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Book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc s verbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s la seigneurie de Villepreux contre divers bois fiefs et rentes entre le feu Roi et M Mesnard de Chouzy conseiller d tat contr leur g n ral de la Maison du Roi et procureur g n ral de l Ordre de Saint Lazare et qui lui abandonnent de nouveaux objets pour les remplir de sa soulte Registr es en la Chambre des Comptes le 6 septembre et la Commission tablie pour l valuation des biens c d s par le Roi Mesnard de Chouzy le 7 septembre 1776

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Book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc s verbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s la seigneurie de Villepreux contre divers bois fiefs et rentes entre le feu Roi et M Mesnard de Chouzy conseiller d tat contr leur g n ral de la Maison du Roi et procureur g n ral de l Ordre de Saint Lazare et qui lui abandonnent de nouveaux objets pour les remplir de sa soulte Registr es en la Chambre des Comptes le 6 septembre et la Commission tablie pour l valuation des biens c d s par le Roi Mesnard de Chouzy le 7 septembre 1776

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit

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Book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc sverbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s entre le Roi et M le Mar chal duc de L vis par contrat du 30 juillet 1784 Registr es en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre 1785

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Book Lettres patentes en forme d dit qui ratifient le proc sverbal d valuation fait par la Chambre des Comptes de Paris des objets chang s entre le Roi et M le Mar chal duc de L vis par contrat du 30 juillet 1784 Registr es en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre 1785

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