lettres patentes du roy Charles IX par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d estats offices de judicature feront profession de leur foy religion written by and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy qui ordonne sic l enregistrement en la chambre des Comptes de l arrest du Conseil et lettres patentes qui accordent aux prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly la somme de 1692 liv 13 sols 6d Donn es le 22 d cembre 1722

Download or read book Lettres patentes du Roy qui ordonne sic l enregistrement en la chambre des Comptes de l arrest du Conseil et lettres patentes qui accordent aux prieurez et paroisses situez dans les parcs et es environs de Versailles et Marly la somme de 1692 liv 13 sols 6d Donn es le 22 d cembre 1722 written by and published by . This book was released on with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy sur arrest du Conseil portant que les debiteurs des rentes constitu es au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion pr tendu reform e lesquels voudront en faire le remboursement seront tenus de se pourvoir pardevant les Sieurs Commissaires d partis dans les Provinces et G n ralitez pour en obtenir la permission Avec ledit arrest du Conseil 28 Fevrier 1714

Download or read book Lettres patentes du Roy sur arrest du Conseil portant que les debiteurs des rentes constitu es au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion pr tendu reform e lesquels voudront en faire le remboursement seront tenus de se pourvoir pardevant les Sieurs Commissaires d partis dans les Provinces et G n ralitez pour en obtenir la permission Avec ledit arrest du Conseil 28 Fevrier 1714 written by France and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du conseil d estat du roy Et avis au public

Download or read book Lettres patentes sur arrest du conseil d estat du roy Et avis au public written by and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il veut que ceux qui seront trouvez en larcin commis en son logis soient pendus et estranglez

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il veut que ceux qui seront trouvez en larcin commis en son logis soient pendus et estranglez written by France and published by . This book was released on 1530 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: