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Book Lettres patentes du roy  en forme de declaration  portant revocation de plusieurs edicts

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book Lettres patentes du Roy en forme d edict  par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS  PP  les Papes Innocent 10    Alexandre 7  au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius  intitule Augustinus  registrees en parlement  seront publiees par tout son Royaume     Leues  publiees    registrees en parlement  le Roy y seant  le 29  Auril 1664

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edict par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS PP les Papes Innocent 10 Alexandre 7 au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius intitule Augustinus registrees en parlement seront publiees par tout son Royaume Leues publiees registrees en parlement le Roy y seant le 29 Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roy En Forme d Edict Contenant l Ordre Et Reiglement

Download or read book Lettres Patentes Du Roy En Forme d Edict Contenant l Ordre Et Reiglement written by Henri IV and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roy  contenants reiteratives defenses    toutes personnes  de quelque estat  qualit   et condition qui ilz soyent  sans nulz excepter  de porter hacquebutes  pistoles  pistoletz  ny autres bastons    feu  sur peine d estre puniz sur le champ de la vie  et de confiscation de biens

Download or read book Lettres Patentes Du Roy contenants reiteratives defenses toutes personnes de quelque estat qualit et condition qui ilz soyent sans nulz excepter de porter hacquebutes pistoles pistoletz ny autres bastons feu sur peine d estre puniz sur le champ de la vie et de confiscation de biens written by and published by . This book was released on 1559 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy  portant cr  ation et establissement d une Chambre de Justice  pour la recherche des abus   malversations commises dans les finances de sa majest    depuis l ann  e 1635  V  rifi   en Parlement  Chambre des Comptes   Cour des Aydes   et registr   en ladite Chambre de Justice le 3 D  cembre 1661 jour de son establissement

Download or read book Edict du roy portant cr ation et establissement d une Chambre de Justice pour la recherche des abus malversations commises dans les finances de sa majest depuis l ann e 1635 V rifi en Parlement Chambre des Comptes Cour des Aydes et registr en ladite Chambre de Justice le 3 D cembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Grand Conseil Du Roy

Download or read book Arrest Du Grand Conseil Du Roy written by France. Grand conseil and published by . This book was released on 1756 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  sur un d  cret de l Assembl  e nationale  contenant diverses dispositions relatives aux assembl  es de communaut  s   aux assembl  es primaires  Donn  es    Paris  le 3 f  vrier 1790

Download or read book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627

Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  concernant la poursuite des biens de la Soci  t     Compagnie des J  suites qui sont dans les Colonies Fran  oises  Donn  es    Versailles le 3 Juin 1763

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des biens de la Soci t Compagnie des J suites qui sont dans les Colonies Fran oises Donn es Versailles le 3 Juin 1763 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques  auec l extraict des modifications  ampliations    limitations faictes par la court  sur la verification dudict edict  publi   le vingtquatriesme iour de Iullet mil cinq cens cinquante

Download or read book Edict du roy touchant les impetrations des benefices ecclesiastiques auec l extraict des modifications ampliations limitations faictes par la court sur la verification dudict edict publi le vingtquatriesme iour de Iullet mil cinq cens cinquante written by Francia and published by . This book was released on 1550 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: